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21 novembre 2016 1 21 /11 /novembre /2016 16:28

La sentence

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En ce qui concerne l’indemnité, le Traité de Washington laissait aux arbitres le choix entre l’adjudication d’une somme globale ou le renvoi à une commission mixte anglo-américaine. On opta pour la première solution, qui avait l’avantage de mettre un point final à l’affaire.

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Selon les experts comptables américains, les déprédations commises par l’Alabama, le Florida, le Shenandoah et leurs auxiliaires s’élevaient à 14 437 143 dollars. Le Gouvernement britannique envoya deux experts à Genève, lesquels contestèrent pied à pied ce montant, ne reconnaissant que 7 074 715 dollars.

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Il est évident que le tribunal ne pouvait se livrer à une véritable expertise comptable de tout le dossier. Certains éléments de l’addition américaine furent écartés par lui comme faisant double emploi ; d’autres furent considérés comme injustifiés en droit ou en équité. Pour le reste, on prit tout bonnement la moyenne arithmétique entre les prétentions américaines et ce qui était admis par les Anglais. Le chiffre auquel s’arrêta le tribunal était de 15 millions 500 mille dollars-or, y compris quelque 5 millions de dollars d’intérêt, fixés à 6% et calculés sur la période s’étendant du 1er janvier 1864 au 15 septembre 1873.

Après avoir fixé le montant de la réparation, le tribunal rédigea le texte de la sentence. Celle-ci fut écrite en français et traduite en anglais par Cockburn et Adams, cette version constituant le texte officiel.

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Le tribunal s’accorda ensuite un congé d’une semaine ; sa décision ne devait pas être divulguée avant la séance de clôture.

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Le soir du 7 septembre – date de la dernière séance à huis clos – se tint un grand dîner officiel à l’Hôtel de la Paix, offert aux membres du tribunal par le Conseil d’État de la République et canton de Genève. Le comte Sclopis y prononça un discours très apprécié. Quatre jours plus tard, les autorités fédérales recevaient à leur tour. Un train spécial vint chercher les divers participants à l’arbitrage et les emmena à Berne où ils furent reçus par le président de la Confédération. Le lendemain, excursion à Interlaken et dîner officiel dans la ville fédérale en compagnie du corps diplomatique.

À l’époque on mangeait beaucoup lors d’un banquet.

À l’époque on mangeait beaucoup lors d’un banquet.

Séance de clôture

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Le 14 septembre, au jour prévu pour la lecture de la sentence, les journalistes obtinrent enfin la permission, grâce à Sclopis, d’assister à cette ultime séance. Le Conseil d’État était présent ainsi qu’un certain nombre d’invités.

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On procéda, comme de coutume, en commençant par la lecture du procès-verbal de la dernière séance. Ensuite, le secrétaire Favrot donna lecture de la sentence, en anglais. Restait à accomplir la formalité de la signature par les juges. À la surprise générale, Cockburn refusa d’apposer son nom sur les documents et déclara tenir en main le texte de son opinion dissidente. Tendant alors un volumineux papier à Favrot, il exprima le désir de le voir figurer en annexe au procès-verbal. Personne n’en avait eu connaissance auparavant mais Sclopis ne s’en formalisa pas et fit droit à sa requête.

« Mon cher Cockburn,

J’ai lu avec beaucoup d’admiration ce que vous m’avez communiqué de votre jugement. Il est écrit avec une clarté qui n’appartient presque qu’à vous seul. Il est aussi intéressant à lire et facile à comprendre qu’un roman.

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Je regrette cependant que vous ayez cru nécessaire d’attaquer dans votre introduction le Traité, les négociations et le gouvernement. […]

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Comme vous n’avez jamais aimé ce Traité, il était naturel que la pensée de le blâmer vous soit venue à l’esprit. Mais le Traité a été accepté par le pays ; et la nation ainsi que le gouvernement ont été très soulagés de le voir sauvé, l’autre jour. […] votre jugement sera un document d’État extrêmement important, lu dans le monde entier par les personnes les plus compétentes. Je ne crois pas qu’il soit convenable qu’un représentant de l’Angleterre jette de la boue sur son gouvernement et ses représentants diplomatiques. Et je ne vois pas ce que la chose publique y gagne, ni en quoi cela sert votre admirable argumentation. »

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Après que le Chief Justice eût remis son opinion dissidente, le président Sclopis prononça le discours de clôture. Des salves d’artillerie tirées de la Treille marquèrent, dans un déploiement de couleurs genevoises, suisses, américaines et britanniques, la fin de la cérémonie.

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