Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Rechercher Un Mot

Articles Récents

Liens

22 novembre 2016 2 22 /11 /novembre /2016 17:32

Réactions

.

Comment la décision du tribunal de Genève fut-elle accueillie par les premiers intéressés ?

.

Les États-Unis se montrèrent évidemment satisfaits de leurs « victoire »1, et pas seulement à cause de l’argent touché ; le prestige entrait également en ligne de compte. Le général Grant fit même du résultat favorable de l’arbitrage l’un des thèmes de sa campagne électorale.

.

1 Accrue encore par le fait que l’arbitrage de l’empereur d’Allemagne, dans la question de la frontière maritime américano-canadienne (île de San Juan) donna entièrement raison aux États-Unis. En revanche, deux commissions mixtes anglo-américaines, instaurées en vertu du Traité de Washington, attribuèrent : a) une indemnité de près de deux millions de dollars aux sujets de Sa Majesté, pour pertes subies en Amérique pendant la guerre civile ; b) une compensation de cinq millions et demi de dollars pour les droits de pêcheries canadiens cédés aux États-Unis.

 

En Angleterre, on ne pavoisa pas ; et aux élections générales suivantes, les libéraux perdirent la majorité, cette défaite étant partiellement imputable à la blessure d’amour-propre infligée à la première puissance mondiale par la décision de Genève. Comme l’écrivait Fitzmaurice dans sa remarquable biographie de Granville : « Une nation orgueilleuse, encore très imbue des traditions de l’époque de lord Palmerston et dont certaines couches sociales influentes étaient encore animées par une hostilité vive et déraisonnable envers les États-Unis, avait consenti […] à être traînée devant un tribunal international sans précédent dans l’histoire des nations, et cela dans des circonstances faisant que la sentence, du moins sur l’essentiel, devait forcément lui être défavorable. […] Le Traité de Washington et l’arbitrage de Genève doivent, en réalité, être ajoutés à la liste des cas où les gouvernements se sont montrés plus sages que les nations qu’ils gouvernaient. »

Le 13 septembre 1872, l’officieux « Times » avait pourtant préparé ses lecteurs à accepter la sentence en montrant que le pays n’était pas perdant à long terme : Quel que soit le chiffre de l’indemnité à payer, l’Angleterre ne peut que gagner à la payer : en cas de guerre, elle pourra invoquer contre les autres le code nouveau qu’on lui applique. »

Une lettre de Tenterden à Granville, écrite le 8 septembre 1872, c’est-à-dire au moment où l’ « agent » britannique venait d’apprendre la décision du tribunal, mérite d’être largement citée car elle jette une lumière intéressante sur plusieurs points. « Le fait. Écrivait-il au ministre des affaires étrangères, est que, dès l’instant où nous avons accepté l’arbitrage (et, comme vous le savez, je pense que c’était une bonne politique de le faire), nous avons accepté par là même de nous soumettre à une forme de jugement qui est, sur ces questions de droit international, très différente de la nôtre. Nous nous basons sur les précédents et sur la jurisprudence des tribunaux anglais et américains. Pour un étranger, notre procédure légale paraît compliquée.

.

« Dans une affaire comme celle-ci, il est difficile de dire si le point de vue étranger est correct ou non. Pour quelqu’un comme moi, qui ai été au cœur de la dispute, il semble pour lors qu’il soit complètement erroné. Nous ne pouvons comprendre cette manière de voir, qui nous paraît superficielle et mal informée. L’étranger ne peut comprendre, lui non plus, notre propre manière de voir ; elle lui paraît illogique et contraire au Code Napoléon (qui fait autorité sur le continent pour les questions juridiques).

.

« Dans le cas présent, le fait d’avoir eu recours à un tribunal, dont les membres ont tiré leurs opinions d’une source différente de celle que nous avons l’habitude de vénérer, se révélera peut-être comme une bonne chose.

.

« Au point de vue personnel, nous avons trouvé les arbitres assez quelconques et le fait que l’on ait choisi des personnes ignorant l’anglais a naturellement créé de grosses difficultés. Mais, considérant rétrospectivement et avec calme la procédure, maintenant qu’elle est terminée, j’ose penser qu’il y a d’immenses avantages à ce qu’un tribunal soit composé d’un certain nombre de personnes connues et ayant le sens de leurs propres responsabilités. Ainsi, elles se neutralisent mutuellement. Si l’on avait choisi un souverain, il aurait à son tour nommé quelqu’un pour étudier le cas à sa place ; et qui nous dit que ce n’aurait pas été quelque soi-disant juriste, comme cet Espagnol Colos, qui, dans le second volume de son « Histoire du droit international », qui vient de paraître, après un long chapitre sur les réclamations de l’Alabama, en arrive à une opinion presque identique à celle des arbitres ?

.

« Je confesse, pour ma part, que je n’ai à aucun moment espéré gagner sur l’Alabama, j’avais des doutes quant au Florida […] et […] des craintes au sujet de Shenandoah […] Mais, une fois admis que nous devions perdre le procès, l’indemnité est certainement modérée. N’eût été mon ami brésilien, elle aurait été augmentée d’au moins un million et demi de livres sterling (c’est-à-dire de plus de 50%) […]

.

« […] Nous ne devons pas considérer (cet arbitrage) comme un échec parce que s’élèvent (si tel est le cas) des protestations contre le fait que nous avons à débourser quelque chose […]. »

Portée historique et conclusion

.

Les menus incidents qui ont marqué ce premier grand arbitrage, les appréciations parfois grinçantes des intéressés, les arrière-pensées des gouvernements ne doivent pas nous faire perdre de vue l’essentiel. Une affaire qui mettait en jeu la susceptibilité d’une grande puissance et la rancœur d’une autre, où les intérêts matériels en cause étaient considérables et pour laquelle la procédure n’était pas encore bien fixée, a été réglée d’une manière finalement satisfaisante tant pour les parties qu’au regard de la doctrine juridique. Point n’est besoin de verser dans le mythe pour le reconnaître : inutile de faire comme si les juges avaient siégé dans l’Olympe.

.

Les contemporains ont été impressionnés par le succès spectaculaire de cet arbitrage, d’autant plus qu’il avait primitivement paru voué à l’échec. Dans certains milieux pacifistes, on crut détenir une panacée et l’on perdit de vue les germes de conflits que l’annexion de l’Alsace-Lorraine par l’Allemagne avaient semés en Europe. Il y eut pourtant de nombreuses mises en garde contre un emballement excessif. « Il me semble, écrivait par exemple A. River dans la « Bibliothèque Universelle et Revue suisse », que le grand public, imitant peut-être en cela les arbitres eux-mêmes, s’exagère un peu la portée de cette opération de justice internationale et qu’il s’abandonne, en cette matière, à quelques illusions. […] On prône le tribunal arbitral de Genève comme représentant une bienfaisante innovation. […] On pose l’arbitrage comme la règle de l’avenir, destinée à détrôner la vieille et abominable coutume de la réparation par les armes. On vante la Grande-Bretagne et les États-Unis pour n’avoir pas tiré l’épée et pour avoir voulu que le droit primât la force. Je crois qu’il convient d’être sceptique à cet endroit et de se méfier beaucoup des utopies généreuses. »

.

Certes, l’histoire a prouvé qu’un tel scepticisme était partiellement justifié. Mais s’arrêter à ce point de vue serait ne pas voir qu’un aspect de la réalité historique.

.

Quelle a donc été la portée historique de l’arbitrage de Genève ?

.

Sur l’humble plan local tout d’abord, le fait que cet important événement se soit déroulé à Genève a passablement contribué à façonner l’image de marque, si l’on ose dire, de cette cité. À la fin de la première guerre mondiale, lorsque se posa le choix du siège de la Société des Nations, le souvenir de l’arbitrage de l’Alabama fut évoqué par les édiles locaux, avec la présence de la Croix-Rouge, comme principal argument d’ordre sentimental justifiant la candidature de Genève ; ceci dit sans minimiser aucunement les atouts objectifs que possédait le canton à ce titre.

À un niveau plus élevé, le Traité de Washington et l’arbitrage de l’Alabama ont certainement marqué un tournant dans les rapports américano-britanniques. C’est alors que les principales sources de tension mutuelle entre les deux pays ont été éliminées pour ne plus renaître sérieusement ; à tel point que la frontière entre le Canada et les États-Unis a cessé depuis lors d’être gardée et fortifiée militairement. Et si, pendant la première guerre mondiale, l’Angleterre a réussi à imposer un sévère blocus en mer du Nord sans se mettre à dos l’Amérique, elle l’a dû, pour une large part, à l’arrangement de 1871-1872.

L’arbitrage de Genève a, enfin, constitué une étape marquante dans le développement de la justice internationale. En 1871-1872 déjà, deux éminents juristes, le Genevois G. Moynier et l’Américain F. Lieber, conçurent le projet d’une conférence entre jurisconsultes des divers pays pour délibérer sur les moyens de favoriser le progrès du droit international ; une active correspondance s’échangea entre spécialistes et, en novembre 1872, Bluntschli suggéra de fonder une académie ou un institut de droit international. Gand eut l’honneur de l’accueillir car il s’y publiait une des plus remarquables revues de droit international de l’époque. Les premiers travaux de l’Institut portèrent sur la procédure arbitrale et l’examen des trois règles de droit maritime, proposées dans le Traité de Washington ; « on fut unanime à considérer Genève comme naturellement appelée à devenir le siège » de cette session (1874). « Cette illustre cité, poursuit le rapport, se recommandait non seulement par admirable situation, par le rang exceptionnellement élevé qu’elle occupe dans l’histoire de la science et de la pensée humaine, mais encore par le souvenir récent de la convention de Genève et de l’arbitrage anglo-américain. »

Le succès de l’arbitrage de l’Alabama a considérablement stimulé d’autres arrangements du même type. Une centaine de différends ont été arbitrés dans les trente années qui suivirent ; l’introduction de la clause compromissoire s’est multipliée au XXe siècle dans les traités bilatéraux ou multilatéraux. Aujourd’hui – faut-il le rappeler – une Cour internationale de justice fonctionne régulièrement à La Haye.

Il n’empêche que le spectre de la guerre n’a pas disparu pour autant : un tragique paradoxe a même voulu que le développement du droit des gens – et singulièrement du droit de la paix – allât de pair avec l’escalade des moyens de détruire et d’asservir les peuples !

Partager cet article

Repost 0

commentaires