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13 octobre 2016 4 13 /10 /octobre /2016 18:00

1er mars 1933,

Motta propose à son collègue Häberlin (chef du DFJP) d’interdire à tout prix l’asile à des adversaires du régime de leur patrie, même modérés. Il les accuse de semer le trouble avec leurs concepts politiques étrangers à ceux des Suisses. La situation en Allemagne lui semble suffisamment grave pour qu’il envisageât la réintroduction du visa avec d’autres moyens de prévention contre de nouveaux réfugiés.

Motta est clairement renseigné sur les troubles qui secouent l’Allemagne et anticipe une énorme vague de réfugiés ou a-t-il peur de la suite des événements qui commencent chez nos voisins du nord ? Mais pourquoi alors s’aligner avec anticipation sur ce que va faire l’Allemagne ?

Giuseppe Motta

Giuseppe Motta

En Allemagne,

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5 mars 1933, grand succès électoral du NSDAP qui remporte 44% des voix (288 députés).

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21 mars 1933, Journée du redressement national. Inauguration du nouveau Reichstag.

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23 mars 1933, le Reichstag donne à Hitler les pleins pouvoirs pour 4 ans.

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24 mars 1933, le Reichstag vote une loi de salut public supprimant différents droits constitutionnels et attribuant au gouvernement le pouvoir de légiférer sans respecter les limites tracées par la Constitution. Cette loi marque la fin du régime parlementaire en Allemagne.

24 mars 1933, Hitler se fait attribuer les pleins pouvoirs. Dinichert, ministre de Suisse à Berlin, communique que les Juifs apatrides ou allemands affluent dans ses bureaux pour s’informer sur les conditions d’établissement en Suisse.

29 mars 1933, Häberlin reçoit une délégation d’un Comité socialiste d’aide aux réfugiés dirigé par le conseiller national Reinhard qui cherchait un modus vivendi avec le gouvernement et l’obtint. Häberlin demande à sélectionner les candidats. Le comité acquiesce en raison de ses faibles moyens d’accueil,  mais il demande que les refoulements ne se fassent pas à la frontière. Il accepte, selon Lasserre, les interdictions de travail et de toute activité politique.

En Allemagne,

29 mars 1933, Abolition des libertés fondamentales. Création des premiers camps de concentration.

31 mars 1933, le DFJP rappelle aux cantons et aux représentations suisses en Europe leurs obligations devant les demandes d’asile.

En Allemagne

1er avril 1933, Hitler ouvre la voie à la persécution raciale et à l’exode en décrétant une journée de boycott antisémite.

4 avril 1933,

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Ce 4 avril, onze jours après qu’Hitler a été doté des pleins pouvoirs, Rothmund tente de prévoir les événements dans un mémoire à son chef Häberlin. Il y écrit que « Les réfugiés politiques appartiendront aux milieux de l’administration, des partis de gauche, des écrivains. Certes, le Reich menace en plus les Juifs, mais au plan économique avant tout, au moins pour le moment ; s’ils fuient, ils n’entrent donc pas dans la catégorie des politiques. » Rothmund considérait que les Juifs avaient des « mœurs différentes des nôtres ».

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C’est ainsi qu’il va exclure les Juifs et les réfugiés économiques des réfugiés politiques pour plus de douze ans.

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[N’oublions jamais que Rothmund, en brave fonctionnaire, appliquait la politique du Conseil fédéral.]

Heinrich Häberlin

Heinrich Häberlin

Dans une disposition interne du DFJP, un des adjoints de Rothmund définira le réfugié politique comme il suit : « Ce sont ceux qui ont été expressément reconnus comme tels par une disposition interne de la politique d’asile : « (…) les Israélites ne doivent être considérés comme réfugiés politiques (…) que s’ils ont dû fuir pour des motifs d’ordre politique ; le boycottage n’est pas considéré comme un motif de ce genre ».

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Le mémoire de Rothmund apparaît aujourd’hui comme le programme d’action des douze années à venir. Il vise à réduire les trois obstacles d’une politique efficace : l’imprécision dans la définition des indésirables, la souveraineté cantonale, l’insuffisance de la loi de 1931.

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1) Limiter l’accueil aux seuls « réfugiés réellement menacés ». Il prévoit des consignes fédérales excluant les Juifs, les économiques et les communistes.

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2) Diminuer la marge de manœuvre des cantons : centraliser la réglementation de l’asile et amener les polices à transmettre les dossiers au Ministère public qui émettrait des prescriptions sévères. En collaboration étroite avec la Police fédérale, il aurait la compétence de traiter les dossiers des requérants.

7 avril 1933,

Le Conseil fédéral émet un arrêté sur le traitement des réfugiés politiques. Sans suivre entièrement Rothmund, le Conseil fédéral (CF) retient dans l’ensemble ses propositions. Plus autoritaire que lui, il s’appuie sur les articles 102, chiffres 8-10 de la Constitution (Cst) qui réservent au Conseil fédéral la sûreté intérieure et extérieure et les relations avec l’étranger. Ces références situent le plan sur lequel le CF plaçait le refuge. L’arrêté obligeait les candidats à s’annoncer dans les 48 heures à la police qui devait en avertir sans délai le Ministère public. Celui-ci interdirait toute activité politique, interviendrait dans l’octroi de permis de travail et surveillerait les réfugiés avec les polices cantonales. Concernant les étrangers reconnus comme réfugiés politiques par le Ministère public fédéral conformément à l’arrêté du Conseil fédéral du 7 avril 1933.

À suivre

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