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20 novembre 2016 7 20 /11 /novembre /2016 19:24

Procédure

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Les travaux du tribunal allaient dès lors entrer dans une phase active, riche d’ailleurs en menus incidents. Il y en eut un premier à propos du plaidoyer britannique qui venait d’être déposé. Ses auteurs paraissaient le considérer comme insuffisamment élaboré. Cela se conçoit puisqu’ils avaient escompté, presque jusqu’au dernier moment, soit un échec soit une longue suspension de la procédure. Roundell Palmer demanda donc de pouvoir présenter des arguments supplémentaires sur un certain nombre de points ; il avait préalablement prié, mais en vain, le « conseil » américain de se joindre à sa démarche, lui offrant d’avoir le dernier mot devant les juges. Le président Sclopis répondit qu’il n’appartenait pas aux plaideurs de prendre pareille initiative. Cockburn vola alors au secours de ses compatriotes en proposant, à la séance du 28 juin, de demander aux « conseils » des deux parties des précisions relatives aux obligations juridiques des neutres. Refus du tribunal. Plus tard, à la séance du 16 juillet, le Chief Justice suggéra de demander aux « conseils » un bref exposé final mais ses collègues refusèrent de le suivre.

Un juge peu courtois

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L’issue du procès approchant, Cockburn épancha sa bile dans une lettre confidentielle au chef du Foreign Office : « Les choses se sont mal déroulées pour nous ici », confiait-il à lord Granville. « Je l’ai prévu dès la première séance de juillet. Nous n’aurions pu avoir un homme pire que Staempfli – ou après lui, que le président (Sclopis). Le premier est un républicain fanatique, détestant les gouvernements monarchiques et les ministres auxquels des hommes de haut rang participent ; ignorant comme un âne et têtu comme une mule. Le second, plat et tout désireux de rendre un verdict qui fasse de l’effet dans le monde et de prononcer des discours sur la civilisation, l’humanité, etc., etc., en bref, un vrai phrasier (sic). Le baron d’Itajuba est d’une bien meilleure espèce, mais assez informé et très indolent, et du fait de ce dernier défaut, disposé à s’arrêter sur un point saillant sans aller jusqu’au fond des choses, avec le défaut supplémentaire qu’il s’attache avec une extrême ténacité à une opinion, une fois qu’il s’en est formé une. » Mais le ministre des affaires étrangères savait à quoi s’en tenir sur le compte de son Chief Justice. « Que se passe-t-il donc avec votre arbitre ? », lui avait écrit de Genève, quelques semaines plus tôt, l’ « agent » du Gouvernement anglais. « Il se conduit comme un possédé. La semaine dernière, il nous a tous insultés à tour de rôle et aujourd’hui, il nous a insultés à nouveau, tous d’un seul coup. A-t-il l’intention de casser le Traité ? Le résultat (de sa conduite) a été jusqu’à présent très dommageable à notre cause. »

 

[Commentaire : La hargne de Cockburn est significative de l’esprit anglais, de cette époque,  supérieur aux autres, eux qui domine le monde. N’oublions pas qu’à Londres les Républicains demandaient le départ de la reine Victoria pour une République. Impensable pour un noble haut fonctionnaire comme Cockburn.]

Sir Alexandrer Cockburn

Sir Alexandrer Cockburn

Le programme de Staempfli

 

Le 16 juillet, l’arbitrage entrait dans sa phase décisive. Le tribunal adopta un programme de travail élaboré par Staempfli : celui-là même qu’il déclarait avoir personnellement suivi dans l’examen du litige, et qui lui avait permis, avouait-il, d’arriver d’ores et déjà à une opinion provisoire sur tous les points à trancher. Suivant l’arbitre suisse, il convenait de procéder en sériant les problèmes : quelles étaient les questions à débattre ? Quels étaient les faits à retenir ? Quels étaient les principes généraux des droits applicables à ceux-ci ? On verrait ensuite s’il y avait lieu d’allouer une indemnité. Donc on considérerait les faits relatifs à chaque bateau, l’un après l’autre ; on indiquerait les considérants retenus et on prononcerait un jugement, cas par cas. Cockburn, par contre, voulait une approche plus théorique : il fallait commencer, selon lui, par dégager les principes généraux du droit des gens relatifs aux obligations des neutres, et passer, ensuite, à l’application de ces principes aux faits proprement dits. Cette dernière méthode parut trop longue à ses collègues, désireux d’aboutir à bref délai.

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On commença le 17 juillet, selon le mémorandum de Staempfli, par le Florida. L’arbitre suisse fut le premier à formuler son jugement provisoire ; selon lui, l’Angleterre n’avait pas, en l’occurrence, manifestée « la diligence due » dans la préservation de sa neutralité. Cockburn prit ensuite la parole. Une lettre de l’ « agent » américain à son gouvernement le décrit « le visage rouge et les larmes aux yeux », repoussant passionnément les charges avancées contre son pays. Quelques jours plus tard, Adams, d’Itajuba et Sclopis donnèrent leur avis, analogue à celui de Staempfli.

Le cas de Florida tranché, on décida de passer à l’Alabama. Cockburn s’en prit une nouvelle fois à la méthode de travail utilisée et adjura ses collègues d’examiner les principes du droit avant de déterminer les faits. À la séance du 25 juillet, d’Itajuba s’associa à lui pour demander à entendre les « conseils », afin d’élucider quelques points de droit. Et les arbitres donnèrent lecture chacun de son opinion provisoire, selon l’ordre alphabétique. Adams, Cockburn, d’Itajuba, Sclopis et Staempfli déclarèrent l’Angleterre coupable de négligence dans sa conduite à l’égard de l’Alabama.

 

Restait encore à trancher quelques autres cas d’espèce. Par trois voix contre deux (Cockburn et d’Itajuba), la responsabilité de l’Angleterre fut admise pour le Shenandoah, un navire de commerce anglais qui avait été acheté par les Confédérés vers la fin de la guerre, et transformé en croiseur ; des marins britanniques avaient été recrutés à l’escale de Melbourne sans que les autorités fissent le nécessaire pour appliquer leur « foreign anlistment act ». en revanche, l’Angleterre fut unanimement disculpée pour les autres navires incriminés : Georgia, Sumter, Nashville, Tallahassee, Chickamauga, Sallie, J. Davis, M. Boston, V. H. Jay (Ces quatre derniers, faute de preuve)

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