Palais des Nations Genève

La Suisse adhère à la Société des Nations (1919-1920)

   Les interventions réitérées du président Wilson précisent, à partir de 1917, la nécessité, aux yeux des alliés, d’une société des nations pour assurer dans le futur le maintien de la paix. Le 21 janvier 1919, la conférence de la paix constitue une commission pour l’élaboration du Pacte de la Société des Nations. Le 28 avril 1919, cette commission désigne Genève comme siège de la Société des Nations et arrête la rédaction définitive du Pacte. Après l’adoption de la Déclaration de Londres, du 13 février 1920, le peuple suisse accepte, le 16 mai 1920 d’adhérer à la Société des Nations.

Le Pacte de la Société des Nations (28 avril 1919)

Les extraits suivants sont publiés d’après les pp. 117-127 de la question de l’accession de La Suisse à la Société des Nations. Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale du 4 août 1919.

Les Hautes Parties Contractantes.

   Considérant que pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sécurité, il importe :

-          D’accepter certaines obligations de ne pas recourir à la guerre,

-           D’entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l’honneur,

-           D’observer rigoureusement les prescriptions du droit international reconnus désormais comme règles de conduite effective des gouvernements,

-           De faire régner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des traités dans les rapports mutuels des peuples organisés,

Adoptent le présent Pacte qui institue la Société des Nations.

   Article 1. Tout membre de la Société peut, après un préavis de deux ans, se retirer de la Société, à la condition d’avoir rempli à ce moment toutes ses obligations internationales y compris celles du présent Pacte.

   Article 7. Le siège de la Société est établi à Genève. Le Conseil peut à tout moment décider de l’établir en tout autre lieu. Toutes les fonctions de la Société ou des services qui s’y rattachent, y compris le secrétariat, sont également accessibles aux hommes et aux femmes.

   Les représentants des membres de la Société et ses agents jouissent, dans l’exercice de leurs fonctions, des privilèges et immunités diplomatiques.

   Les bâtiments et terrains occupés par la Société, par ses services ou ses réunions sont inviolables.

   Article 8. Les membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum comptable avec la sécurité nationale et avec l’exécution des obligations internationales imposées par une action commune.

   Article 13. Les membres de la Société conviennent que s’il s’élève entre eux un différend susceptible, à leur avis, d’une solution arbitrale et si ce différent ne peut se régler de façon satisfaisante par la voie diplomatique, la question sera soumise intégralement à l’arbitrage.

   Les membres de la Société qui s’engagent à exécuter de bonne foi les sentences rendues et à ne pas recourir à la guerre contre tout membre de la Société qui s’y conformera. Faute d’exécution de la sentence, le Conseil propose les mesures qui doivent en assurer l’effet.

   Article 16. Si un membre de la Société recourt à la guerre, contrairement aux engagements pris aux articles XII, XIII ou XV, il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres membres de la Société. Ceux-ci s’engagent à rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux du membre de la Société en rupture de pacte et à faire cesser toutes communications financières, commerciales ou personnelles entre les nationaux de cet Etat et ceux de tout autre Etat, membre ou non de la Société.

   En ce cas, le Conseil a le devoir de recommander aux divers gouvernements intéressés les effectifs militaires, navals ou aériens par lesquels les membres de la Société contribueront respectivement à la constitution des forces armées destinées à faire respecter les engagements de la Société.

   Les membres de la Société conviennent, en outre, de se prêter l’un à l’autre un mutuel appui dans l’application des mesures économiques et financières à prendre en vertu du présent article pour réduire au minimum les pertes et les inconvénients qui peuvent en résulter. Ils se prêtent également un mutuel appui pour résister à toute mesure spéciale dirigée contre l’un d’eux par l’Etat en rupture de pacte. Ils prennent les dispositions nécessaires pour faciliter le passage à travers leur territoire de tout membre de la Société qui participe à une action commune pour faire respecter les engagements de la Société.

   Peut être exclu de la Société tout membre qui s’est rendu coupable de la violation d’un des engagements résultant du Pacte. L’exclusion est prononcée par le vote de tous les autres membres de la Société représentés au Conseil.

   Article 25. Les membres de la Société s’engagent à encourager et favoriser l’établissement et la coopération des organisations volontaires nationales de la Croix-Rouge, dûment autorisées, qui ont pour objet l’amélioration de la santé, la défense préventive contre la maladie et l’adoucissement de la souffrance dans le monde.

   Article 26. Les amendements au présent Pacte entreront en vigueur dès leur ratification par les membres de la Société dont les représentants composent le Conseil et par la majorité de ceux dont les représentants forment l’Assemblée.

   Tout membre de la Société est libre de ne pas accepter les amendements apportés au Pacte, auquel cas il cesse de faire partie de la Société.

A la lecture du préambule et des articles présents, on devine pourquoi ça n’a pas fonctionné. Déjà, la plupart des Etats sont issus des empires et royaumes colonisateurs qui ont façonné leurs colonies artificiellement en créant les futurs conflits en germes. En excluant ces pays colonisés et par l’interdiction aux états non colonisateurs de prendre une part du gâteau, les conflits d’intérêts sont aux portes de la SDN. Les membres ne pouvaient s’entendre. Le comble de tout, c’est sous l’impulsion du président Wilson que la SDN fut créée et les Etats-Unis n’ont jamais adhéré à la SDN… 

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Pas si facile...

   Dans le district de Canta Gallo, les Suisses éprouvent de telles difficultés qu’une association philanthropique se constitue en leur faveur en 1821. Pierre Schmidtmeyer, qui en est la cheville ouvrière, décrit, dans un rapport daté de Rio de Janeiro, 29 juin 1821, les malheurs qu’éprouvent ses compatriotes. (Selon les termes du capitulaire, ils ne sont plus citoyens suisses.)

   La quantité, la qualité, et la situation du terrain destiné aux colons, étaient les objets les plus intéressants pour eux : c’était là la base de toutes leurs espérances pour exercer avec fruit leur travail et leur industrie et pouvoir ensuite au bien-être au moins d’une première génération : il arrive maintenant que la quantité donnée n’est pas équivalente à l’entreprise, et à ce qu’ils pouvaient attendre ; que la qualité est d’un résultat encore douteux, et que la situation est défavorable à la culture des principales production de ces contrées, et au transport du superflu de leurs récoltes. L’on m’a informé qu’il y avait beaucoup de terrain de Sa Majesté attenant à celui des colons, et il faut espérer que les propriétés seront dans la suite augmentées, et rendues plus égales en valeur. Le Gouvernement voudra bien sans doute faire mesurer incessamment et borner les possessions de chacun d’eux, ce qui n’a point encore été fait.

   Quoique les colons fussent déjà arrivés à la colonie depuis novembre 1819, jusque en février 1820, ce ne fut cependant que le 23 avril suivant que les portions furent tirées au sort, et en juin, que l’on commença les chemins qui ne furent achevés qu’en décembre ou janvier suivant ; et les Suisses furent donc obligés de rester dans leurs villes et villages jusqu’à ce qu’ils puissent aller se fixer sur leurs fermes, usant leurs outils, leurs vêtements et leur temps à faire ces chemins, d’abord dans la vallée, et de là à leurs fermes ; ils furent aussi employés à construire des ponts, et on ne leur délivra que quelques pioches qui leur furent ensuite reprises.

   Quelques-uns purent connaître exactement l’endroit où leur petit domaine est situé, mais la plupart n’en savent encore rien, les subdivisions n’étant point faites, et à travers des bois aussi touffus, dans une situation qui ne consiste que de collines et de ravins, elles seront un ouvrage considérable : les propriétaires ne pouvant point connaître encore la situation réelle de leurs terres, il en résulte un surcroît d’inconvénient et de découragement ; car il est déjà arrivé qu’après avoir bâti leurs maisons, et défriché là où ils jugeaient avoir droit de le faire, ils ont été obligés de céder à leurs voisins leur défrichement et leur habitation. On dit maintenant aux colons de faire subdiviser les propriétés à leurs frais ; mais comment des gens réduits à une extrême indigence, et à la nécessité d’un travail pénible et sans relâche, peuvent-ils le quitter pour un ouvrage considérable, qu’ils ne sauraient entreprendre sans l’aide de gens expérimentés, qu’ils ne sont point en état de payer, et dont le résultat sera peut-être que plusieurs devront abandonner leurs défrichements et demeures actuelles, et leurs dernières ressources. On voit par ce qui précède qu’un grand nombre de colons ont dû consumer leurs subsides dans les villes et les villages sans pouvoir se transporter sur leurs fermes ; les uns pendant près d’un an, et les autres plus ou moins selon l’époque de leur arrivée au Brésil ; pendant ce temps-là, il s’ouvrit, fort malheureusement pour eux, un grand nombre de boutiques et de cabarets ; et, au lieu de conseiller aux Suisses d’économiser une partie de leurs subsides, on les invita et les encouragea à les boire et manger. Je dois dire ici que des informations, que je crois exactes, me persuadent que les autorités supérieures se sont opposées à des représentations faites et des mesures proposées par plusieurs Suisses de la colonie, afin de prévenir et empêcher ce qui pouvait nuire à l’industrie et aux bonnes mœurs des colons, et qu’ils ont été exposés, surtout depuis l’époque de leur indigence, à des humiliations, qui ne s’accordent pas avec l’hospitalité et la bienveillance qui leur ont été promise, et à plusieurs égards témoignées.

*Aujourd’hui, Cantagalo

drapeau Nova Friburgo

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   La disette de 1816-1817*, le chômage et l’accroissement de la population poussent de nombreux Suisses à s’expatrier. En 1817, le Fribourgeois Nicolas-Sébastien Gachet négocie l’établissement d’une colonie au Brésil, Novo Friborgo. Près de 2000 émigrants suisses s’y rendent. Le 11 mai 1818, Gachet souscrit aux conditions que lui impose Jean VI, le roi du Brésil. L’émigration peut commencer. Les trois documents suivants sont extraits d’une brochure intitulée 1821. Colonie suisse, au Brésil. (Je publie ces trois documents en trois fois.)

*  http://fr.wikipedia.org/wiki/Ann%C3%A9e_sans_%C3%A9t%C3%A9

Les conditions souscrites par Nicolas-Sébastien Gachet (11 mai 1818)

   Article 1. – Sa Majesté, ayant bien voulu accepter les offres du canton de Fribourg, relatives à une colonisation de Suisses au Brésil, accorde é ses ressortissants et à tous ceux des autres cantons, la faculté de venir se fixer dans les Etats de l’Amérique, et, par un effet de Sa royale munificence, Elle daigne accorder le payement des frais concernant l’établissement d’un nombre de familles de colons, hommes, femmes et enfants, jusqu’à la concurrence de cent familles, tous de la religion catholique, apostolique et romaine.

   Article 2. – En conséquence de cette faveur, Sa Majesté veut bien payer le passage de ces colons jusque dans le port de Rio Janeiro, et leur procurer des facilités et des vivres pour se rendre dans le district de Canta Gallo, leur destination, distant vingt-quatre lieues de la capitale.

   Article 3. – Les colons à leur arrivée logeront dans des maisons provisoires que sa Majesté a ordonné de faire bâtir en attendant que les Suisses aient construit leurs villes et villages.

   Article 4. – Chaque famille, selon le nombre de personnes dont elle sera composée, recevra en toute propriété par concession et sans redevance quelconque, une quantité déterminée de terre ; plus, des bestiaux, soit bœufs, chevaux ou mulets de trait, des vaches, brebis, chèvres et cochons ; et pour planter et ensemencer, il leur sera distribué du blé, des haricots, des fèves, du riz, des pommes de terre, du maïs, des graines de mamone* pour faire de l’huile à brûler, des semences de lin et de chanvre, et enfin ils recevront des vivres en natures ou en argent, pendant les deux premières années de leur établissement selon le tableau ci-joint sous le No 1.

   Article 7. – La colonie devra se pourvoir en Europe d’un bon chirurgien, médecin, d’un bon pharmacien, et même d’un maréchal expert vétérinaire, auxquels Sa Majesté daignera accorder une gratification annuelle à chacun d’eux.

   Article 8. – La colonie devra se pourvoir aussi de deux ou quatre ecclésiastiques pour desservir le culte divin.

   Article 13. – Tous les Suisses qui voudront s’y établir, en vertu de la présente convention, seront par le fait, dès leur arrivée, naturalisés Portugais ; ils seront soumis aux lois et usages des Etats de Sa Majesté et jouiront sans exception de tous les avantages et privilèges accordés ou à accorder à Ses sujets des deux hémisphères.

   Articles 24. – Enfin, Sa Majesté, pour dernière preuve de Sa Bienveillance royale, déclare que, s’il se trouvait dans le nombre des Suisses qu’Elle aurait fait venir à ses frais, quelques-uns qui désirassent retourner dans leur mère patrie, Elle n’y mettra aucun empêchement ; mais qu’ils ne pourront disposer à leur volonté que de la moitié de leurs bien-fonds et immeubles pendant les vingt premières années de l’établissement de la colonie, l’autre moitié devant appartenir à la commune dont ils feraient partie, dans la vue d’augmenter ses revenus.

   J’accepte les conditions exprimées dans la présente capitulation, et je promets de l’exécuter ponctuellement.

* mamone, je n'ai pas trouvé ce que c'est comme plante ou graine qui donne de l'huile à brûler.

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Le rapport du Conseil fédéral (2février 1951)

   A la suite du postulat déposé par M. von Roten et 24 autres conseillers nationaux, le Conseil fédéral présente le Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la procédure à suivre pour instituer le suffrage féminin. Il est publié dans la Feuille fédérale de la Confédération suisse, 103^e année. Berne 1951. Le passage suivant est extrait de la p. 366.

   Dans ces conditions, nous estimons que le moment n’est pas venu de trancher la question fondamentale de savoir s’il y a lieu d’instituer en matière fédérale le droit de vote et l’éligibilité des femmes. Sans nous prononcer pour ou contre le suffrage féminin, nous avons toujours été d’avis, jusqu’à maintenant, qu’il serait plus juste de l’introduire d’abord en matière communale et cantonale. Une fois que des expériences auront pu être faites dans ce domaine-là, on pourra songer, avec quelques perspectives de succès, à instituer le droit de vote et l’éligibilité des femmes dans la législation fédérale. C’est pourquoi nous avons aussi jugé prématuré d’examiner déjà maintenant, comme le demandait le postulat de M. Oprecht, ce problème si important du point de vue politique et culturel. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas encore présenté de rapport sur le postulat. Mais rien n’empêche les deux commissions parlementaires de proposer aux Chambres de demander dès à présent au Conseil fédéral un projet de révision de l’article 4 de la constitution et, s’il y a lieu, d’autres dispositions constitutionnelles.

   En bref, nous constatons qu’il n’est pas possible de conférer aux femmes le droit de vote en matière fédérale sans réviser la constitution fédérale. Cette innovation pourrait être adoptée aussi bien par le moyen d’une révision partielle qu’à l’occasion d’une révision totale de la constitution.

Voilà ! À une demande simple, une réponse noyée dans un imbroglio de tournures de phrases qui disent : NON !

Non, ce n’est pas le moment, sans dire quel est ce moment. Et ces femmes doivent d’abord faire leurs preuves au niveau communal et cantonal avant d’être prises au sérieux. « …on pourra songer, avec quelques perspectives de succès… », Significatif et impitoyable de dire que même si elles (les femmes) font leurs preuves, NOUS le Conseil fédéral on y songera, on y pensera et on fantasmera sur la gente féminine. C’est prématuré d’examiner déjà maintenant… c’est bien trop vite, attendons encore un siècle avant de partager le pouvoir, ça nous a déjà bien servi d’exclure les pauvres sans fortune de participer à la politique par le passé ! Et du point de vue culturel, nous savons bien que seul l’homme a de la culture ! Et puis vous le savez bien, donner ce droit aux femmes impliquent des complications administratives énormes, changer la constitution est difficile et pourquoi la changer maintenant, attendons de le faire le moment d’une révision.

Article 4.

Tous les Suisses sont égaux devant la loi. Il n'y a en Suisse ni sujets, ni privilèges de lieu, de naissance, de personnes ou de familles.

Selon le point de vue de la Constitution on est tous égaux, sans les femmes.

20 ans plus tard, les femmes ont enfin droit à la parole.

En 1971 la Suisse est le seul pays au monde dont le droit de vote au femme a été voté par le corps électoral masculin

GTell, Documents d’Histoire Suisse par Michel Salamin dans la collection recueils de textes d’histoire Suisse.

   Dans une note qu’il adresse à son secrétaire des Affaires étrangères, le 3 décembre 1944, Sir Winston Churchill juge la politique de la Suisse pendant la seconde guerre mondiale. Nous la reproduisons d’après Jon Kimche, Un général suisse contre Hitler. L’espionnage au service de la paix, Paris, éd. Fayard, coll. « Les grands études contemporaines » 1962, 217 pages. Le document suivant est extrait de la p. 17.

   Je note ceci pour les archives. De tous les pays neutres, c’est la Suisse qui mérite le plus d’être citée. Elle fut la seule force internationale à servir de lien aux nations horriblement séparées et à la nôtre en particulier. Quelle importance cela peut-il avoir qu’elle ait été capable de nous donner les avantages que nous recherchions sur le plan commercial ou qu’elle ait donné trop aux Allemands pour se sauver elle-même ? Elle a agi en Etat démocratique luttant pour sa liberté au milieu de ses montagnes et fut, en esprit, malgré la différence de race, largement de notre côté.

   J’ai été étonné de la sauvagerie d’U.J. (Staline) à son égard et, malgré mon respect pour cet homme grand et bon, je n’ai pas été influencé du tout par son attitude. Il les a traités de swine et il n’as pas l’habitude d’employer un tel langage sans y croire. Je suis persuadé que nous devons tenir aux côtés de la Suisse et expliquer à U.J. pourquoi nous agissons ainsi. Le moment pour envoyer un tel message devra être soigneusement choisi…

On est plutôt bien vu de Churchill et mal aimé de Staline.

GTell, Documents d’Histoire Suisse par Michel Salamin dans la collection recueils de textes d’histoire Suisse.