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17 novembre 2016 4 17 /11 /novembre /2016 16:34

Le Mémoire américain

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[Comme dans chaque tribunal, on a en premier l’accusation, ce sont donc les Américains qui commencent.]

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Le Traité de Washington avait prévu que les parties déposeraient simultanément, en deux temps, leur argumentation : elles auraient d’abord à présenter, à la même date, un « mémoire » exposant leur point de vue ; puis, quatre mois plus tard, un contre-mémoire. C’était un handicap pour les « conseils » anglais, obligés de préparer leur défense sans connaître au préalable la ligne d’attaque des Américains.

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Cette attaque fut conduite avec une fougue et une précision inattendues, sous la conduite de l’ « agent » Bancroft Davis, qui participa de près à la rédaction du mémoire américain et dirigea efficacement la stratégie de son pays dans cette bataille judiciaire. Plusieurs spécialistes en droit international furent appelés en renfort pour donner leur avis sur le projet de mémoire avant que la procédure ne fût officiellement ouverte ; on prit à l’avance la précaution de faire traduire en français l’argumentation américaine ainsi qu’une partie des pièces justificatives. Une traduction espagnole fut aussi réalisée. L’ « agent » américain se rendit même à Rome pour essayer de sortir en temps utile une version italienne. Avec un sens aigu des « public relations », il fit encore imprimer à Leipzig, sur petit format muni d’un index détaillé, une édition en anglais et une autre en français du mémoire américain. Une fois ce dernier officiellement remis au tribunal et à la partie adverse, des exemplaires en furent distribués de divers côtés, afin d’influencer dans le sens américain la discussion sur la place publique et dans les milieux juridiques. On alla jusqu’à soudoyer une partie de la presse allemande et française !

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Le 13 décembre 1871, les « agents » Davis et Tenterden partaient ensemble de Paris, en compagnie des arbitres Cockburn et Adams, avec, dans leurs malles, leurs mémoires respectifs. En cours de route ils réglèrent, d’un commun accord, quelques préliminaires de l’arbitrage. Le 15 décembre, ils rendaient une visite de courtoisie au Conseil d’Etat de la République et canton de Genève. Ce dernier mettait à leur disposition une des salles de conférences de l’Hôtel de Ville ; celle-là même qui avait déjà servi pour la Convention internationale de Genève (Croix-Rouge) et qui porte aujourd’hui encore le nom de « Salle de l’Alabama ».

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Après les formalités d’usage et la remise des mémoires aux arbitres et aux « agents », le tribunal s’ajourna au 15 juin. Entre-temps, le 15 avril, devait se faire, en présence du secrétaire Favrot, l’échange des contre-mémoires.

Réactions anglaises

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« Agent » et « conseils » anglais s’en retournèrent à Londres pour étudier l’accusation et préparer en hâte leur défense, tandis que les Américains choisirent Paris comme base, Genève n’offrant pas les ressources adéquates pour un travail juridique si considérable. Ils y tinrent séance en compagnie du nouveau ministre américain à Londres et du consul à Liverpool, témoin direct de l’affaire. Mais, dans l’ensemble, leur contre-mémoire n’avait pas grand-chose de neuf à ajouter.

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Les « conseils » anglais, par contre, avaient la tâche rude. Il leur fallait réfuter à bref délai les charges soulevées contre les autorités de leur pays. Et celles-ci étaient plus considérables que prévu et de ton plus agressif que l’on ne s’y était attendu. En fait, le mémoire américain, dès que sa teneur fut connue, fit l’effet d’une bombe en Angleterre ; les grands journaux de l’île : « Times », « Daily Telegraph », « Manchester Guardian », poussèrent les hauts cris. Les réclamations américaines étaient gigantesques. En plus de dommages directs, provoqués par l’Alabama, le Florida et les autres vaisseaux confédérés sortis d’Angleterre, le mémoire américain demandait une compensation pour tous dommages indirects subis. C’est-à-dire que, outre les pertes effectives (vaisseaux de commerce et biens américains, ou sous pavillon américain, coulés en mer), la note présentée comprenait toutes les dépenses ayant une relation indirecte de cause à effet avec l’Alabama et les autres navires associés : frais de poursuite de ces bateaux par la marine de guerre ; manque à gagner du fait du transfert sous pavillon neutre d’une partie de la flotte marchande américaine ; élévation des primes d’assurances payées par les bateaux arborant la bannière étoilée ; pertes afférentes à la prolongation de la guerre civile. Le tout s’élevait à un montant énorme mais impossible à chiffrer exactement ; un intérêt de 7 % sur la somme à attribuer, et courant déjà sur neuf ans, était réclamé par-dessus le marché à l’Angleterre.

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La question des dommages indirects avait été laissée dans l’ombre par les négociateurs du Traité de Washington. On avait suivi la recette classique des diplomates désireux d’arriver à un compromis malgré l’existence d’un point de désaccord fondamental. De la sorte, les Américains avaient pu supposer que les réclamations indirectes n’étaient pas exclues de l’arbitrage, et les Anglais qu’elles n’entreraient pas en ligne de compte.

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Le 10 janvier 1871, Sir Roundell Palmer, l’un des « conseils » britanniques, écrivait au chef du Foreign Office, lord Granville : « […] personne ici n’aurait accepté de soumettre de telles réclamations à un arbitrage, avancées sur de telles bases, si ce mémoire avait pu être connu préalablement. Que des réclamations envers ce pays, qui peuvent s’élever à plusieurs centaines de millions de livres sterling […] puissent être soumises à la décision d’un juriste suisse, d’un brésilien et d’un italien – si tant est qu’on puisse les appeler des juristes – cela est déjà une cause suffisante d’inquiétude. […] Je considère ce mémoire comme une tentative de faire sortir le litige des limites imposées aux arbitres par le Traité de Washington, et d’élever des réclamations énormes et intolérables en se fondant sur l’élargissement de ces limites. »

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[Au passage on voit dans quelles estimes il tenait les arbitres.]

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Le 2 février, le général Schenck, ministre plénipotentiaire à Londres, câblait au secrétaire d’État Fish : « Les journaux de Londres demandent tous que les États-Unis retirent leurs réclamations pour dommages indirects, comme n’étant pas comprises par le Traité. Le ministère est alarmé. Je fais tout ce qui est en mon pouvoir pour empêcher ce gouvernement de dire ou de rien faire de brusqué ou de grave. » L’administration américaine se montra peu conciliante. Le lendemain, 3 février, Fish envoyait les instructions suivantes à son ministre à Londres : « Aucune fraction des réclamations présentées ne doit être retirée. Le « conseil » (américain) présentera l’argumentation comme elle a été préparée, à moins qu’on démontre à ce gouvernement des raisons d’y changer quelque chose. »

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Le 6 février, un message royal au Parlement faisait savoir que « les États-Unis avaient avancé (à Genève) des réclamations qui, selon le Gouvernement de sa Majesté, n’étaient pas du ressort des arbitres ; une note amicale avait été adressée à cet effet au Gouvernement des États-Unis ».

A suivre

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