Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Rechercher Un Mot

Articles Récents

Liens

11 décembre 2015 5 11 /12 /décembre /2015 18:40

Après la Grande Guerre (14-18), la Suisse est confrontée aux ressortissants étrangers qui n’ont plus de pays ou qui ont un nouveau pays qui n’existait pas avant le conflit. La police est en charge de surveiller ces étrangers, l’autorité cantonale et fédéral sont chargé d’établir des documents officiels.

La suspicion et la peur de l’étranger est manifeste à ce moment de l’histoire dans notre pays. Dans le compte rendu sur l’Administration (Canton de Vaud), pendant l’année 1919, au chapitre de Justice et Police, CONTRÔLE CANTONAL DES ÉTRANGERS, on lit ceci :

Attributions.

Conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat du 29 mars 1919, ce bureau s’est occupé spécialement de l’application des mesures prévues par la loi de 12 mai 1900 sur les étrangers, et par les ordonnances et instructions fédérales sur la police à la frontière et le contrôle des étrangers, soit : examen et enregistrement des permis de domicile, cartes de contrôle et permis de séjour délivrés par les bureaux des étrangers dépourvus de papiers de légitimation réguliers, contrôle des déserteurs et réfractaires étrangers, contrôle à la frontière, délivrance des cartes frontalières, octroi d’autorisations de séjour et d’autorisations de prolongation de séjour, délivrance de visas de retour aux étrangers qui font un séjour hors de Suisse et veulent avoir la possibilité d’y rentrer.

Affaires diverses.

Du 1er mai au 31 décembre 1919, le bureau du contrôle cantonal des étrangers a constitué 14 355 dossiers et expédié 34 980 lettres. Il a eu à faire face à une besogne très considérable dont on peut se faire une idée par l’indication des moyennes journalières des affaires reçues et qui sont les suivantes :

En mai – 255 affaires

En juin – 353 affaires

En juillet – 358 affaires

En août – 409 affaires

En septembre – 419 affaires

En octobre – 429 affaires

En novembre – 369 affaires

En décembre – 375 affaires

[Vous avez bien lu, moyenne journalière, que sont ces chiffres.]

L’examen et la solution de ces affaires ont, outre la correspondance expédié, nécessité l’envoi de nombreuses notes « brevi manu ». [C’est une abréviation qui vient du latin : brevi manu = de la main à la main, sans formalité aucune. En Allemand on dit simplement: Übergabe an] il a fallu, en outre, répondre à un grand nombre de demandes téléphoniques adressées souvent pour des motifs futiles et quelquefois jusqu’à 50 environ par jour. Un nombreux public n’a cessé de se présenter au bureau pour les questions les plus diverses, à tel point qu’un employé a dû être chargé spécialement de la réception et que certains jours, il a constaté le passage de plus de 250 personnes.

Au cours de l’année 1919, il a été procédé à l’inspection de 10 bureaux communaux d’étrangers.

Les permis de domicile délivrés par les bureaux des étrangers communaux, contrôlés par le service de police, y compris les cartes de contrôle ont été au nombre de 66 339 se répartissant comme suit :

Aux Confédérés – 28 295

Aux étrangers à la Suisse (permis de domicile et cartes de contrôle) – 38 044

En 1918, il en avait été délivré :

Aux Confédérés – 26 344

Aux étrangers à la Suisse – 27 352

La différence en plus pour 1919 est donc de 12 643. La part de l’Etat au produit des permis de domicile

a été pour 1919 de – Fr. 103 737, 70

en 1918, elle était de – Fr. 40 351,60

Différence en plus pour 1919 – Fr. 62 386,10

On rappelle que les 4/10 des prix des permis de domicile sont versé dans la Caisse de l’Etat, tandis que les 6/10 reviennent aux communes (art. 16 de la loi du 12 mai 1900 sur les étrangers).

Renseignements divers.

Les modifications politiques de l’Europe, suite de la conclusion de la paix, ont nécessairement eu leur répercussion sur les relations avec les états nouveaux et les papiers de légitimation à produire par leurs ressortissants.

La Pologne et la Tchécoslovaquie ont maintenant en Suisse des représentants qui ont été reconnus par le gouvernement fédéral et qui délivrent aux Polonais et aux Tchécoslovaques des passeports réguliers.

Par contre l’Ukraine n’ayant pas encore été reconnue comme état indépendant par les puissances alliées, les papiers que délivre la mission ukrainienne, à Berne, ne sont pas admis comme pièces de légitimation suffisantes.

La Russie n’ayant plus de représentant officiel en Suisse, les ressortissants de ce pays ne peuvent plus présenter de papiers de légitimation réguliers.

Les passeports albanais, délivrés par le gouvernement de Guillaume, ancien prince d’Albanie, ne sont pas admis comme papiers de légitimation réguliers. Les papiers albanais sont actuellement sans valeur, et cela aussi longtemps que la situation politique de ce pays ne sera pas régularisé.

Les Arméniens ne sont pas en mesure de produire des papiers de légitimation réguliers, depuis que leur pays a été détaché de l’empire ottoman.

Les Alsaciens produisent maintenant des certificats d’immatriculation français, sauf quelques rares exceptions ; ceux ayant manifesté le désir de reprendre la nationalité allemande, ont été pourvus d’actes d’origine de ce pays.

Les habitants de Trieste et des provinces reconquises par l’Italie produisent des déclarations provisoires des consulats d’Italie.

La commune d’Ollon a été autorisée à créer un second bureau d’étrangers à Chesières pour les localités d’Huémoz, Chesières, Villars et Arveyes qui, comme stations de montagne, reçoivent un grand nombre d’étrangers.

Une commune a toléré pendant plusieurs années, sans exiger le dépôt de papiers de légitimation, un jeune homme dont les parents ont disparu et dont on n’a plus pu établir son origine. Cette commune a été ainsi amenée à accorder la bourgeoisie à ce heimatlose.

À suivre…

Partager cet article

Repost 0
Published by G.Tell
commenter cet article

commentaires