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23 novembre 2016 3 23 /11 /novembre /2016 16:53

Liens utiles à la compréhension de cet arbitrage célèbre.

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Arbitrage (droit)

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Réclamation de l’Alabama

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Corsaires

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Yankee 

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Hôtel de ville Genève

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Charles Francis Adams, Sr.

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Fitzmaurice

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Annexes

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LES TROIS RÈGLES

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Énumérées à l’article VI du Traité de Washington

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Un gouvernement neutre est obligé :

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  1. A faire toutes les diligences nécessaires pour s’opposer dans les limites de sa juridiction territoriale à ce qu’un navire soit mis en mesure de prendre la mer, à ce qu’il soit armé ou équipé, quand ce gouvernement a des motifs suffisants de penser que ce bâtiment est destiné à croiser ou à faire des actes de guerre contre une puissance avec laquelle il est lui-même en paix. Ce gouvernement doit faire également toutes les diligences nécessaires pour s’opposer à ce qu’un navire destiné à croiser ou à faire des actes de guerre, comme il est dit ci-dessus, quitte les limites de sa juridiction territoriale, dans le cas où il aurait été spécialement adapté, soit en totalité, soit en partie, à des usages belligérants.
  2. Un gouvernement neutre ne doit ne permettre ni tolérer que l’un des belligérants se serve de ses ports ou de ses eaux comme d’une base d’opération navale contre un autre des belligérant ; il ne doit ni permettre ni tolérer non plus que l’un des belligérants renouvelle ou augmente ses approvisionnements militaires, qu’il se procure des armes ou bien encore qu’il se procure des hommes.
  3. Il est tenu de faire toutes les diligences requises dans ses ports et dans ses eaux, en vue de prévenir toute violation des obligations et devoirs ci-dessus énoncés ; il agira de même à l’égard de toutes les personnes qui se trouvent dans sa juridiction.

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