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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 16:40

 

   La politique fédérale à l’égard des réfugiés a provoqué des prises de positions très divergentes, de 1933 à nos jours. Aussi, le 23 juillet 1954, le Conseil fédéral, dans le but de renseigner « d’une manière objective et aussi complète que possible l’Assemblée fédérale et le public », charge-t-il le professeur Carl Ludwig, de Bâle, de rédiger un rapport sur cette question. Il est publié sous le titre La politique pratiquée par la Suisse à l’égard des réfugiés au cours des années 1933 à 1955.

 

Les instructions du 26 septembre 1942.

 

   L’afflux croissant des réfugiés français au mois de septembre 1942 provoque les instructions suivantes publiées dans le Rapport Ludwig.

 

I.                    Les étrangers entrés clandestinement doivent être refoulés.

II.                  Ne doivent pas être refoulés :

1.       Les déserteurs, sils peuvent se légitimer comme tels au moyen de pièces d’uniforme, de livrets de solde ou de toutes autres pièces d’identité.

2.       Les réfugiés politiques, c’est-à-dire les étrangers qui dès l’abord et spontanément s’annoncent expressément comme tels et peuvent rendre leurs déclarations vraisemblables. Ceux qui n’ont pris la fuite qu’en raison de leur race ne sont pas des réfugiés politiques, conformément à la pratique adoptée jusqu’à ce jour.

3.       Les cas dans lesquels le refoulement serait une mesure extrêmement dure :

a.       Les personnes manifestement malades et les femmes enceintes.

b.      Les réfugiés âgés de plus de 65 ans. Les époux, lorsque l’un d’eux aux moins a atteint cet âge.

c.       Les enfants de moins de 16 ans non accompagnés.

d.      Les parents avec leurs propres enfants de moins de 16 ans.

e.      Les réfugiés qui, dès l’abord et spontanément, déclarent avoir des proches parents en Suisse (conjoint, père et mère, enfants) ou des relations étroites avec notre pays (séjour d’une longue durée).

III.                Les Juifs français doivent être refoulés sans exception, étant donné qu’ils ne courent pas de danger dans leur pays.

IV.                En cas de doute sur la question de savoir si un réfugié fait partie de la catégorie mentionnée sous chiffre II ci-dessus, et lorsque le refoulement pour certaines raisons semble être une mesure extraordinairement dure et n’être que difficilement réalisable, il y a lieu de prendre immédiatement contact par téléphone avec la Division de la police.

 

Markus-Imhoof-La-barque-est-pleine.jpg

Et aujourd’hui, quand est-il ?


GTell, Documents d’Histoire Suisse par Michel Salamin dans la collection recueils de textes d’histoire Suisse.

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