Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Rechercher Un Mot

Articles Récents

Liens

12 décembre 2015 6 12 /12 /décembre /2015 17:08

Étrangers sans papiers, réfractaires et déserteurs étrangers.

Un certain nombre d’étrangers dépourvus de papiers de légitimation réguliers ont encore obtenu des permis de domicile moyennant un dépôt effectué à la Banque cantonale vaudoise à titre de garantie, et ce, en application de l’article 4 de la loi vaudoise sur les étrangers.

Compte rendu sur l'Administration 1919

Il en a été de même pour les déserteurs et réfractaires étrangers qui ont continué à faire l’objet d’un contrôle spécial, conformément aux dispositions de l’arrêté du Conseil fédéral du 28 octobre 1918.

Au 31 décembre 1919, ces étrangers sans papiers étaient au nombre de 1990 (2039 au 31 décembre 1918). Dans ce chiffre sont compris 1327 déserteurs et réfractaires (1363 au 31 décembre 1918).

1500 de ces personnes ont, soit effectué complètement le dépôt exigé comme garantie, soit commencé à le constituer. 490 n’ont encore rien déposé, mais doivent le faire dans les délais fixés.

En ce qui concerne la nationalité, ces étrangers se répartissent comme suit :

Italiens 953, Français 336, Allemands 185, Autrichiens 44, Russes 180, divers 292, au nombre desquels les déserteurs et réfractaires seuls sont :

Italiens 850, Français 271, Allemands 88, Autrichiens 32, Russes 32, divers 60.

La somme totale des garanties déposées à la Banque cantonale vaudoise en espèces était au 31 décembre 1919 de fr. 830 934,35 (fr. 844 581,66 au 31 décembre 1918) plus pour un montant non évalué de dépôts en titres. Cette somme de fr. 830 924,35 représente 372 dépôts de fr. 1500, - et 2000.- et 1128 dépôts se constituant par versement successifs (mensuels, trimestriels ou semestriels).

L’émolument perçu sur les dépôts de garantie en application de l’arrêté du 27 avril 1918, s’est élevé en 1919, à fr. 17 096,55.

Le nombre des déserteurs et réfractaires étrangers qui, pour des raisons inconnues, avait fortement augmenté au commencement de l’année 1919 a de nouveau sensiblement diminué ; cela tient à une amnistie accordée en Italie, et au fait que les déserteurs et réfractaires des anciennes puissances centrales, soit l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie, peuvent maintenant retourner dans leur pays sans risque d’être poursuivis pour délit militaire.

Un certain nombre de déserteurs et réfractaires, qui ne se conformaient pas aux conditions fixées en application des prescriptions les concernant, ont été punis conformément à l’arrêté du Conseil fédéral du 28 octobre 1918. Un certain nombre d’autres dont la conduite donnait lieu à des plaintes graves ou qui étaient des délinquants de droit commun, plusieurs même des récidivistes dangereux, ont été internés à la colonie de l’Orbe. Quelques-uns ayant bénéficié d’une amnistie ou fait leur soumission volontaire ont été expulsés pour le motif que leur conduite avait aussi donné lieu à des plaintes ou qu’ils avaient des antécédents judiciaires.

Le Département a dû aussi s’occuper d’entente avec le commandement territorial, de la réception et du placement temporaire d’un certain nombre de soldats de l’armée russe ayant déserté de France.

À suivre…

Partager cet article

Repost 0

commentaires