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18 novembre 2016 5 18 /11 /novembre /2016 17:51

Nouvelles négociations

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Dès le 3 février 1872, le Foreign Office était, en effet, entré officiellement en pourparlers avec le State Department ; quelques semaines plus tard, une transaction était suggérée par lord Granville : l’Angleterre cesserait d’exiger le retrait du mémoire américain, à condition que l’ « agent » des États-Unis informe les arbitres à Genève que son pays ne demandait plus rien pour les dommages indirects. Le secrétaire d’Etat Fish refusa. La position anglaise devint des plus inconfortables : le Cabinet Gladstone était en butte aux attaques de l’opposition et de la presse qui lui reprochaient d’encourir le risque d’avoir à payer, éventuellement, à la suite d’un arbitrage pacifique, une somme peut-être plus élevée que les cinq milliards de franc-or arrachés par Bismarck à la France comme tribut de guerre. Mais que se passerait-il à Genève si les deux parties maintenaient leur désaccord ? Qui avait la compétence juridique de trancher le point de savoir si le tribunal de Genève était compétent en la matière ? Selon les États-Unis, c’était aux arbitres d’examiner les objections préliminaires anglaises, et de décider si les dommages indirects étaient de leur ressort ou non. Mais l’Angleterre ne voulait pas en entendre parler car elle n’était en aucun cas disposée à assumer pareille obligation, même s’il n’y avait guère de chance de voir le tribunal de Genève donner raison sur ce point aux thèses américaines.

La fièvre monte

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Les deux protagonistes, dans la perspective d’une grave tension à la suite de cette divergence, prenaient la température de l’opinion publique internationale. Le Gouvernement britannique se sentait raffermi dans sa position par le fait que la crise européenne ouverte par le conflit franco-allemand était en voie de règlement. Les Américains, eux, scrutaient la presse des grandes puissances ; ils en concluaient que l’opinion publique européenne redoutait une rupture entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, perturbant le marché financier européen, lequel requérait un grand calme pour le règlement des échanges de l’indemnité de guerre due par la France à l’Allemagne.

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Le 15 avril 1872, à la date fixée pour l’échange des contre-mémoires, les négociations entamées entre les deux pays pour définir la portée exacte du Traité de Washington n’avaient pas abouti. La Grande-Bretagne présenta tout de même sa défense, accompagnée d’une note de l’ »agent » britannique spécifiant que son pays ne reconnaissait pas les réclamations indirectes comme étant comprises dans l’acte d’arbitrage. De cette manière, elle évitait de répudier prématurément ses engagements et se ménageait une porte de sortie.

La tension monta d’un cran. Le 22 avril, Russell annonçait à la Chambre des lords qu’il allait déposer une motion priant Sa Majesté d’ordonner que l’Angleterre se retire de la procédure de Genève jusqu’à ce que les Américains abandonnent leurs réclamations indirectes. Le Cabinet se trouvait dans une position extrêmement incommode car, bien que la négociation avec les États-Unis eût fait quelques progrès, on n’était pas encore tombé d’accord ; et le 15 juin, le tribunal devait normalement reprendre ses travaux. La raison de tant de difficultés ? L’administration américaine ne pouvait ou ne voulait, en cette période pré-électorale, renoncer unilatéralement à ses exigences maxima, ni se déjuger ouvertement, au risque de perdre la face. Restait, certes, la possibilité de modifier le Traité de Washington. Les États-Unis étaient prêts à y inclure un article additionnel stipulant qu’un Etat n’est pas responsable des conséquences indirectes ou implicites découlant d’une violation accidentelle ou non intentionnelle des obligations de la neutralité. Renonçant volontairement à faire valoir un titre douteux à une indemnisation éventuelle, ils obtiendraient ainsi, en compensation, le gage que, dans une nouvelle guerre européenne, où ils resteraient vraisemblablement à l’écart, leur responsabilités de neutres seraient limitées en droit. La position des Britanniques était l’inverse. Ils refusaient de se soumettre à un arbitrage comportant des risques financiers qu’ils récusaient par avance ; ils ne voulaient pas non plus d’un accord portant, sans équivoque, suppression des réclamations indirectes. L’Amérique avait intérêt à ce que tout fût clair ; le Royaume-Uni, par contre, entendait être totalement rassuré sur l’étendue des risques encourus à Genève, mais sans diminuer les obligations théoriques des neutres pour l’avenir.

Suspense

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À la mi-juin, ce fut le grand suspense. Genève devint alors le centre d’attraction de la presse internationale, et du monde diplomatique. Il faut reconnaître que ce qui alléchait les grands quotidiens était avant tout la perspective d’un scandale sensationnel, une répudiation unilatérale de l’arbitrage par l’Angleterre, et pas tellement un progrès dans la solution pacifique des conflits. Le « New York Herald » dépêcha à Genève le chef de son service étranger et un correspondant spécial, ainsi qu’un important collaborateur occasionnel : un « team » considérable pour l’époque. Le « New York Tribune » et le « Boston Daily Advertiser » avaient aussi leur envoyé spécial. Le « Times » de Londres, le « Daily Telegraph », le « Manchester Guardian » envoyèrent également des correspondants.

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Le 15 juin, à midi, une quinzaine de journalistes battaient la semelle dans la cour de l’Hôtel de Ville de Genève, spéculant sur ce qui se passerait vers quatorze heures dans l’enceinte du tribunal. Échangeant leurs informations, ils constataient qu’ils étaient à peu près aussi ignorants les uns que les autres. Une seule chose était certaine : tous les juges, y compris l’Anglais, se trouvaient présents à Genève. Le reste n’était que rumeurs incontrôlables.

À Londres, le Cabinet était extrêmement nerveux. Évidemment, il était mieux informé que le commun des mortels ; la Légation des États-Unis lui avait fait savoir que l’arbitre américain entreprendrait une démarche secrète auprès de ses collègues à Genève pour lever l’obstacle. On attendait tout de même avec anxiété le dénouement de la difficulté préliminaire. L’atmosphère qui régnait parmi les membres du gouvernement nous est connue grâce au journal tenu par l’un d’eux, W. E. Forster. À midi, le Cabinet était réuni, attendant des nouvelles de Genève. Pendant tout l’après-midi, on attendit impatiemment un télégramme de Genève : rien, sauf un câblogramme envoyé par l’ « agent » anglais à 11 h. 30, avant la séance, et qui mit presque quatre heures pour parvenir à destination. « Nous avions épuisé tous les sujets de conversation, raconte Forster, et nous nous regardions sans mot dire » ; on se mit alors à jouer aux échecs. Après trois parties consécutives, toujours pas de télégramme de Genève avec de vraies nouvelles ! Après le dîner, quelqu’un alla s’informer à la Légation américaine : on n’y avait reçu, là aussi, qu’un télégramme insignifiant.

La séance du 15 juin

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On le voit, la confusion était totale. Que se passait-il donc pendant ce temps derrière les portes de la salle des conférences, sévèrement gardées par un huissier revêtu du manteau rouge et jaune ?

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À l’ouverture de la séance, l’ « agent » Davis s’était levé et avait présenté à chaque arbitre le texte imprimé de l’Argument final américain, accompagné d’une traduction française pour faciliter la compréhension des neutres. « Tous les yeux s’étaient alors tournés vers lord Tenterden », raconte dans ses souvenirs un témoin de la scène. (Hackett, « Reminiscences of the Geneva Tribunal »)

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Normalement, celui-ci aurait dû remettre, de manière identique, l’Argument de la Grande-Bretagne. Il se contenta de déposer une note, exprimant le regret que les différences surgies entre les deux gouvernements n’eussent pas encore pu être écartées, et demandant un ajournement du tribunal afin de permettre la conclusion et la ratification par les deux pays d’un protocole suppléant aux lacunes du Traité de Washington. Questionné par le président, Tenterden précisa qu’il escomptait une vacance de huit mois. Son homologue américain, Bancroft Davis, obtint alors une suspension de quarante-huit heures pour conférer télégraphiquement avec Washington avant de se prononcer sur la demande anglaise.

A suivre

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