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30 novembre 2016 3 30 /11 /novembre /2016 16:43

La découverte de l’Alabama

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Au cours d’incursions, limitées par sécurité à une quinzaine de minutes, les plongeurs-démineurs de la Circé réalisent un film vidéo du site. On y découvre l’épave très ensouillée, cernée par une dune de sable. Un plan sommaire mais suffisamment explicite est également dressé, où figurent des canons, des ancres, une cheminée, des assiettes éparpillées à même le fond et des débris de tissu émergeant des sédiments. Dans sa partie haute, le gisement sur lequel personne n’ose encore mettre le nom d’Alabama, dépasse d’à peine trois mètres du fond de sable et, chose curieuse, une grande partie de l’épave apparaît recouverte d’un épais tapis de coquilles de moules vides.

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La découverte reste à peu près secrète et le dossier est confié avec l’aval de la Direction des recherches archéologiques sous-marines du ministère de la Culture, au commandant Guérout. Ce dernier, bien connu pour ses précédentes campagnes de fouilles sous-marines (en particulier sur l’épave génoise de Villefranche, la Slava Rossilli à l’île du Levant, la flûte La Baleine à Port-Cros ou le vesseau Le Patriote en Egypte), s’attache avant tout à déterminer l’identité de l’épave retrouvée. Il analyse la répartition et les caractéristiques des objets découverts sur le site : la coque en bois, les fragments de mâts, le charbon, la cheminée et la claire-voie, les pièces d’artillerie et surtout trois assiettes manufacturées dans les ateliers du Stafforshire. Pas de doute, en décembre 1984, on en est sûr : l’épave retrouvée est bien celle de l’Alabama !

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Dans le microcosme de l’archéologie sous-marine, la nouvelle de la découverte, vite éventée, fit rêver. À soixante mètres sous la surface, loin des effets ravageurs de la houle, le navire pouvait s’être relativement bien conservé.

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Le commandant Guérout, homme de passions, décida alors de consacrer l’essentiel de son énergie et de son temps à ce qui peut devenir le projet-phare de la décennie en matière d’archéologie sous-marine « industrielle ». Pour l’ancien pacha du Triton, le bâtiment de plongée profonde de la Royale, l’opération Alabama doit pouvoir jouer le rôle d’une vitrine du savoir-faire français en matière d’intervention sous la mer tout en dynamisant les énergies. L’approche ici se veut rigoureuse, objective, scientifique : pas d’appropriation privée du produit des fouilles, pas de surenchère médiatique. Le Titanic a divisé Français et Américains. L’Alabama peut les réconcilier. Des deux côtés de l’Atlantique, des liens se nouent. De ces contacts s’ébauchent peu à peu les contours d’un projet fou : renflouer l’Alabama !

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Dès l’automne 1987, se constitue à Washington une équipe scientifique composée de chercheurs français, américains et anglais. Une autre, de droit français, se crée à Paris sous la présidence de Mme Ulane Bonnel, de l’Académie de Marine, présidente de la Commission française d’histoire maritime, à la double nationalité, française et américaine. Parmi les membres fondateurs : M. William Wright, le descendant de Raphael Semmes…

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Certes, les outrages de la mer et du temps, sans même évoquer les dégâts occasionnés par le feu du Kearsarge, peuvent irrémédiablement condamner ce qui n’est encore qu’une idée motrice. C’est pourquoi depuis le début du mois de mai 1988, des plongées d’observation ont lieu lors des « créneaux » laissés par le courant, à seule fin de dresser un « état des lieux » aussi précis que possible tout en recourant aux techniques les plus fines de la vidéo photogrammétrie. S’il se révèle à l’issue de cette première campagne de documentation que la carène, les structures du navire peuvent subir les contraintes d’un renflouement et si le montage financier l’autorise, rien n’interdit d’imaginer alors un jour prochain le retour en surface de l’Alabama. L’industrie du sauvetage est coutumière du miracle et en la matière les vrais obstacles relèvent plus de l’économique que de la technologie. Exemple parmi d’autres, en 1966, la firme hollandaise Van den Tak renflouait de cinquante-deux mètres de profondeur un cargo danois de quatre mille deux cents tonnes (plus de quatre fois l’Alabama), le Martin S, coulé au large du Groenland, contrée sans grand-chose à envier au Cotentin pour la violence de ses dépressions.

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Alabama [2]

Plongée dans le mythe

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Mardi 24 mai 1988. À soixante mètres sous la surface, tâtonnant dans la nuit liquide, le cerveau déjà embué par les premiers effets d’une ivresse des profondeurs toujours menaçante, nous découvrons enfin, les yeux écarquillés, l’épave fameuse à laquelle nous avons tous tant rêvé depuis dix ou quinze ans. L’Alabama ! Ce seul mot résonne dans nos têtes alors qu’avec des gestes précautionneux, nous nous déhalons plus que nous ne nageons le long d’un bordé émergeant du sable où naguère Semmes et les siens avaient dû s’accouder à plus d’une reprise pour mieux toiser l’ennemi…

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L’épave nous semble très vaste et, comme une maison hantée, n’a d’abord que des mystères à offrir. À ce stade des explorations et compte-tenu de la profondeur, il est exclu de vouloir la reconnaître d’un coup, de la poupe à l’étrave. Les faisceaux de nos lampes révèlent un peu partout un extraordinaire fouillis d’objets où, dans des trous d’ombre, l’éclat du bronze et du cuivre palpite comme de l’or.

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Au centre du gisement, la cheminée, absolument intacte, pointe vers la surface. Trois plongeurs pourraient s’y tenir à l’aise. Ici et là, des canons basculés appuient de tout leur poids sur ce qui est peut-être le pont supérieur. Nos palmes soulèvent des nuages et la faible visibilité nous oblige à dérouler des filières, précieux fils d’Ariane qu’il ne faut quitter sous aucun prétexte. Là-bas, dans le noir, un vieux chalut déploie patiemment ses pièges… Mais l’air de nos bouteilles s’épuise ! Les minutes filent, trop rapides. À la quatorzième, alors que nous voudrions tant rester, il faut remonter. Impérativement. S’arracher à la torpeur, à l’ivresse qui gagne malgré le froid, à l’hypnose peut-être d’une véritable incursion dans l’Histoire. En surface, tandis que sur la côte les contreforts lointains de La Hague s’estompent dans un camaïeu de gris et de coulées fauves, les mots s’avèrent impuissants à décrire les sensations ressenties. Nous savons seulement que ces premières plongées sur l’Alabama marquent le début d’une grande aventure.

Une épave fascinante et convoitée, par Patrice Enault. (L’auteur de ce texte a participé à une campagne de plongée sur l’épave du navire.)

Bibliographie : Charles Grayson Summersell : CSS Alabama, Builder, Captain, and Plans : the University of Alabama Press. Cet ouvrage présente une bibliographie très complète sur le sujet.

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[Commentaires : Voilà, c’est fini pour vous et moi, des aventures autour du CSS Alabama, navire corsaire réputé. Le sujet est bien vaste au regard des livres et des sites Internet qui nous parlent de ce navire devenu mythique. Après la découverte et les premières plongées, il est apparu qu’un renflouement était exclu. Reste les objets qui ont valeurs de témoignage et pouvant, bien sûr faire le bonheur d’un musée. Je vous donne un lien permettant de voir quelques objets retirés des fonds obscursObjets

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Vous aurez suivi l’Alabama de Liverpool à Cherbourg en passant par Genève. Vous aurez peut-être remarqué le nom du capitaine Semmes, qui est un palindrome. Vous aurez rêvé de navigué dans les mers chaudes à la poursuite de navires, de combats épiques, tous cela à la lecture du premier Arbitrage de l’Alabama, Genève 1872.]

29 novembre 2016 2 29 /11 /novembre /2016 17:01

[À la question que l’on se pose après avoir suivi les actes des uns et des autres, jusqu’à la décision finale du tribunal d’arbitrage, qu’est devenu l’Alabama après son naufrage ? Je ne pouvais laisser mes suiveurs dans le noir et la logique veut que l’on se penche ensemble sur l’aventure, sur la suite, des récits qui concernent le célèbre navire, bien que cela n’ait plus rien à voir avec la Suisse. La suite sera nommé simplement par : Alabama]

La recherche du lieu du naufrage

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Où gît exactement l’Alabama ? La question a toujours fasciné les historiens et, pour des raisons peut-être plus prosaïques, les chasseurs d’épaves. Dès le soir du combat, à la demande de l’empereur Napoléon III, l’amiral Dupouy écrivait : « Le combat a eu lieu à quinze milles au Nord, Nord-Est du môle du fort central de la digue. L’Alabama a coulé dans le Nord, Nord-Ouest de ce même fort à huit milles. » Touchante imprécision… Curieusement, malgré la foule réunie devant la scène, pas un observateur n’a apparemment songé à prendre des relèvements précis.

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L’amiral Porter, dans son Histoire de la guerre civile américaine sur mer (1886) s’applique le premier à lever une carte du naufrage. Mais l’échelle inadaptée et l’imprécision des données ne la font cependant considérer que comme un indice supplémentaire. Toutefois, ce dernier, et d’autres éléments patiemment recoupés d’après les documents d’archives, suffisent pour qu’en juillet 1962, une équipe de spécialistes du Service hydrographique de la Marine entreprenne – semble-t-il pour la première fois – une campagne de prospection in situ, pour une durée hélas limitée à trois jours.

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La compilation des écrits d’époque donne deux positions « probables » :

  • À 335°5’ et 6,0 milles de la vigie du Homet ;
  • À 331°5’ et 6,6 milles de la vigie du Homet.

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Mais, ainsi que l’indique dans son rapport le responsable de l’opération : « La date ancienne du naufrage, l’incertitude sur sa position et la nature de l’épave rendent à peu près nulle la probabilité de la découverte de celle-ci, qui n’a d’ailleurs aucun intérêt hydrographique. »  De fait, à l’issue des trois jours de sondages et d’explorations au sonar, trois nouvelles épaves sont reconnues et portées au fichier du Service hydrographique, mais aucune d’entre elles ne présente les caractéristiques de la « cible »…

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Un trésor à bord ?

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Cette carence rend les prospections difficiles dans une zone où, de surcroit, les vestiges de deux guerres encombrent les fonds.

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Que Semmes ait à chaque prise fait passer à son bord tout ce que sa victime pouvait transporté de précieux ne fait pas l’ombre d’un doute, et son journal est truffé de réflexions désabusées sur ce goût du lucre qui caractérise selon lui la psychologie nordiste. La prise de l’Ariel, par exemple, donne lieu à l’embarquement de trois coffres de valeurs à bord de l’Alabama et il est à peu près indéniable qu’en arrivant à Cherbourg, le corsaire était un treasure-ship de la plus belle espèce.

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Mais la lecture des rapports et de la correspondance diplomatique montre – hélas, pour les chercheurs de trésors – que l’Alabama n’est probablement pas allé au combat les cales pleines. La veille du duel, les membres de l’équipage ont dû remettre à M. Bonfils, consul des Confédérés à Cherbourg, leurs objets de valeur avec l’adresse de leur famille. Le même jour, le commandant de l’Alabama a déposé pour vingt mille dollars en lingots d’or à la douane (qui les consigna). Semmes avait dans sa cabine quarante-cinq chronomètres de marine soigneusement entretenues, provenant des navires capturés. Il exprima le désir de les vendre à des commerçants de Cherbourg mais l’autorité militaire du port s’y opposa. Sont-ils restés à bord ? Dans un rapport du 22 juin 1864 tendant à démontrer la collusion ayant existé entre John Lancaster, le propriétaire du yacht anglais Deerhound qui assista de près à l’affrontement, et les hommes de l’Alabama, Dayton, le ministre américain à Paris affirme que « Semmes fit porter à bord du Deerhound des chronomètres à trois heures du matin le jour du combat, après avoir au préalable mis en sécurité pour cent vingt mille francs en bijoux et valeurs »…

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Reste qu’avec ou sans trésor, l’épave mystérieuse continue de fasciner et au fil des années, les fonds d’archives locaux se voient épisodiquement saisis de demandes tendant à déterminer la position réelle de l’Alabama.

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Alabama

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Reste qu’avec ou sans trésor, l’épave mystérieuse continue de fasciner et au fil des années, les fonds d’archives locaux se voient épisodiquement saisis de demandes tendant à déterminer la position réelle de l’Alabama.

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Certains chercheurs s’acharnent. Des Anglais, de Américains tel l’écrivain Clive Cussler, auteur du best-seller Renflouez le Titanic ! [Le livre est beaucoup mieux que le film. Opinion personnelle.] et grand découvreur d’épaves historiques. Cussler passe huit jours à Cherbourg en 1984 sans parvenir à obtenir des autorités militaires l’autorisation de ratisser au sonar latéral la zone probable du naufrage, pour cause de sous-marins nucléaires…

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La présence de Cussler et de son équipe à Cherbourg n’est évidemment pas passée inaperçue dans la Royale. Cela n’a pas manqué d’exciter l’ardeur des équipages de chasseurs de mines basés dans le port. La présence quasi mythique de l’épave mystérieuse quelque part dans le nord des digues, prend de plus en plus chez eux l’allure d’une insupportable provocation. Si le sonar de coque ultra-performant des chasseurs peut détecter une simple boite de conserve posée par soixante mètres de profondeur, pourquoi échouerait-il à repérer un grand navire en bois que le fond de sable n’a probablement pas entièrement englouti ?

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C’est peut-être ce genre de réflexions qu’a en tête le commandant Duclos lorsque le 30 octobre de la même année, son navire, le chasseur de mines Circé, appareille du port militaire pour entreprendre au sonar de coque le balayage systématique de la « zone d’incertitude ». Moins de trois heures plus tard, l’opérateur-sonar annonce la présence d’un grand gisement, apparemment en bois, d’environ 70 mètres de long, 9 de large, reposant par 58-60 mètres de fond par le travers de Querqueville.

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28 novembre 2016 1 28 /11 /novembre /2016 17:05
Arbitrage de l’Alabama Genève 1872 [La Décision]
Arbitrage de l’Alabama Genève 1872 [La Décision]
Arbitrage de l’Alabama Genève 1872 [La Décision]
Arbitrage de l’Alabama Genève 1872 [La Décision]
Arbitrage de l’Alabama Genève 1872 [La Décision]
Arbitrage de l’Alabama Genève 1872 [La Décision]
Arbitrage de l’Alabama Genève 1872 [La Décision]
Arbitrage de l’Alabama Genève 1872 [La Décision]
27 novembre 2016 7 27 /11 /novembre /2016 17:14

Un duel en mer

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La fatidique carrière de l’Alabama ne prit fin que vingt-deux mois après son évasion d’Angleterre. Usé par sa tumultueuse course, il entrait, le 11 juin 1864, dans le port de Cherbourg pour y faire relâche. Une correspondance particulière du « Journal de Genève » notait que « le fameux corsaire du Sud* avait subi de grave avaries ; en revanche, poursuivait le journal, il paraît avoir fait des prises considérables, et l’on prétend même que sa dernière campagne a produit pour chaque matelot une part de 60 000 francs. Si cela est exact, que doivent être les parts des officiers ? »

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*Les Nordistes avaient tendance à considérer l’Alabama comme rien d’autre qu’un navire pirate ; les Sudistes prétendaient qu’il s’agissait d’un navire de la marine de guerre régulière de leur État. Les neutres l’ont généralement qualifié de corsaire, bien que l’on puisse se demander si, techniquement, il correspondait tout à fait à la définition du corsaire.  Rappelons seulement que, jusqu’à la guerre de Sécession, les États-Unis n’avaient pas adhéré à la « Déclaration de Paris » (1856) abolissant la course ; cette circonstance permit à l’Alabama et à ses émules de faire relâche dans des ports neutres sans être considérés comme hors-la-loi. Néanmoins, le fait que les équipages étaient à majorité britannique et qu’ils recevaient des parts de butins, le fait surtout que Semmes brûlait en haute mer les bâtiments capturés après un simulacre de jugement, nous permettent de taxer ce navire comme étant, au moins de facto, un corsaire.

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Le capitaine Semmes demanda au préfet maritime de la région la permission de mettre son navire sur cale pour y effectuer quelques réparations. Le cas étant douteux du point de vue de la neutralité française, des instructions furent demandées à Paris. Mais voici que le croiseur USS Kearsarge, en patrouille dans la Manche, fit son apparition. L’Alabama avait jeté l’ancre à l’intérieur de la digue de Cherbourg ; le Kearsarge se posta en dehors de celle-ci, surveillant son adversaire ; chaque soir, il tirait des bordées un peu au large puis revenait, vers dix heures, à très petite distance de l’Alabama.

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Les autorités françaises craignirent de voir le bassin de Cherbourg devenir le théâtre d’un combat naval : en octobre 1863, un incident armé avait déjà failli se produire dans le port de Brest entre le Florida et le Kearsarge. Quant au capitaine Semmes, il se lassa de cette provocation renouvelée quotidiennement par le commandant du croiseur fédéral, Winslow, son ancien camarade d’études : il fit savoir publiquement qu’il sortirait de la rade de Cherbourg le dimanche matin 19 juin, entre 8 et 10 heures.

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Ce jour-là, « la digue, les mâts des navires dans le port militaire et dans la rade, les hauteurs environnant la mer étaient, dès huit heures, complètement couverts de monde », relatait le correspondant particulier du « Journal des Débats ». Une dépêche parue au « Journal de Genève » précisait qu’un « train de plaisir » avait amené mille cinq cents curieux de la capitale française. Notons que le peintre Edouard Manet prit place à bord d’un voilier pour admirer de près l’impressionnante scène et la fixer sur une toile.

 

Combat naval, tableau d'Edourd Manet, Musée des Beaux-Arts Philadelphie

Combat naval, tableau d'Edourd Manet, Musée des Beaux-Arts Philadelphie

Les deux navires étaient de force à peu près égale. L’Alabama était armé de huit canons. Le navire fédéral n’en avait que sept, mais de calibre supérieur ; il était, en outre, protégé par un blindage fait de grosses chaînes ; enfin, c’était là un véritable vaisseau de guerre, tandis que son adversaire n’avait remporté que des victoires faciles contre de pauvres navires de commerce sans défense. L’envoyé spécial du « Journal des Débats » poursuivait ainsi son récit : « Sorti de la rade à 10 heures et surveillé de loin par la frégate cuirassée Couronne, qui devait empêcher que le combat n’eût lieu dans les eaux françaises, l’Alabama mit aussitôt le cap sur le Kearsarge, dans l’intention sans doute de s’accrocher à lui et de monter à l’abordage. Par une manœuvre habile, le navire fédéral s’éloigne à toute vapeur, et quand il voit le navire confédéré lancé à sa poursuite, il s’arrête et lui envoie sa première bordée. Alors a eu lieu un tournoi maritime des plus brillants. Les deux navires, tournant sans cesse dans une ellipse fort restreinte, sont passés sept fois en travers l’un de l’autre, se lâchant chaque fois des bordées presque à bout portant. À la septième passe, un boulet, ayant pénétré dans la machine de l’Alabama, qui n’était point garantie par un blindage, y a occasionné de tels ravages que nous, spectateurs de la digue, nous croyions, en voyant la fumée s’échapper avec une intensité insolite, que l’incendie était à bord du corsaire confédéré ; la marche par la vapeur devenant impossible pour lui, l’Alabama fut obligé de déployer ses voiles et de chercher à rentrer dans la rade, abandonnant un combat désormais par trop inégal. Le Kearsarge se mit à sa poursuite, parvint à lui couper le passage, et l’on s’attendait avec anxiété à voir la lutte recommencer de plus belle, lorsqu’on vit le navire fédéral cesser le feu tout d’un coup et hisser son pavillon au grand mât en signe de victoire. Les boulets du vaisseau fédéral avaient presque tous pénétré dans la coque du corsaire confédéré, tandis que ceux de ce dernier, passant par-dessus les bastingages, avaient été ricoché et se perdre dans la mer. » (« Journal des Débats », 22 juin 1864.)

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Réclamations américaines

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Un dernier épisode de l’odyssée de l’Alabama entra dans le contentieux anglo-américain. Un riche anglais, venu en yacht sur la scène du combat, recueillit à son bord une partie de l’équipage en détresse. Le ministre C. F. Adams s’en plaignit à lord Russell, lui faisant valoir que le Kearsarge avait été ainsi spolié du prix de sa victoire : les marins corsaires auraient dû normalement périr dans les flots ou être faits prisonniers !*

*Douze marins de l’Alabama périrent en mer à la suite du combat ; les survivants furent recueillis par de petits bateaux français, par les canots du Kearsarge et par le yacht britannique Deerhound.

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Cette plainte était la dernière d’une longue série. Dès l’été 1862 et au fur et à mesure que les sinistres exploits de l’Alabama avaient été enregistrés, le State Department avait présenté des réclamations au Foreign Office. Elles avaient pour but de préserver les droits de son pays à une future compensation pour dommages subis par la faute des Anglais. Elles avaient aussi pour objectif immédiat de faire pression sur le Gouvernement britannique pour l’amener à empêcher la sortie de nouveaux Alabamas des chantiers navals anglais. Car le 290 avait à peine quitté ses cales de Liverpool que l’agent Bulloch signait un autre contrat avec la firme Laird pour le lancement de nouveau bâtiments, de conception plus audacieuse que les précédents. Il s’agissait de deux cuirassés au caractère militaire absolument évident. Ils étaient conçus pour la guerre d’escadre et non pour la guerre de course, comme l’avaient été le Florida et l’Alabama. Un puissant éperon d’acier sur leur proue attirait l’attention des spécialistes : cette particularité leur paraissait peu utile pour le combat naval proprement dit mais pouvait se révéler efficace contre les vieux bateaux de bois qui maintenaient étroitement le blocus des ports sudistes. L’opinion publique et la presse des États-Unis, elles, s’émouvaient de la mise en chantier de ces forteresses flottantes qu’elles prétendaient destinées à ravager les villes sans défense de leurs côtes.

Cette fois, Russell prit une mesure énergique ; la construction des deux cuirassés achevée, il les acheta d’autorité pour le compte de l’État.*

*Cette mesure n’était pas tout à fait légale et posa un réel cas de conscience à l’homme d’État anglais ; mais le risque était trop pressant : « Il serait inutile de faire remarquer à Votre Excellence » qu’en cas de livraison de ces navires à la Confédération, « c’est la guerre », lui avait annoncé C.F. Adams, le 5 septembre 1863.

[Bien entendu, les Anglais ne voulaient pas d’une guerre avec les Américains. Bien que l’Empire était la plus grande puissance du moment, que pouvait-on réellement connaître des forces et de la volonté des Américains ?]

24 novembre 2016 4 24 /11 /novembre /2016 16:26

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Nous quittons à proprement dit la Suisse et l’apport que pouvait apporter le pays au reste du monde, pour raconter les événements qui commencèrent bien loin de la Suisse. Voici l’histoire de l’Alabama et des autres navires incriminés.

Blocus et livraisons d’armement

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Contrairement à ce qu’avait prévu la diplomatie britannique, le blocus décrété par Lincoln se révéla assez efficace. Évidemment, il fut impossible de surveiller rigoureusement un littoral de plus de trois mille kilomètres d’étendue, riche en baies et criques d’accès aisé pour des bateaux de faible tonnage. Mais les principaux ports du Sud, les seuls utilisables pour l’exportation des volumineuses balles de coton, furent progressivement fermés à la navigation.

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Pour ce qui était des armes et munitions les insurgés n’eurent cependant pas trop de peine à s’en procurer au dehors, c’est-à-dire essentiellement en Grande-Bretagne. Le commerce des armements était considéré comme chose absolument privée ; les particuliers des États neutres avaient le droit d’expédier du matériel de guerre là où bon leur semblait, la seule restriction étant qu’ils ne pouvaient réclamer de protection diplomatique en cas de saisie dans les zones soumises à un blocus effectif. Les agents militaires sudistes eurent donc la tâche facile : ils achetaient des armes en Angleterre et les faisaient expédier sur bateaux anglais jusqu’à une quelconque possession de la Couronne proche des côtes américaines, Bermudes ou Bahamas. Là, les cargaisons de guerre étaient transbordées sur de légers voiliers sudistes, lesquels avaient de fortes chances d’échapper aux patrouilleurs « yankees ».

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Ce trafic avait de quoi irriter l’opinion publique aux États-Unis. Mais que faire ? Se brouiller avec l’Angleterre n’aurait fait qu’arranger les choses pour les rebelles. [La première puissance du monde à ce moment-là de l’histoire est l’Angleterre.] Protester était inutile car la position britannique était juridiquement inattaquable et forte des précédents établis par le Gouvernement américain. En 1793, le président Thomas Jefferson n’avait-il pas soutenu contre l’Angleterre le droit pour les citoyens neutres de son pays d’exporter des armes et des munitions vers l’Europe soumise au blocus anglais ? Lors de la récente guerre de Crimée, la diplomatie américaine n’avait-elle pas fait valoir le même principe ? D’ailleurs les États-Unis n’effectuaient-ils pas en ce moment même des achats d’armement à l’Angleterre, plus massifs que ceux de la Confédération sécessionniste ?

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Le problème des bateaux de guerre

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Mais bientôt les Sudistes ne désirèrent plus seulement recevoir des armes pour équiper leurs soldats. Ils voulurent encore des vaisseaux de combat pour se livrer effectivement à cette guerre de course déclarée en avril 1861 par leur président. Incapables de se créer une marine militaire pour s’attaquer aux bateaux de commerce de l’Union et pour desserrer l’étau qui les asphyxiait peu à peu, ils envisagèrent de passer des commandes à cet effet dans les chantiers navals anglais.

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Or, pareille livraison était expressément interdite par les lois de neutralité anglaises. Pas question donc pour les agents militaires sudistes, de lancer ouvertement des bâtiments de guerre dans les ports anglais. Mais pourquoi ne pas tenter de tourner la loi, en jouant sur les faux-semblants et en comptant sur des complicités plus ou moins occultes ? D’autant que la législation en vigueur en Angleterre ne permettait la saisie d’un navire suspect que sur preuve en bonne et due forme d’un délit caractérisé. Une présomption, aussi forte fût-elle, ne suffisait pas. Et en cette matière, la procédure anglaise était particulièrement exigeante.

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Bulloch, l’agent confédéré chargé des commandes d’armement en Angleterre, consulta des experts anglais. À condition, conclurent-ils de respecter la lettre du « foreign enlistment act » qui définissait les obligations de neutralité anglaises, il y aurait certainement moyen d’en violer impunément l’esprit. Seulement, quelques précautions élémentaires étaient à prendre. Il ne fallait pas avouer officiellement que le Gouvernement confédéré était l’acquéreur des bateaux, et n’installer des canons à bord qu’une fois les vaisseaux sortis des eaux territoriales britanniques.

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L’Oreto-Florida

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En mars 1862, le premier bateau lancé dans ces conditions quittait le port de Liverpool. C’était un beau trois-mâts portant le nom d’Oreto. Un homme de paille anglais avait été chargé de la commande, soi-disant destinée au Gouvernement italien. Que ce bateau, percé pour recevoir six canons, fût en réalité construit pour le compte du Sud, c’est ce que le consul américain à Liverpool n’avait pas tardé à apprendre. Lord Russell, chef du Foreign Office, en fut averti par les soins de C. F. Adams, le ministre plénipotentiaire américain accrédité auprès de lui. Russell se contenta de transmettre la plainte de la Légation américaine à l’administration des douanes de Liverpool ; celle-ci accepta aveuglément les fausses déclarations produites. L’Oreto put partir sans encombre et mettre le cap sur le golfe du Mexique. À l’escale de Nassau, il fut rejoint par un vapeur sudiste arrivant avec un chargement de canons. Cette curieuse coïncidence attira l’attention du consul américain dans l’île, lequel porta plainte auprès du gouverneur de la possession britannique. Un procès s’ensuivit, au cours duquel le capitaine de l’Oreto fut acquitté dans d’étranges conditions. Peu après, l’Oreto reçut, à l’abri des regards indiscrets, les canons et la poudre nécessaires pour en faire un navire apte à la guerre de course. Conservant son équipage britannique, il gagna le port confédéré de Mobile, reçut le nom de Florida et commença sa carrière de corsaire sudiste. [Le Florida fut capturé le 7 octobre 1964 dans le port de Bahia (Brésil), en violation flagrante de la souveraineté brésilienne, par le croiseur USS Wachusett.]

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L’équipée de l’Alabama

L’acquittement de l’Oreto-Florida fut un bel encouragement pour les insurgés car, dans le même port de Liverpool, s’achevait alors la construction d’un autre navire, destiné au même usage mais beaucoup plus perfectionné. Il portait, pour l’heure, la désignation de N° 290. C’était le futur Alabama, qui allait bientôt devenir célèbre par ses déprédations et donner son nom à toute l’affaire des bateaux lancés en Angleterre pour le compte des Confédérés. Le 290 avait été commandé en secret par Bulloch à la maison de construction navales Laird, dont l’un des chefs siégeait au Parlement de Westminster. Par précaution, on avait fait courir le bruit qu’il était destiné au Céleste-Empire. Le consul américain apprit sans peine que ce n’étaient pas les Chinois qui l’avaient mis en chantier : c’était le secret de polichinelle de la ville.

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Le ministre Adams attira l’attention de lord Russell sur le 290, dont la construction était en voie d’achèvement. Une nouvelle fois, celui-ci se contenta de transmettre l’affaire aux commissaires de la douane à Liverpool, lesquels estimèrent qu’il n’existait pas de base juridique concluante pour opérer une saisie. Le mois suivant, nouvelle communication de C. F. Adams à Russell, accompagnée d’un dossier plus étoffé et réaction identique de la part de ce dernier. Cependant, quelques jours plus tard, le chef du Foreign Office sortait quelque peu de son flegme lorsque le ministre américain lui transmit l’expertise d’un éminent juriste anglais : l’obligation, pour le Gouvernement de Sa Majesté, de séquestrer le 290 y était clairement établie. Russell demanda une contre-expertise urgente aux jurisconsultes attitrés de la Couronne. On perdit du temps : la malchance voulut que le premier spécialiste à qui le cas fut soumis venait de perdre la raison ; le sacro-saint week-end britannique fit le reste. La saisie du 290 fut finalement fixée au lundi après-midi 28 juillet 1862 : le matin du même jour, une fuite mystérieuse lui permettait de prendre le large sous un faux prétexte. Russell, se voyant joué, voulu réparer ses négligences passées en demandant à la marine britannique de poursuivre le fugitif, et aux autorités portuaires de la Couronne de s’en emparer s’il entrait sous leur contrôle. Mais le Cabinet refusa d’adopter cette mesure. Le 290 gagna tranquillement les Açores, où il fut rejoint à son tour par un vapeur lui amenant canons et munitions ; une fois armé, il fut baptisé Alabama et fut enrôlé comme corsaire sudiste avec la quasi-totalité de son équipage anglais.

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Commandé avec compétence et dureté par le capitaine Semmes, l’Alabama traversa plusieurs fois l’Atlantique, parcourut le golfe du Mexique, longea les côtes du Brésil, passa le cap de Bonne-Espérance, croisa jusque dans l’océan Indien, toujours à la poursuite des vaisseaux de commerce et des bateaux de pêche américains. Il effectua plus de soixante prises, la plupart brûlées en haute mer. Les primes d’assurances payées par les compagnies de navigation arborant le drapeau étoilé des USA montèrent en flèche, tant et si bien qu’une partie notable du commerce transocéanique américain fut transférée à des firmes d’États neutres. L’Angleterre en fut la première bénéficiaire. [Comme de juste !]

À suivre, demain le duel en mer

23 novembre 2016 3 23 /11 /novembre /2016 16:53

Liens utiles à la compréhension de cet arbitrage célèbre.

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Arbitrage (droit)

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Réclamation de l’Alabama

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Corsaires

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Yankee 

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Hôtel de ville Genève

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Charles Francis Adams, Sr.

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Fitzmaurice

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Annexes

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LES TROIS RÈGLES

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Énumérées à l’article VI du Traité de Washington

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Un gouvernement neutre est obligé :

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  1. A faire toutes les diligences nécessaires pour s’opposer dans les limites de sa juridiction territoriale à ce qu’un navire soit mis en mesure de prendre la mer, à ce qu’il soit armé ou équipé, quand ce gouvernement a des motifs suffisants de penser que ce bâtiment est destiné à croiser ou à faire des actes de guerre contre une puissance avec laquelle il est lui-même en paix. Ce gouvernement doit faire également toutes les diligences nécessaires pour s’opposer à ce qu’un navire destiné à croiser ou à faire des actes de guerre, comme il est dit ci-dessus, quitte les limites de sa juridiction territoriale, dans le cas où il aurait été spécialement adapté, soit en totalité, soit en partie, à des usages belligérants.
  2. Un gouvernement neutre ne doit ne permettre ni tolérer que l’un des belligérants se serve de ses ports ou de ses eaux comme d’une base d’opération navale contre un autre des belligérant ; il ne doit ni permettre ni tolérer non plus que l’un des belligérants renouvelle ou augmente ses approvisionnements militaires, qu’il se procure des armes ou bien encore qu’il se procure des hommes.
  3. Il est tenu de faire toutes les diligences requises dans ses ports et dans ses eaux, en vue de prévenir toute violation des obligations et devoirs ci-dessus énoncés ; il agira de même à l’égard de toutes les personnes qui se trouvent dans sa juridiction.
22 novembre 2016 2 22 /11 /novembre /2016 17:32

Réactions

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Comment la décision du tribunal de Genève fut-elle accueillie par les premiers intéressés ?

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Les États-Unis se montrèrent évidemment satisfaits de leurs « victoire »1, et pas seulement à cause de l’argent touché ; le prestige entrait également en ligne de compte. Le général Grant fit même du résultat favorable de l’arbitrage l’un des thèmes de sa campagne électorale.

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1 Accrue encore par le fait que l’arbitrage de l’empereur d’Allemagne, dans la question de la frontière maritime américano-canadienne (île de San Juan) donna entièrement raison aux États-Unis. En revanche, deux commissions mixtes anglo-américaines, instaurées en vertu du Traité de Washington, attribuèrent : a) une indemnité de près de deux millions de dollars aux sujets de Sa Majesté, pour pertes subies en Amérique pendant la guerre civile ; b) une compensation de cinq millions et demi de dollars pour les droits de pêcheries canadiens cédés aux États-Unis.

 

En Angleterre, on ne pavoisa pas ; et aux élections générales suivantes, les libéraux perdirent la majorité, cette défaite étant partiellement imputable à la blessure d’amour-propre infligée à la première puissance mondiale par la décision de Genève. Comme l’écrivait Fitzmaurice dans sa remarquable biographie de Granville : « Une nation orgueilleuse, encore très imbue des traditions de l’époque de lord Palmerston et dont certaines couches sociales influentes étaient encore animées par une hostilité vive et déraisonnable envers les États-Unis, avait consenti […] à être traînée devant un tribunal international sans précédent dans l’histoire des nations, et cela dans des circonstances faisant que la sentence, du moins sur l’essentiel, devait forcément lui être défavorable. […] Le Traité de Washington et l’arbitrage de Genève doivent, en réalité, être ajoutés à la liste des cas où les gouvernements se sont montrés plus sages que les nations qu’ils gouvernaient. »

Le 13 septembre 1872, l’officieux « Times » avait pourtant préparé ses lecteurs à accepter la sentence en montrant que le pays n’était pas perdant à long terme : Quel que soit le chiffre de l’indemnité à payer, l’Angleterre ne peut que gagner à la payer : en cas de guerre, elle pourra invoquer contre les autres le code nouveau qu’on lui applique. »

Une lettre de Tenterden à Granville, écrite le 8 septembre 1872, c’est-à-dire au moment où l’ « agent » britannique venait d’apprendre la décision du tribunal, mérite d’être largement citée car elle jette une lumière intéressante sur plusieurs points. « Le fait. Écrivait-il au ministre des affaires étrangères, est que, dès l’instant où nous avons accepté l’arbitrage (et, comme vous le savez, je pense que c’était une bonne politique de le faire), nous avons accepté par là même de nous soumettre à une forme de jugement qui est, sur ces questions de droit international, très différente de la nôtre. Nous nous basons sur les précédents et sur la jurisprudence des tribunaux anglais et américains. Pour un étranger, notre procédure légale paraît compliquée.

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« Dans une affaire comme celle-ci, il est difficile de dire si le point de vue étranger est correct ou non. Pour quelqu’un comme moi, qui ai été au cœur de la dispute, il semble pour lors qu’il soit complètement erroné. Nous ne pouvons comprendre cette manière de voir, qui nous paraît superficielle et mal informée. L’étranger ne peut comprendre, lui non plus, notre propre manière de voir ; elle lui paraît illogique et contraire au Code Napoléon (qui fait autorité sur le continent pour les questions juridiques).

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« Dans le cas présent, le fait d’avoir eu recours à un tribunal, dont les membres ont tiré leurs opinions d’une source différente de celle que nous avons l’habitude de vénérer, se révélera peut-être comme une bonne chose.

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« Au point de vue personnel, nous avons trouvé les arbitres assez quelconques et le fait que l’on ait choisi des personnes ignorant l’anglais a naturellement créé de grosses difficultés. Mais, considérant rétrospectivement et avec calme la procédure, maintenant qu’elle est terminée, j’ose penser qu’il y a d’immenses avantages à ce qu’un tribunal soit composé d’un certain nombre de personnes connues et ayant le sens de leurs propres responsabilités. Ainsi, elles se neutralisent mutuellement. Si l’on avait choisi un souverain, il aurait à son tour nommé quelqu’un pour étudier le cas à sa place ; et qui nous dit que ce n’aurait pas été quelque soi-disant juriste, comme cet Espagnol Colos, qui, dans le second volume de son « Histoire du droit international », qui vient de paraître, après un long chapitre sur les réclamations de l’Alabama, en arrive à une opinion presque identique à celle des arbitres ?

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« Je confesse, pour ma part, que je n’ai à aucun moment espéré gagner sur l’Alabama, j’avais des doutes quant au Florida […] et […] des craintes au sujet de Shenandoah […] Mais, une fois admis que nous devions perdre le procès, l’indemnité est certainement modérée. N’eût été mon ami brésilien, elle aurait été augmentée d’au moins un million et demi de livres sterling (c’est-à-dire de plus de 50%) […]

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« […] Nous ne devons pas considérer (cet arbitrage) comme un échec parce que s’élèvent (si tel est le cas) des protestations contre le fait que nous avons à débourser quelque chose […]. »

Portée historique et conclusion

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Les menus incidents qui ont marqué ce premier grand arbitrage, les appréciations parfois grinçantes des intéressés, les arrière-pensées des gouvernements ne doivent pas nous faire perdre de vue l’essentiel. Une affaire qui mettait en jeu la susceptibilité d’une grande puissance et la rancœur d’une autre, où les intérêts matériels en cause étaient considérables et pour laquelle la procédure n’était pas encore bien fixée, a été réglée d’une manière finalement satisfaisante tant pour les parties qu’au regard de la doctrine juridique. Point n’est besoin de verser dans le mythe pour le reconnaître : inutile de faire comme si les juges avaient siégé dans l’Olympe.

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Les contemporains ont été impressionnés par le succès spectaculaire de cet arbitrage, d’autant plus qu’il avait primitivement paru voué à l’échec. Dans certains milieux pacifistes, on crut détenir une panacée et l’on perdit de vue les germes de conflits que l’annexion de l’Alsace-Lorraine par l’Allemagne avaient semés en Europe. Il y eut pourtant de nombreuses mises en garde contre un emballement excessif. « Il me semble, écrivait par exemple A. River dans la « Bibliothèque Universelle et Revue suisse », que le grand public, imitant peut-être en cela les arbitres eux-mêmes, s’exagère un peu la portée de cette opération de justice internationale et qu’il s’abandonne, en cette matière, à quelques illusions. […] On prône le tribunal arbitral de Genève comme représentant une bienfaisante innovation. […] On pose l’arbitrage comme la règle de l’avenir, destinée à détrôner la vieille et abominable coutume de la réparation par les armes. On vante la Grande-Bretagne et les États-Unis pour n’avoir pas tiré l’épée et pour avoir voulu que le droit primât la force. Je crois qu’il convient d’être sceptique à cet endroit et de se méfier beaucoup des utopies généreuses. »

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Certes, l’histoire a prouvé qu’un tel scepticisme était partiellement justifié. Mais s’arrêter à ce point de vue serait ne pas voir qu’un aspect de la réalité historique.

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Quelle a donc été la portée historique de l’arbitrage de Genève ?

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Sur l’humble plan local tout d’abord, le fait que cet important événement se soit déroulé à Genève a passablement contribué à façonner l’image de marque, si l’on ose dire, de cette cité. À la fin de la première guerre mondiale, lorsque se posa le choix du siège de la Société des Nations, le souvenir de l’arbitrage de l’Alabama fut évoqué par les édiles locaux, avec la présence de la Croix-Rouge, comme principal argument d’ordre sentimental justifiant la candidature de Genève ; ceci dit sans minimiser aucunement les atouts objectifs que possédait le canton à ce titre.

À un niveau plus élevé, le Traité de Washington et l’arbitrage de l’Alabama ont certainement marqué un tournant dans les rapports américano-britanniques. C’est alors que les principales sources de tension mutuelle entre les deux pays ont été éliminées pour ne plus renaître sérieusement ; à tel point que la frontière entre le Canada et les États-Unis a cessé depuis lors d’être gardée et fortifiée militairement. Et si, pendant la première guerre mondiale, l’Angleterre a réussi à imposer un sévère blocus en mer du Nord sans se mettre à dos l’Amérique, elle l’a dû, pour une large part, à l’arrangement de 1871-1872.

L’arbitrage de Genève a, enfin, constitué une étape marquante dans le développement de la justice internationale. En 1871-1872 déjà, deux éminents juristes, le Genevois G. Moynier et l’Américain F. Lieber, conçurent le projet d’une conférence entre jurisconsultes des divers pays pour délibérer sur les moyens de favoriser le progrès du droit international ; une active correspondance s’échangea entre spécialistes et, en novembre 1872, Bluntschli suggéra de fonder une académie ou un institut de droit international. Gand eut l’honneur de l’accueillir car il s’y publiait une des plus remarquables revues de droit international de l’époque. Les premiers travaux de l’Institut portèrent sur la procédure arbitrale et l’examen des trois règles de droit maritime, proposées dans le Traité de Washington ; « on fut unanime à considérer Genève comme naturellement appelée à devenir le siège » de cette session (1874). « Cette illustre cité, poursuit le rapport, se recommandait non seulement par admirable situation, par le rang exceptionnellement élevé qu’elle occupe dans l’histoire de la science et de la pensée humaine, mais encore par le souvenir récent de la convention de Genève et de l’arbitrage anglo-américain. »

Le succès de l’arbitrage de l’Alabama a considérablement stimulé d’autres arrangements du même type. Une centaine de différends ont été arbitrés dans les trente années qui suivirent ; l’introduction de la clause compromissoire s’est multipliée au XXe siècle dans les traités bilatéraux ou multilatéraux. Aujourd’hui – faut-il le rappeler – une Cour internationale de justice fonctionne régulièrement à La Haye.

Il n’empêche que le spectre de la guerre n’a pas disparu pour autant : un tragique paradoxe a même voulu que le développement du droit des gens – et singulièrement du droit de la paix – allât de pair avec l’escalade des moyens de détruire et d’asservir les peuples !

21 novembre 2016 1 21 /11 /novembre /2016 16:28

La sentence

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En ce qui concerne l’indemnité, le Traité de Washington laissait aux arbitres le choix entre l’adjudication d’une somme globale ou le renvoi à une commission mixte anglo-américaine. On opta pour la première solution, qui avait l’avantage de mettre un point final à l’affaire.

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Selon les experts comptables américains, les déprédations commises par l’Alabama, le Florida, le Shenandoah et leurs auxiliaires s’élevaient à 14 437 143 dollars. Le Gouvernement britannique envoya deux experts à Genève, lesquels contestèrent pied à pied ce montant, ne reconnaissant que 7 074 715 dollars.

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Il est évident que le tribunal ne pouvait se livrer à une véritable expertise comptable de tout le dossier. Certains éléments de l’addition américaine furent écartés par lui comme faisant double emploi ; d’autres furent considérés comme injustifiés en droit ou en équité. Pour le reste, on prit tout bonnement la moyenne arithmétique entre les prétentions américaines et ce qui était admis par les Anglais. Le chiffre auquel s’arrêta le tribunal était de 15 millions 500 mille dollars-or, y compris quelque 5 millions de dollars d’intérêt, fixés à 6% et calculés sur la période s’étendant du 1er janvier 1864 au 15 septembre 1873.

Après avoir fixé le montant de la réparation, le tribunal rédigea le texte de la sentence. Celle-ci fut écrite en français et traduite en anglais par Cockburn et Adams, cette version constituant le texte officiel.

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Le tribunal s’accorda ensuite un congé d’une semaine ; sa décision ne devait pas être divulguée avant la séance de clôture.

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Le soir du 7 septembre – date de la dernière séance à huis clos – se tint un grand dîner officiel à l’Hôtel de la Paix, offert aux membres du tribunal par le Conseil d’État de la République et canton de Genève. Le comte Sclopis y prononça un discours très apprécié. Quatre jours plus tard, les autorités fédérales recevaient à leur tour. Un train spécial vint chercher les divers participants à l’arbitrage et les emmena à Berne où ils furent reçus par le président de la Confédération. Le lendemain, excursion à Interlaken et dîner officiel dans la ville fédérale en compagnie du corps diplomatique.

À l’époque on mangeait beaucoup lors d’un banquet.

À l’époque on mangeait beaucoup lors d’un banquet.

Séance de clôture

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Le 14 septembre, au jour prévu pour la lecture de la sentence, les journalistes obtinrent enfin la permission, grâce à Sclopis, d’assister à cette ultime séance. Le Conseil d’État était présent ainsi qu’un certain nombre d’invités.

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On procéda, comme de coutume, en commençant par la lecture du procès-verbal de la dernière séance. Ensuite, le secrétaire Favrot donna lecture de la sentence, en anglais. Restait à accomplir la formalité de la signature par les juges. À la surprise générale, Cockburn refusa d’apposer son nom sur les documents et déclara tenir en main le texte de son opinion dissidente. Tendant alors un volumineux papier à Favrot, il exprima le désir de le voir figurer en annexe au procès-verbal. Personne n’en avait eu connaissance auparavant mais Sclopis ne s’en formalisa pas et fit droit à sa requête.

« Mon cher Cockburn,

J’ai lu avec beaucoup d’admiration ce que vous m’avez communiqué de votre jugement. Il est écrit avec une clarté qui n’appartient presque qu’à vous seul. Il est aussi intéressant à lire et facile à comprendre qu’un roman.

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Je regrette cependant que vous ayez cru nécessaire d’attaquer dans votre introduction le Traité, les négociations et le gouvernement. […]

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Comme vous n’avez jamais aimé ce Traité, il était naturel que la pensée de le blâmer vous soit venue à l’esprit. Mais le Traité a été accepté par le pays ; et la nation ainsi que le gouvernement ont été très soulagés de le voir sauvé, l’autre jour. […] votre jugement sera un document d’État extrêmement important, lu dans le monde entier par les personnes les plus compétentes. Je ne crois pas qu’il soit convenable qu’un représentant de l’Angleterre jette de la boue sur son gouvernement et ses représentants diplomatiques. Et je ne vois pas ce que la chose publique y gagne, ni en quoi cela sert votre admirable argumentation. »

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Après que le Chief Justice eût remis son opinion dissidente, le président Sclopis prononça le discours de clôture. Des salves d’artillerie tirées de la Treille marquèrent, dans un déploiement de couleurs genevoises, suisses, américaines et britanniques, la fin de la cérémonie.

20 novembre 2016 7 20 /11 /novembre /2016 19:24

Procédure

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Les travaux du tribunal allaient dès lors entrer dans une phase active, riche d’ailleurs en menus incidents. Il y en eut un premier à propos du plaidoyer britannique qui venait d’être déposé. Ses auteurs paraissaient le considérer comme insuffisamment élaboré. Cela se conçoit puisqu’ils avaient escompté, presque jusqu’au dernier moment, soit un échec soit une longue suspension de la procédure. Roundell Palmer demanda donc de pouvoir présenter des arguments supplémentaires sur un certain nombre de points ; il avait préalablement prié, mais en vain, le « conseil » américain de se joindre à sa démarche, lui offrant d’avoir le dernier mot devant les juges. Le président Sclopis répondit qu’il n’appartenait pas aux plaideurs de prendre pareille initiative. Cockburn vola alors au secours de ses compatriotes en proposant, à la séance du 28 juin, de demander aux « conseils » des deux parties des précisions relatives aux obligations juridiques des neutres. Refus du tribunal. Plus tard, à la séance du 16 juillet, le Chief Justice suggéra de demander aux « conseils » un bref exposé final mais ses collègues refusèrent de le suivre.

Un juge peu courtois

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L’issue du procès approchant, Cockburn épancha sa bile dans une lettre confidentielle au chef du Foreign Office : « Les choses se sont mal déroulées pour nous ici », confiait-il à lord Granville. « Je l’ai prévu dès la première séance de juillet. Nous n’aurions pu avoir un homme pire que Staempfli – ou après lui, que le président (Sclopis). Le premier est un républicain fanatique, détestant les gouvernements monarchiques et les ministres auxquels des hommes de haut rang participent ; ignorant comme un âne et têtu comme une mule. Le second, plat et tout désireux de rendre un verdict qui fasse de l’effet dans le monde et de prononcer des discours sur la civilisation, l’humanité, etc., etc., en bref, un vrai phrasier (sic). Le baron d’Itajuba est d’une bien meilleure espèce, mais assez informé et très indolent, et du fait de ce dernier défaut, disposé à s’arrêter sur un point saillant sans aller jusqu’au fond des choses, avec le défaut supplémentaire qu’il s’attache avec une extrême ténacité à une opinion, une fois qu’il s’en est formé une. » Mais le ministre des affaires étrangères savait à quoi s’en tenir sur le compte de son Chief Justice. « Que se passe-t-il donc avec votre arbitre ? », lui avait écrit de Genève, quelques semaines plus tôt, l’ « agent » du Gouvernement anglais. « Il se conduit comme un possédé. La semaine dernière, il nous a tous insultés à tour de rôle et aujourd’hui, il nous a insultés à nouveau, tous d’un seul coup. A-t-il l’intention de casser le Traité ? Le résultat (de sa conduite) a été jusqu’à présent très dommageable à notre cause. »

 

[Commentaire : La hargne de Cockburn est significative de l’esprit anglais, de cette époque,  supérieur aux autres, eux qui domine le monde. N’oublions pas qu’à Londres les Républicains demandaient le départ de la reine Victoria pour une République. Impensable pour un noble haut fonctionnaire comme Cockburn.]

Sir Alexandrer Cockburn

Sir Alexandrer Cockburn

Le programme de Staempfli

 

Le 16 juillet, l’arbitrage entrait dans sa phase décisive. Le tribunal adopta un programme de travail élaboré par Staempfli : celui-là même qu’il déclarait avoir personnellement suivi dans l’examen du litige, et qui lui avait permis, avouait-il, d’arriver d’ores et déjà à une opinion provisoire sur tous les points à trancher. Suivant l’arbitre suisse, il convenait de procéder en sériant les problèmes : quelles étaient les questions à débattre ? Quels étaient les faits à retenir ? Quels étaient les principes généraux des droits applicables à ceux-ci ? On verrait ensuite s’il y avait lieu d’allouer une indemnité. Donc on considérerait les faits relatifs à chaque bateau, l’un après l’autre ; on indiquerait les considérants retenus et on prononcerait un jugement, cas par cas. Cockburn, par contre, voulait une approche plus théorique : il fallait commencer, selon lui, par dégager les principes généraux du droit des gens relatifs aux obligations des neutres, et passer, ensuite, à l’application de ces principes aux faits proprement dits. Cette dernière méthode parut trop longue à ses collègues, désireux d’aboutir à bref délai.

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On commença le 17 juillet, selon le mémorandum de Staempfli, par le Florida. L’arbitre suisse fut le premier à formuler son jugement provisoire ; selon lui, l’Angleterre n’avait pas, en l’occurrence, manifestée « la diligence due » dans la préservation de sa neutralité. Cockburn prit ensuite la parole. Une lettre de l’ « agent » américain à son gouvernement le décrit « le visage rouge et les larmes aux yeux », repoussant passionnément les charges avancées contre son pays. Quelques jours plus tard, Adams, d’Itajuba et Sclopis donnèrent leur avis, analogue à celui de Staempfli.

Le cas de Florida tranché, on décida de passer à l’Alabama. Cockburn s’en prit une nouvelle fois à la méthode de travail utilisée et adjura ses collègues d’examiner les principes du droit avant de déterminer les faits. À la séance du 25 juillet, d’Itajuba s’associa à lui pour demander à entendre les « conseils », afin d’élucider quelques points de droit. Et les arbitres donnèrent lecture chacun de son opinion provisoire, selon l’ordre alphabétique. Adams, Cockburn, d’Itajuba, Sclopis et Staempfli déclarèrent l’Angleterre coupable de négligence dans sa conduite à l’égard de l’Alabama.

 

Restait encore à trancher quelques autres cas d’espèce. Par trois voix contre deux (Cockburn et d’Itajuba), la responsabilité de l’Angleterre fut admise pour le Shenandoah, un navire de commerce anglais qui avait été acheté par les Confédérés vers la fin de la guerre, et transformé en croiseur ; des marins britanniques avaient été recrutés à l’escale de Melbourne sans que les autorités fissent le nécessaire pour appliquer leur « foreign anlistment act ». en revanche, l’Angleterre fut unanimement disculpée pour les autres navires incriminés : Georgia, Sumter, Nashville, Tallahassee, Chickamauga, Sallie, J. Davis, M. Boston, V. H. Jay (Ces quatre derniers, faute de preuve)

19 novembre 2016 6 19 /11 /novembre /2016 17:34

Ajournement ?

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Ce répit fut utilisé en conférences secrètes entre le juge Adams, l’ « agent » et les « conseils » américains, ainsi qu’en pourparlers non officiels avec les Anglais. En fait, ce que les Américains proposaient maintenant, c’était de faire juger et écarter d’emblée par le tribunal les réclamations indirectes. Des sondages opérés par Adams auprès des autres arbitres avaient aplani le terrain de ce côté-là. En somme, il fallait, selon la partie américaine, juger immédiatement ces réclamations indirectes pour les balayer du chemin de l’arbitrage. Cependant, les Anglais maintenaient leur point de vue : les réclamations indirectes n’étaient pas du ressort du tribunal ; par conséquent, ce dernier n’avait pas à en discuter, quand bien même le résultat dût être acquis par avance aux thèses anglaises. Un compromis subtil fut finalement trouvé : les juges rejetteraient de manière extra-judiciaire les réclamations indirectes ; chaque partie ferait ensuite comme si son point de vue avait prévalu. L’énoncé de cette décision extra-judiciaire posa néanmoins quelques problèmes et nécessita un va-et-vient de petits bouts de papier entre les divers représentants de parties, juges, avocats et « agents » ; le président Sclopis fut alors mis dans le secret. On arrivait à bon port. À l’ouverture de la séance officielle du 17, l’ « agent » américain déclarait donc n’avoir pas encore reçu d’ « instructions positives » de son gouvernement « touchant la demande de lord Tenterden pour un ajournement du tribunal », et obtenait une nouvelle suspension de quarante-huit heures. Les arbitres mirent la journée du 18 juin à profit pour se prononcer extrajudiciairement sur la question, selon le scénario préparé la veille dans la coulisse. Restait cependant un point technique à régler : sous quelle forme le tribunal allait-il annoncer sa « décision extrajudiciaire » ? Un verdict privé ne faisait pas l’affaire des Américains. Une décision solennelle était incompatible avec la position anglaise.

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[Commentaire : Tout cela pour ne pas perdre la face, des uns et des autres. Une autre remarque à propos des communications entre Genève et le reste du monde. Le télégraphe, s’il fonctionnait bien un peu partout dans le monde occidental, il semblerait que la Suisse était en sous-développement technique à cette époque ; certes, il y avait des télégraphes, mais pas en nombre et pas partout.]

On sort de l’impasse

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On s’en sortit de la manière suivante : le 19 juin, à la reprise des travaux officiels, lord Tenterden renouvela sa demande d’ajournement. Sur quoi, le comte Sclopis, comme président du tribunal, déclara qu’avant de se prononcer là-dessus, il voulait présenter aux deux parties intéressées l’opinion unanime à laquelle les arbitres étaient arrivés dans l’examen des réclamations indirectes avancées par les États-Unis. Sans être le moins du monde surpris, « agents » et « conseils » apprirent alors que les juges, individuellement et collectivement, étaient arrivés à la conclusion que, « d’après les principes du droit international », les réclamations indirectes américaines « ne constituaient pas une base suffisante pour fonder un jugement de compensation ou un calcul d’indemnités entre nations et que, d’après ces mêmes principes, elles devaient être exclues de la prise en considération par le tribunal dans son jugement, quand même il n’y eût pas eu de désaccord entre les deux gouvernements relativement à la compétence du tribunal ». Précaution supplémentaire, il était encore dit que, ce faisant, les arbitres n’entendaient « émettre, explicitement ou implicitement, aucun avis sur le point en controverse entre les deux gouvernements relativement à l’interprétation ou à l’effet du Traité de Washington ». Aucune contestation ne risquait de s’élever, puisque la décision avait été arrangée en secret par les intéressés eux-mêmes, et que les « agents » avaient en outre, réservé à leurs gouvernements respectifs la faculté d’interpréter unilatéralement cette déclaration dans le sens qui leur conviendrait. Les Anglais, qui entretenaient quelques doutes quant à la bonne foi de leurs adversaires depuis le dépôt, injustifié à leurs yeux, des réclamations indirectes, étaient ainsi entièrement à l’abri d’une surprise éventuelle.

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On se souvient que l’ordre du jour de la séance officielle portait sur la demande d’ajournement déposée par lord Tenterden. Le président Sclopis, ayant refermé cette parenthèse sur les réclamations indirectes, suspendit les travaux pour une semaine. Le 25 juin, à la reprise des séances, l’ « agent » américain lut une déclaration selon laquelle le Gouvernement des États-Unis considérait la question controversée comme définitivement jugée. Sur ce, nouvelle suspension de quarante-huit heures pour permettre de négocier en coulisse une formule d’acceptation britannique. Elle fut élaborée par Tenterden en collaboration avec le « conseil » et l’arbitre anglais, et fut remaniée pour tenir compte d’un certain nombre d’objections américaines. Le 27 juin enfin, Tenterden lisait la note annonçant que le retrait de sa demande d’ajournement. Il procéda aussitôt à la remise du plaidoyer britannique : on sortait enfin de l’ornière. Dans les deux pays, le soulagement fut général.

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[Commentaire : C’est ça la diplomatie.]

 

[Commentaire : N’oubliez pas que l’arbitrage de Genève un embryon de ce qu’allait devenir par la suite le Tribunal de la Haye, qui aujourd’hui est appelé : La Cour pénale internationale (CPI). Si l’arbitrage de Genève abouti, alors on peut progresser ; c’est ce qui est arrivé.]

A suivre