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27 novembre 2016 7 27 /11 /novembre /2016 17:14

Un duel en mer

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La fatidique carrière de l’Alabama ne prit fin que vingt-deux mois après son évasion d’Angleterre. Usé par sa tumultueuse course, il entrait, le 11 juin 1864, dans le port de Cherbourg pour y faire relâche. Une correspondance particulière du « Journal de Genève » notait que « le fameux corsaire du Sud* avait subi de grave avaries ; en revanche, poursuivait le journal, il paraît avoir fait des prises considérables, et l’on prétend même que sa dernière campagne a produit pour chaque matelot une part de 60 000 francs. Si cela est exact, que doivent être les parts des officiers ? »

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*Les Nordistes avaient tendance à considérer l’Alabama comme rien d’autre qu’un navire pirate ; les Sudistes prétendaient qu’il s’agissait d’un navire de la marine de guerre régulière de leur État. Les neutres l’ont généralement qualifié de corsaire, bien que l’on puisse se demander si, techniquement, il correspondait tout à fait à la définition du corsaire.  Rappelons seulement que, jusqu’à la guerre de Sécession, les États-Unis n’avaient pas adhéré à la « Déclaration de Paris » (1856) abolissant la course ; cette circonstance permit à l’Alabama et à ses émules de faire relâche dans des ports neutres sans être considérés comme hors-la-loi. Néanmoins, le fait que les équipages étaient à majorité britannique et qu’ils recevaient des parts de butins, le fait surtout que Semmes brûlait en haute mer les bâtiments capturés après un simulacre de jugement, nous permettent de taxer ce navire comme étant, au moins de facto, un corsaire.

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Le capitaine Semmes demanda au préfet maritime de la région la permission de mettre son navire sur cale pour y effectuer quelques réparations. Le cas étant douteux du point de vue de la neutralité française, des instructions furent demandées à Paris. Mais voici que le croiseur USS Kearsarge, en patrouille dans la Manche, fit son apparition. L’Alabama avait jeté l’ancre à l’intérieur de la digue de Cherbourg ; le Kearsarge se posta en dehors de celle-ci, surveillant son adversaire ; chaque soir, il tirait des bordées un peu au large puis revenait, vers dix heures, à très petite distance de l’Alabama.

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Les autorités françaises craignirent de voir le bassin de Cherbourg devenir le théâtre d’un combat naval : en octobre 1863, un incident armé avait déjà failli se produire dans le port de Brest entre le Florida et le Kearsarge. Quant au capitaine Semmes, il se lassa de cette provocation renouvelée quotidiennement par le commandant du croiseur fédéral, Winslow, son ancien camarade d’études : il fit savoir publiquement qu’il sortirait de la rade de Cherbourg le dimanche matin 19 juin, entre 8 et 10 heures.

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Ce jour-là, « la digue, les mâts des navires dans le port militaire et dans la rade, les hauteurs environnant la mer étaient, dès huit heures, complètement couverts de monde », relatait le correspondant particulier du « Journal des Débats ». Une dépêche parue au « Journal de Genève » précisait qu’un « train de plaisir » avait amené mille cinq cents curieux de la capitale française. Notons que le peintre Edouard Manet prit place à bord d’un voilier pour admirer de près l’impressionnante scène et la fixer sur une toile.

 

Combat naval, tableau d'Edourd Manet, Musée des Beaux-Arts Philadelphie

Combat naval, tableau d'Edourd Manet, Musée des Beaux-Arts Philadelphie

Les deux navires étaient de force à peu près égale. L’Alabama était armé de huit canons. Le navire fédéral n’en avait que sept, mais de calibre supérieur ; il était, en outre, protégé par un blindage fait de grosses chaînes ; enfin, c’était là un véritable vaisseau de guerre, tandis que son adversaire n’avait remporté que des victoires faciles contre de pauvres navires de commerce sans défense. L’envoyé spécial du « Journal des Débats » poursuivait ainsi son récit : « Sorti de la rade à 10 heures et surveillé de loin par la frégate cuirassée Couronne, qui devait empêcher que le combat n’eût lieu dans les eaux françaises, l’Alabama mit aussitôt le cap sur le Kearsarge, dans l’intention sans doute de s’accrocher à lui et de monter à l’abordage. Par une manœuvre habile, le navire fédéral s’éloigne à toute vapeur, et quand il voit le navire confédéré lancé à sa poursuite, il s’arrête et lui envoie sa première bordée. Alors a eu lieu un tournoi maritime des plus brillants. Les deux navires, tournant sans cesse dans une ellipse fort restreinte, sont passés sept fois en travers l’un de l’autre, se lâchant chaque fois des bordées presque à bout portant. À la septième passe, un boulet, ayant pénétré dans la machine de l’Alabama, qui n’était point garantie par un blindage, y a occasionné de tels ravages que nous, spectateurs de la digue, nous croyions, en voyant la fumée s’échapper avec une intensité insolite, que l’incendie était à bord du corsaire confédéré ; la marche par la vapeur devenant impossible pour lui, l’Alabama fut obligé de déployer ses voiles et de chercher à rentrer dans la rade, abandonnant un combat désormais par trop inégal. Le Kearsarge se mit à sa poursuite, parvint à lui couper le passage, et l’on s’attendait avec anxiété à voir la lutte recommencer de plus belle, lorsqu’on vit le navire fédéral cesser le feu tout d’un coup et hisser son pavillon au grand mât en signe de victoire. Les boulets du vaisseau fédéral avaient presque tous pénétré dans la coque du corsaire confédéré, tandis que ceux de ce dernier, passant par-dessus les bastingages, avaient été ricoché et se perdre dans la mer. » (« Journal des Débats », 22 juin 1864.)

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Réclamations américaines

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Un dernier épisode de l’odyssée de l’Alabama entra dans le contentieux anglo-américain. Un riche anglais, venu en yacht sur la scène du combat, recueillit à son bord une partie de l’équipage en détresse. Le ministre C. F. Adams s’en plaignit à lord Russell, lui faisant valoir que le Kearsarge avait été ainsi spolié du prix de sa victoire : les marins corsaires auraient dû normalement périr dans les flots ou être faits prisonniers !*

*Douze marins de l’Alabama périrent en mer à la suite du combat ; les survivants furent recueillis par de petits bateaux français, par les canots du Kearsarge et par le yacht britannique Deerhound.

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Cette plainte était la dernière d’une longue série. Dès l’été 1862 et au fur et à mesure que les sinistres exploits de l’Alabama avaient été enregistrés, le State Department avait présenté des réclamations au Foreign Office. Elles avaient pour but de préserver les droits de son pays à une future compensation pour dommages subis par la faute des Anglais. Elles avaient aussi pour objectif immédiat de faire pression sur le Gouvernement britannique pour l’amener à empêcher la sortie de nouveaux Alabamas des chantiers navals anglais. Car le 290 avait à peine quitté ses cales de Liverpool que l’agent Bulloch signait un autre contrat avec la firme Laird pour le lancement de nouveau bâtiments, de conception plus audacieuse que les précédents. Il s’agissait de deux cuirassés au caractère militaire absolument évident. Ils étaient conçus pour la guerre d’escadre et non pour la guerre de course, comme l’avaient été le Florida et l’Alabama. Un puissant éperon d’acier sur leur proue attirait l’attention des spécialistes : cette particularité leur paraissait peu utile pour le combat naval proprement dit mais pouvait se révéler efficace contre les vieux bateaux de bois qui maintenaient étroitement le blocus des ports sudistes. L’opinion publique et la presse des États-Unis, elles, s’émouvaient de la mise en chantier de ces forteresses flottantes qu’elles prétendaient destinées à ravager les villes sans défense de leurs côtes.

Cette fois, Russell prit une mesure énergique ; la construction des deux cuirassés achevée, il les acheta d’autorité pour le compte de l’État.*

*Cette mesure n’était pas tout à fait légale et posa un réel cas de conscience à l’homme d’État anglais ; mais le risque était trop pressant : « Il serait inutile de faire remarquer à Votre Excellence » qu’en cas de livraison de ces navires à la Confédération, « c’est la guerre », lui avait annoncé C.F. Adams, le 5 septembre 1863.

[Bien entendu, les Anglais ne voulaient pas d’une guerre avec les Américains. Bien que l’Empire était la plus grande puissance du moment, que pouvait-on réellement connaître des forces et de la volonté des Américains ?]

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24 novembre 2016 4 24 /11 /novembre /2016 16:26

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Nous quittons à proprement dit la Suisse et l’apport que pouvait apporter le pays au reste du monde, pour raconter les événements qui commencèrent bien loin de la Suisse. Voici l’histoire de l’Alabama et des autres navires incriminés.

Blocus et livraisons d’armement

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Contrairement à ce qu’avait prévu la diplomatie britannique, le blocus décrété par Lincoln se révéla assez efficace. Évidemment, il fut impossible de surveiller rigoureusement un littoral de plus de trois mille kilomètres d’étendue, riche en baies et criques d’accès aisé pour des bateaux de faible tonnage. Mais les principaux ports du Sud, les seuls utilisables pour l’exportation des volumineuses balles de coton, furent progressivement fermés à la navigation.

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Pour ce qui était des armes et munitions les insurgés n’eurent cependant pas trop de peine à s’en procurer au dehors, c’est-à-dire essentiellement en Grande-Bretagne. Le commerce des armements était considéré comme chose absolument privée ; les particuliers des États neutres avaient le droit d’expédier du matériel de guerre là où bon leur semblait, la seule restriction étant qu’ils ne pouvaient réclamer de protection diplomatique en cas de saisie dans les zones soumises à un blocus effectif. Les agents militaires sudistes eurent donc la tâche facile : ils achetaient des armes en Angleterre et les faisaient expédier sur bateaux anglais jusqu’à une quelconque possession de la Couronne proche des côtes américaines, Bermudes ou Bahamas. Là, les cargaisons de guerre étaient transbordées sur de légers voiliers sudistes, lesquels avaient de fortes chances d’échapper aux patrouilleurs « yankees ».

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Ce trafic avait de quoi irriter l’opinion publique aux États-Unis. Mais que faire ? Se brouiller avec l’Angleterre n’aurait fait qu’arranger les choses pour les rebelles. [La première puissance du monde à ce moment-là de l’histoire est l’Angleterre.] Protester était inutile car la position britannique était juridiquement inattaquable et forte des précédents établis par le Gouvernement américain. En 1793, le président Thomas Jefferson n’avait-il pas soutenu contre l’Angleterre le droit pour les citoyens neutres de son pays d’exporter des armes et des munitions vers l’Europe soumise au blocus anglais ? Lors de la récente guerre de Crimée, la diplomatie américaine n’avait-elle pas fait valoir le même principe ? D’ailleurs les États-Unis n’effectuaient-ils pas en ce moment même des achats d’armement à l’Angleterre, plus massifs que ceux de la Confédération sécessionniste ?

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Le problème des bateaux de guerre

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Mais bientôt les Sudistes ne désirèrent plus seulement recevoir des armes pour équiper leurs soldats. Ils voulurent encore des vaisseaux de combat pour se livrer effectivement à cette guerre de course déclarée en avril 1861 par leur président. Incapables de se créer une marine militaire pour s’attaquer aux bateaux de commerce de l’Union et pour desserrer l’étau qui les asphyxiait peu à peu, ils envisagèrent de passer des commandes à cet effet dans les chantiers navals anglais.

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Or, pareille livraison était expressément interdite par les lois de neutralité anglaises. Pas question donc pour les agents militaires sudistes, de lancer ouvertement des bâtiments de guerre dans les ports anglais. Mais pourquoi ne pas tenter de tourner la loi, en jouant sur les faux-semblants et en comptant sur des complicités plus ou moins occultes ? D’autant que la législation en vigueur en Angleterre ne permettait la saisie d’un navire suspect que sur preuve en bonne et due forme d’un délit caractérisé. Une présomption, aussi forte fût-elle, ne suffisait pas. Et en cette matière, la procédure anglaise était particulièrement exigeante.

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Bulloch, l’agent confédéré chargé des commandes d’armement en Angleterre, consulta des experts anglais. À condition, conclurent-ils de respecter la lettre du « foreign enlistment act » qui définissait les obligations de neutralité anglaises, il y aurait certainement moyen d’en violer impunément l’esprit. Seulement, quelques précautions élémentaires étaient à prendre. Il ne fallait pas avouer officiellement que le Gouvernement confédéré était l’acquéreur des bateaux, et n’installer des canons à bord qu’une fois les vaisseaux sortis des eaux territoriales britanniques.

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L’Oreto-Florida

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En mars 1862, le premier bateau lancé dans ces conditions quittait le port de Liverpool. C’était un beau trois-mâts portant le nom d’Oreto. Un homme de paille anglais avait été chargé de la commande, soi-disant destinée au Gouvernement italien. Que ce bateau, percé pour recevoir six canons, fût en réalité construit pour le compte du Sud, c’est ce que le consul américain à Liverpool n’avait pas tardé à apprendre. Lord Russell, chef du Foreign Office, en fut averti par les soins de C. F. Adams, le ministre plénipotentiaire américain accrédité auprès de lui. Russell se contenta de transmettre la plainte de la Légation américaine à l’administration des douanes de Liverpool ; celle-ci accepta aveuglément les fausses déclarations produites. L’Oreto put partir sans encombre et mettre le cap sur le golfe du Mexique. À l’escale de Nassau, il fut rejoint par un vapeur sudiste arrivant avec un chargement de canons. Cette curieuse coïncidence attira l’attention du consul américain dans l’île, lequel porta plainte auprès du gouverneur de la possession britannique. Un procès s’ensuivit, au cours duquel le capitaine de l’Oreto fut acquitté dans d’étranges conditions. Peu après, l’Oreto reçut, à l’abri des regards indiscrets, les canons et la poudre nécessaires pour en faire un navire apte à la guerre de course. Conservant son équipage britannique, il gagna le port confédéré de Mobile, reçut le nom de Florida et commença sa carrière de corsaire sudiste. [Le Florida fut capturé le 7 octobre 1964 dans le port de Bahia (Brésil), en violation flagrante de la souveraineté brésilienne, par le croiseur USS Wachusett.]

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L’équipée de l’Alabama

L’acquittement de l’Oreto-Florida fut un bel encouragement pour les insurgés car, dans le même port de Liverpool, s’achevait alors la construction d’un autre navire, destiné au même usage mais beaucoup plus perfectionné. Il portait, pour l’heure, la désignation de N° 290. C’était le futur Alabama, qui allait bientôt devenir célèbre par ses déprédations et donner son nom à toute l’affaire des bateaux lancés en Angleterre pour le compte des Confédérés. Le 290 avait été commandé en secret par Bulloch à la maison de construction navales Laird, dont l’un des chefs siégeait au Parlement de Westminster. Par précaution, on avait fait courir le bruit qu’il était destiné au Céleste-Empire. Le consul américain apprit sans peine que ce n’étaient pas les Chinois qui l’avaient mis en chantier : c’était le secret de polichinelle de la ville.

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Le ministre Adams attira l’attention de lord Russell sur le 290, dont la construction était en voie d’achèvement. Une nouvelle fois, celui-ci se contenta de transmettre l’affaire aux commissaires de la douane à Liverpool, lesquels estimèrent qu’il n’existait pas de base juridique concluante pour opérer une saisie. Le mois suivant, nouvelle communication de C. F. Adams à Russell, accompagnée d’un dossier plus étoffé et réaction identique de la part de ce dernier. Cependant, quelques jours plus tard, le chef du Foreign Office sortait quelque peu de son flegme lorsque le ministre américain lui transmit l’expertise d’un éminent juriste anglais : l’obligation, pour le Gouvernement de Sa Majesté, de séquestrer le 290 y était clairement établie. Russell demanda une contre-expertise urgente aux jurisconsultes attitrés de la Couronne. On perdit du temps : la malchance voulut que le premier spécialiste à qui le cas fut soumis venait de perdre la raison ; le sacro-saint week-end britannique fit le reste. La saisie du 290 fut finalement fixée au lundi après-midi 28 juillet 1862 : le matin du même jour, une fuite mystérieuse lui permettait de prendre le large sous un faux prétexte. Russell, se voyant joué, voulu réparer ses négligences passées en demandant à la marine britannique de poursuivre le fugitif, et aux autorités portuaires de la Couronne de s’en emparer s’il entrait sous leur contrôle. Mais le Cabinet refusa d’adopter cette mesure. Le 290 gagna tranquillement les Açores, où il fut rejoint à son tour par un vapeur lui amenant canons et munitions ; une fois armé, il fut baptisé Alabama et fut enrôlé comme corsaire sudiste avec la quasi-totalité de son équipage anglais.

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Commandé avec compétence et dureté par le capitaine Semmes, l’Alabama traversa plusieurs fois l’Atlantique, parcourut le golfe du Mexique, longea les côtes du Brésil, passa le cap de Bonne-Espérance, croisa jusque dans l’océan Indien, toujours à la poursuite des vaisseaux de commerce et des bateaux de pêche américains. Il effectua plus de soixante prises, la plupart brûlées en haute mer. Les primes d’assurances payées par les compagnies de navigation arborant le drapeau étoilé des USA montèrent en flèche, tant et si bien qu’une partie notable du commerce transocéanique américain fut transférée à des firmes d’États neutres. L’Angleterre en fut la première bénéficiaire. [Comme de juste !]

À suivre, demain le duel en mer

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23 novembre 2016 3 23 /11 /novembre /2016 16:53

Liens utiles à la compréhension de cet arbitrage célèbre.

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Arbitrage (droit)

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Réclamation de l’Alabama

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Corsaires

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Yankee 

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Hôtel de ville Genève

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Charles Francis Adams, Sr.

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Fitzmaurice

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Annexes

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LES TROIS RÈGLES

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Énumérées à l’article VI du Traité de Washington

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Un gouvernement neutre est obligé :

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  1. A faire toutes les diligences nécessaires pour s’opposer dans les limites de sa juridiction territoriale à ce qu’un navire soit mis en mesure de prendre la mer, à ce qu’il soit armé ou équipé, quand ce gouvernement a des motifs suffisants de penser que ce bâtiment est destiné à croiser ou à faire des actes de guerre contre une puissance avec laquelle il est lui-même en paix. Ce gouvernement doit faire également toutes les diligences nécessaires pour s’opposer à ce qu’un navire destiné à croiser ou à faire des actes de guerre, comme il est dit ci-dessus, quitte les limites de sa juridiction territoriale, dans le cas où il aurait été spécialement adapté, soit en totalité, soit en partie, à des usages belligérants.
  2. Un gouvernement neutre ne doit ne permettre ni tolérer que l’un des belligérants se serve de ses ports ou de ses eaux comme d’une base d’opération navale contre un autre des belligérant ; il ne doit ni permettre ni tolérer non plus que l’un des belligérants renouvelle ou augmente ses approvisionnements militaires, qu’il se procure des armes ou bien encore qu’il se procure des hommes.
  3. Il est tenu de faire toutes les diligences requises dans ses ports et dans ses eaux, en vue de prévenir toute violation des obligations et devoirs ci-dessus énoncés ; il agira de même à l’égard de toutes les personnes qui se trouvent dans sa juridiction.
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22 novembre 2016 2 22 /11 /novembre /2016 17:32

Réactions

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Comment la décision du tribunal de Genève fut-elle accueillie par les premiers intéressés ?

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Les États-Unis se montrèrent évidemment satisfaits de leurs « victoire »1, et pas seulement à cause de l’argent touché ; le prestige entrait également en ligne de compte. Le général Grant fit même du résultat favorable de l’arbitrage l’un des thèmes de sa campagne électorale.

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1 Accrue encore par le fait que l’arbitrage de l’empereur d’Allemagne, dans la question de la frontière maritime américano-canadienne (île de San Juan) donna entièrement raison aux États-Unis. En revanche, deux commissions mixtes anglo-américaines, instaurées en vertu du Traité de Washington, attribuèrent : a) une indemnité de près de deux millions de dollars aux sujets de Sa Majesté, pour pertes subies en Amérique pendant la guerre civile ; b) une compensation de cinq millions et demi de dollars pour les droits de pêcheries canadiens cédés aux États-Unis.

 

En Angleterre, on ne pavoisa pas ; et aux élections générales suivantes, les libéraux perdirent la majorité, cette défaite étant partiellement imputable à la blessure d’amour-propre infligée à la première puissance mondiale par la décision de Genève. Comme l’écrivait Fitzmaurice dans sa remarquable biographie de Granville : « Une nation orgueilleuse, encore très imbue des traditions de l’époque de lord Palmerston et dont certaines couches sociales influentes étaient encore animées par une hostilité vive et déraisonnable envers les États-Unis, avait consenti […] à être traînée devant un tribunal international sans précédent dans l’histoire des nations, et cela dans des circonstances faisant que la sentence, du moins sur l’essentiel, devait forcément lui être défavorable. […] Le Traité de Washington et l’arbitrage de Genève doivent, en réalité, être ajoutés à la liste des cas où les gouvernements se sont montrés plus sages que les nations qu’ils gouvernaient. »

Le 13 septembre 1872, l’officieux « Times » avait pourtant préparé ses lecteurs à accepter la sentence en montrant que le pays n’était pas perdant à long terme : Quel que soit le chiffre de l’indemnité à payer, l’Angleterre ne peut que gagner à la payer : en cas de guerre, elle pourra invoquer contre les autres le code nouveau qu’on lui applique. »

Une lettre de Tenterden à Granville, écrite le 8 septembre 1872, c’est-à-dire au moment où l’ « agent » britannique venait d’apprendre la décision du tribunal, mérite d’être largement citée car elle jette une lumière intéressante sur plusieurs points. « Le fait. Écrivait-il au ministre des affaires étrangères, est que, dès l’instant où nous avons accepté l’arbitrage (et, comme vous le savez, je pense que c’était une bonne politique de le faire), nous avons accepté par là même de nous soumettre à une forme de jugement qui est, sur ces questions de droit international, très différente de la nôtre. Nous nous basons sur les précédents et sur la jurisprudence des tribunaux anglais et américains. Pour un étranger, notre procédure légale paraît compliquée.

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« Dans une affaire comme celle-ci, il est difficile de dire si le point de vue étranger est correct ou non. Pour quelqu’un comme moi, qui ai été au cœur de la dispute, il semble pour lors qu’il soit complètement erroné. Nous ne pouvons comprendre cette manière de voir, qui nous paraît superficielle et mal informée. L’étranger ne peut comprendre, lui non plus, notre propre manière de voir ; elle lui paraît illogique et contraire au Code Napoléon (qui fait autorité sur le continent pour les questions juridiques).

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« Dans le cas présent, le fait d’avoir eu recours à un tribunal, dont les membres ont tiré leurs opinions d’une source différente de celle que nous avons l’habitude de vénérer, se révélera peut-être comme une bonne chose.

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« Au point de vue personnel, nous avons trouvé les arbitres assez quelconques et le fait que l’on ait choisi des personnes ignorant l’anglais a naturellement créé de grosses difficultés. Mais, considérant rétrospectivement et avec calme la procédure, maintenant qu’elle est terminée, j’ose penser qu’il y a d’immenses avantages à ce qu’un tribunal soit composé d’un certain nombre de personnes connues et ayant le sens de leurs propres responsabilités. Ainsi, elles se neutralisent mutuellement. Si l’on avait choisi un souverain, il aurait à son tour nommé quelqu’un pour étudier le cas à sa place ; et qui nous dit que ce n’aurait pas été quelque soi-disant juriste, comme cet Espagnol Colos, qui, dans le second volume de son « Histoire du droit international », qui vient de paraître, après un long chapitre sur les réclamations de l’Alabama, en arrive à une opinion presque identique à celle des arbitres ?

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« Je confesse, pour ma part, que je n’ai à aucun moment espéré gagner sur l’Alabama, j’avais des doutes quant au Florida […] et […] des craintes au sujet de Shenandoah […] Mais, une fois admis que nous devions perdre le procès, l’indemnité est certainement modérée. N’eût été mon ami brésilien, elle aurait été augmentée d’au moins un million et demi de livres sterling (c’est-à-dire de plus de 50%) […]

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« […] Nous ne devons pas considérer (cet arbitrage) comme un échec parce que s’élèvent (si tel est le cas) des protestations contre le fait que nous avons à débourser quelque chose […]. »

Portée historique et conclusion

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Les menus incidents qui ont marqué ce premier grand arbitrage, les appréciations parfois grinçantes des intéressés, les arrière-pensées des gouvernements ne doivent pas nous faire perdre de vue l’essentiel. Une affaire qui mettait en jeu la susceptibilité d’une grande puissance et la rancœur d’une autre, où les intérêts matériels en cause étaient considérables et pour laquelle la procédure n’était pas encore bien fixée, a été réglée d’une manière finalement satisfaisante tant pour les parties qu’au regard de la doctrine juridique. Point n’est besoin de verser dans le mythe pour le reconnaître : inutile de faire comme si les juges avaient siégé dans l’Olympe.

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Les contemporains ont été impressionnés par le succès spectaculaire de cet arbitrage, d’autant plus qu’il avait primitivement paru voué à l’échec. Dans certains milieux pacifistes, on crut détenir une panacée et l’on perdit de vue les germes de conflits que l’annexion de l’Alsace-Lorraine par l’Allemagne avaient semés en Europe. Il y eut pourtant de nombreuses mises en garde contre un emballement excessif. « Il me semble, écrivait par exemple A. River dans la « Bibliothèque Universelle et Revue suisse », que le grand public, imitant peut-être en cela les arbitres eux-mêmes, s’exagère un peu la portée de cette opération de justice internationale et qu’il s’abandonne, en cette matière, à quelques illusions. […] On prône le tribunal arbitral de Genève comme représentant une bienfaisante innovation. […] On pose l’arbitrage comme la règle de l’avenir, destinée à détrôner la vieille et abominable coutume de la réparation par les armes. On vante la Grande-Bretagne et les États-Unis pour n’avoir pas tiré l’épée et pour avoir voulu que le droit primât la force. Je crois qu’il convient d’être sceptique à cet endroit et de se méfier beaucoup des utopies généreuses. »

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Certes, l’histoire a prouvé qu’un tel scepticisme était partiellement justifié. Mais s’arrêter à ce point de vue serait ne pas voir qu’un aspect de la réalité historique.

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Quelle a donc été la portée historique de l’arbitrage de Genève ?

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Sur l’humble plan local tout d’abord, le fait que cet important événement se soit déroulé à Genève a passablement contribué à façonner l’image de marque, si l’on ose dire, de cette cité. À la fin de la première guerre mondiale, lorsque se posa le choix du siège de la Société des Nations, le souvenir de l’arbitrage de l’Alabama fut évoqué par les édiles locaux, avec la présence de la Croix-Rouge, comme principal argument d’ordre sentimental justifiant la candidature de Genève ; ceci dit sans minimiser aucunement les atouts objectifs que possédait le canton à ce titre.

À un niveau plus élevé, le Traité de Washington et l’arbitrage de l’Alabama ont certainement marqué un tournant dans les rapports américano-britanniques. C’est alors que les principales sources de tension mutuelle entre les deux pays ont été éliminées pour ne plus renaître sérieusement ; à tel point que la frontière entre le Canada et les États-Unis a cessé depuis lors d’être gardée et fortifiée militairement. Et si, pendant la première guerre mondiale, l’Angleterre a réussi à imposer un sévère blocus en mer du Nord sans se mettre à dos l’Amérique, elle l’a dû, pour une large part, à l’arrangement de 1871-1872.

L’arbitrage de Genève a, enfin, constitué une étape marquante dans le développement de la justice internationale. En 1871-1872 déjà, deux éminents juristes, le Genevois G. Moynier et l’Américain F. Lieber, conçurent le projet d’une conférence entre jurisconsultes des divers pays pour délibérer sur les moyens de favoriser le progrès du droit international ; une active correspondance s’échangea entre spécialistes et, en novembre 1872, Bluntschli suggéra de fonder une académie ou un institut de droit international. Gand eut l’honneur de l’accueillir car il s’y publiait une des plus remarquables revues de droit international de l’époque. Les premiers travaux de l’Institut portèrent sur la procédure arbitrale et l’examen des trois règles de droit maritime, proposées dans le Traité de Washington ; « on fut unanime à considérer Genève comme naturellement appelée à devenir le siège » de cette session (1874). « Cette illustre cité, poursuit le rapport, se recommandait non seulement par admirable situation, par le rang exceptionnellement élevé qu’elle occupe dans l’histoire de la science et de la pensée humaine, mais encore par le souvenir récent de la convention de Genève et de l’arbitrage anglo-américain. »

Le succès de l’arbitrage de l’Alabama a considérablement stimulé d’autres arrangements du même type. Une centaine de différends ont été arbitrés dans les trente années qui suivirent ; l’introduction de la clause compromissoire s’est multipliée au XXe siècle dans les traités bilatéraux ou multilatéraux. Aujourd’hui – faut-il le rappeler – une Cour internationale de justice fonctionne régulièrement à La Haye.

Il n’empêche que le spectre de la guerre n’a pas disparu pour autant : un tragique paradoxe a même voulu que le développement du droit des gens – et singulièrement du droit de la paix – allât de pair avec l’escalade des moyens de détruire et d’asservir les peuples !

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21 novembre 2016 1 21 /11 /novembre /2016 16:28

La sentence

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En ce qui concerne l’indemnité, le Traité de Washington laissait aux arbitres le choix entre l’adjudication d’une somme globale ou le renvoi à une commission mixte anglo-américaine. On opta pour la première solution, qui avait l’avantage de mettre un point final à l’affaire.

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Selon les experts comptables américains, les déprédations commises par l’Alabama, le Florida, le Shenandoah et leurs auxiliaires s’élevaient à 14 437 143 dollars. Le Gouvernement britannique envoya deux experts à Genève, lesquels contestèrent pied à pied ce montant, ne reconnaissant que 7 074 715 dollars.

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Il est évident que le tribunal ne pouvait se livrer à une véritable expertise comptable de tout le dossier. Certains éléments de l’addition américaine furent écartés par lui comme faisant double emploi ; d’autres furent considérés comme injustifiés en droit ou en équité. Pour le reste, on prit tout bonnement la moyenne arithmétique entre les prétentions américaines et ce qui était admis par les Anglais. Le chiffre auquel s’arrêta le tribunal était de 15 millions 500 mille dollars-or, y compris quelque 5 millions de dollars d’intérêt, fixés à 6% et calculés sur la période s’étendant du 1er janvier 1864 au 15 septembre 1873.

Après avoir fixé le montant de la réparation, le tribunal rédigea le texte de la sentence. Celle-ci fut écrite en français et traduite en anglais par Cockburn et Adams, cette version constituant le texte officiel.

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Le tribunal s’accorda ensuite un congé d’une semaine ; sa décision ne devait pas être divulguée avant la séance de clôture.

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Le soir du 7 septembre – date de la dernière séance à huis clos – se tint un grand dîner officiel à l’Hôtel de la Paix, offert aux membres du tribunal par le Conseil d’État de la République et canton de Genève. Le comte Sclopis y prononça un discours très apprécié. Quatre jours plus tard, les autorités fédérales recevaient à leur tour. Un train spécial vint chercher les divers participants à l’arbitrage et les emmena à Berne où ils furent reçus par le président de la Confédération. Le lendemain, excursion à Interlaken et dîner officiel dans la ville fédérale en compagnie du corps diplomatique.

À l’époque on mangeait beaucoup lors d’un banquet.

À l’époque on mangeait beaucoup lors d’un banquet.

Séance de clôture

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Le 14 septembre, au jour prévu pour la lecture de la sentence, les journalistes obtinrent enfin la permission, grâce à Sclopis, d’assister à cette ultime séance. Le Conseil d’État était présent ainsi qu’un certain nombre d’invités.

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On procéda, comme de coutume, en commençant par la lecture du procès-verbal de la dernière séance. Ensuite, le secrétaire Favrot donna lecture de la sentence, en anglais. Restait à accomplir la formalité de la signature par les juges. À la surprise générale, Cockburn refusa d’apposer son nom sur les documents et déclara tenir en main le texte de son opinion dissidente. Tendant alors un volumineux papier à Favrot, il exprima le désir de le voir figurer en annexe au procès-verbal. Personne n’en avait eu connaissance auparavant mais Sclopis ne s’en formalisa pas et fit droit à sa requête.

« Mon cher Cockburn,

J’ai lu avec beaucoup d’admiration ce que vous m’avez communiqué de votre jugement. Il est écrit avec une clarté qui n’appartient presque qu’à vous seul. Il est aussi intéressant à lire et facile à comprendre qu’un roman.

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Je regrette cependant que vous ayez cru nécessaire d’attaquer dans votre introduction le Traité, les négociations et le gouvernement. […]

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Comme vous n’avez jamais aimé ce Traité, il était naturel que la pensée de le blâmer vous soit venue à l’esprit. Mais le Traité a été accepté par le pays ; et la nation ainsi que le gouvernement ont été très soulagés de le voir sauvé, l’autre jour. […] votre jugement sera un document d’État extrêmement important, lu dans le monde entier par les personnes les plus compétentes. Je ne crois pas qu’il soit convenable qu’un représentant de l’Angleterre jette de la boue sur son gouvernement et ses représentants diplomatiques. Et je ne vois pas ce que la chose publique y gagne, ni en quoi cela sert votre admirable argumentation. »

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Après que le Chief Justice eût remis son opinion dissidente, le président Sclopis prononça le discours de clôture. Des salves d’artillerie tirées de la Treille marquèrent, dans un déploiement de couleurs genevoises, suisses, américaines et britanniques, la fin de la cérémonie.

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20 novembre 2016 7 20 /11 /novembre /2016 19:24

Procédure

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Les travaux du tribunal allaient dès lors entrer dans une phase active, riche d’ailleurs en menus incidents. Il y en eut un premier à propos du plaidoyer britannique qui venait d’être déposé. Ses auteurs paraissaient le considérer comme insuffisamment élaboré. Cela se conçoit puisqu’ils avaient escompté, presque jusqu’au dernier moment, soit un échec soit une longue suspension de la procédure. Roundell Palmer demanda donc de pouvoir présenter des arguments supplémentaires sur un certain nombre de points ; il avait préalablement prié, mais en vain, le « conseil » américain de se joindre à sa démarche, lui offrant d’avoir le dernier mot devant les juges. Le président Sclopis répondit qu’il n’appartenait pas aux plaideurs de prendre pareille initiative. Cockburn vola alors au secours de ses compatriotes en proposant, à la séance du 28 juin, de demander aux « conseils » des deux parties des précisions relatives aux obligations juridiques des neutres. Refus du tribunal. Plus tard, à la séance du 16 juillet, le Chief Justice suggéra de demander aux « conseils » un bref exposé final mais ses collègues refusèrent de le suivre.

Un juge peu courtois

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L’issue du procès approchant, Cockburn épancha sa bile dans une lettre confidentielle au chef du Foreign Office : « Les choses se sont mal déroulées pour nous ici », confiait-il à lord Granville. « Je l’ai prévu dès la première séance de juillet. Nous n’aurions pu avoir un homme pire que Staempfli – ou après lui, que le président (Sclopis). Le premier est un républicain fanatique, détestant les gouvernements monarchiques et les ministres auxquels des hommes de haut rang participent ; ignorant comme un âne et têtu comme une mule. Le second, plat et tout désireux de rendre un verdict qui fasse de l’effet dans le monde et de prononcer des discours sur la civilisation, l’humanité, etc., etc., en bref, un vrai phrasier (sic). Le baron d’Itajuba est d’une bien meilleure espèce, mais assez informé et très indolent, et du fait de ce dernier défaut, disposé à s’arrêter sur un point saillant sans aller jusqu’au fond des choses, avec le défaut supplémentaire qu’il s’attache avec une extrême ténacité à une opinion, une fois qu’il s’en est formé une. » Mais le ministre des affaires étrangères savait à quoi s’en tenir sur le compte de son Chief Justice. « Que se passe-t-il donc avec votre arbitre ? », lui avait écrit de Genève, quelques semaines plus tôt, l’ « agent » du Gouvernement anglais. « Il se conduit comme un possédé. La semaine dernière, il nous a tous insultés à tour de rôle et aujourd’hui, il nous a insultés à nouveau, tous d’un seul coup. A-t-il l’intention de casser le Traité ? Le résultat (de sa conduite) a été jusqu’à présent très dommageable à notre cause. »

 

[Commentaire : La hargne de Cockburn est significative de l’esprit anglais, de cette époque,  supérieur aux autres, eux qui domine le monde. N’oublions pas qu’à Londres les Républicains demandaient le départ de la reine Victoria pour une République. Impensable pour un noble haut fonctionnaire comme Cockburn.]

Sir Alexandrer Cockburn

Sir Alexandrer Cockburn

Le programme de Staempfli

 

Le 16 juillet, l’arbitrage entrait dans sa phase décisive. Le tribunal adopta un programme de travail élaboré par Staempfli : celui-là même qu’il déclarait avoir personnellement suivi dans l’examen du litige, et qui lui avait permis, avouait-il, d’arriver d’ores et déjà à une opinion provisoire sur tous les points à trancher. Suivant l’arbitre suisse, il convenait de procéder en sériant les problèmes : quelles étaient les questions à débattre ? Quels étaient les faits à retenir ? Quels étaient les principes généraux des droits applicables à ceux-ci ? On verrait ensuite s’il y avait lieu d’allouer une indemnité. Donc on considérerait les faits relatifs à chaque bateau, l’un après l’autre ; on indiquerait les considérants retenus et on prononcerait un jugement, cas par cas. Cockburn, par contre, voulait une approche plus théorique : il fallait commencer, selon lui, par dégager les principes généraux du droit des gens relatifs aux obligations des neutres, et passer, ensuite, à l’application de ces principes aux faits proprement dits. Cette dernière méthode parut trop longue à ses collègues, désireux d’aboutir à bref délai.

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On commença le 17 juillet, selon le mémorandum de Staempfli, par le Florida. L’arbitre suisse fut le premier à formuler son jugement provisoire ; selon lui, l’Angleterre n’avait pas, en l’occurrence, manifestée « la diligence due » dans la préservation de sa neutralité. Cockburn prit ensuite la parole. Une lettre de l’ « agent » américain à son gouvernement le décrit « le visage rouge et les larmes aux yeux », repoussant passionnément les charges avancées contre son pays. Quelques jours plus tard, Adams, d’Itajuba et Sclopis donnèrent leur avis, analogue à celui de Staempfli.

Le cas de Florida tranché, on décida de passer à l’Alabama. Cockburn s’en prit une nouvelle fois à la méthode de travail utilisée et adjura ses collègues d’examiner les principes du droit avant de déterminer les faits. À la séance du 25 juillet, d’Itajuba s’associa à lui pour demander à entendre les « conseils », afin d’élucider quelques points de droit. Et les arbitres donnèrent lecture chacun de son opinion provisoire, selon l’ordre alphabétique. Adams, Cockburn, d’Itajuba, Sclopis et Staempfli déclarèrent l’Angleterre coupable de négligence dans sa conduite à l’égard de l’Alabama.

 

Restait encore à trancher quelques autres cas d’espèce. Par trois voix contre deux (Cockburn et d’Itajuba), la responsabilité de l’Angleterre fut admise pour le Shenandoah, un navire de commerce anglais qui avait été acheté par les Confédérés vers la fin de la guerre, et transformé en croiseur ; des marins britanniques avaient été recrutés à l’escale de Melbourne sans que les autorités fissent le nécessaire pour appliquer leur « foreign anlistment act ». en revanche, l’Angleterre fut unanimement disculpée pour les autres navires incriminés : Georgia, Sumter, Nashville, Tallahassee, Chickamauga, Sallie, J. Davis, M. Boston, V. H. Jay (Ces quatre derniers, faute de preuve)

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19 novembre 2016 6 19 /11 /novembre /2016 17:34

Ajournement ?

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Ce répit fut utilisé en conférences secrètes entre le juge Adams, l’ « agent » et les « conseils » américains, ainsi qu’en pourparlers non officiels avec les Anglais. En fait, ce que les Américains proposaient maintenant, c’était de faire juger et écarter d’emblée par le tribunal les réclamations indirectes. Des sondages opérés par Adams auprès des autres arbitres avaient aplani le terrain de ce côté-là. En somme, il fallait, selon la partie américaine, juger immédiatement ces réclamations indirectes pour les balayer du chemin de l’arbitrage. Cependant, les Anglais maintenaient leur point de vue : les réclamations indirectes n’étaient pas du ressort du tribunal ; par conséquent, ce dernier n’avait pas à en discuter, quand bien même le résultat dût être acquis par avance aux thèses anglaises. Un compromis subtil fut finalement trouvé : les juges rejetteraient de manière extra-judiciaire les réclamations indirectes ; chaque partie ferait ensuite comme si son point de vue avait prévalu. L’énoncé de cette décision extra-judiciaire posa néanmoins quelques problèmes et nécessita un va-et-vient de petits bouts de papier entre les divers représentants de parties, juges, avocats et « agents » ; le président Sclopis fut alors mis dans le secret. On arrivait à bon port. À l’ouverture de la séance officielle du 17, l’ « agent » américain déclarait donc n’avoir pas encore reçu d’ « instructions positives » de son gouvernement « touchant la demande de lord Tenterden pour un ajournement du tribunal », et obtenait une nouvelle suspension de quarante-huit heures. Les arbitres mirent la journée du 18 juin à profit pour se prononcer extrajudiciairement sur la question, selon le scénario préparé la veille dans la coulisse. Restait cependant un point technique à régler : sous quelle forme le tribunal allait-il annoncer sa « décision extrajudiciaire » ? Un verdict privé ne faisait pas l’affaire des Américains. Une décision solennelle était incompatible avec la position anglaise.

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[Commentaire : Tout cela pour ne pas perdre la face, des uns et des autres. Une autre remarque à propos des communications entre Genève et le reste du monde. Le télégraphe, s’il fonctionnait bien un peu partout dans le monde occidental, il semblerait que la Suisse était en sous-développement technique à cette époque ; certes, il y avait des télégraphes, mais pas en nombre et pas partout.]

On sort de l’impasse

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On s’en sortit de la manière suivante : le 19 juin, à la reprise des travaux officiels, lord Tenterden renouvela sa demande d’ajournement. Sur quoi, le comte Sclopis, comme président du tribunal, déclara qu’avant de se prononcer là-dessus, il voulait présenter aux deux parties intéressées l’opinion unanime à laquelle les arbitres étaient arrivés dans l’examen des réclamations indirectes avancées par les États-Unis. Sans être le moins du monde surpris, « agents » et « conseils » apprirent alors que les juges, individuellement et collectivement, étaient arrivés à la conclusion que, « d’après les principes du droit international », les réclamations indirectes américaines « ne constituaient pas une base suffisante pour fonder un jugement de compensation ou un calcul d’indemnités entre nations et que, d’après ces mêmes principes, elles devaient être exclues de la prise en considération par le tribunal dans son jugement, quand même il n’y eût pas eu de désaccord entre les deux gouvernements relativement à la compétence du tribunal ». Précaution supplémentaire, il était encore dit que, ce faisant, les arbitres n’entendaient « émettre, explicitement ou implicitement, aucun avis sur le point en controverse entre les deux gouvernements relativement à l’interprétation ou à l’effet du Traité de Washington ». Aucune contestation ne risquait de s’élever, puisque la décision avait été arrangée en secret par les intéressés eux-mêmes, et que les « agents » avaient en outre, réservé à leurs gouvernements respectifs la faculté d’interpréter unilatéralement cette déclaration dans le sens qui leur conviendrait. Les Anglais, qui entretenaient quelques doutes quant à la bonne foi de leurs adversaires depuis le dépôt, injustifié à leurs yeux, des réclamations indirectes, étaient ainsi entièrement à l’abri d’une surprise éventuelle.

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On se souvient que l’ordre du jour de la séance officielle portait sur la demande d’ajournement déposée par lord Tenterden. Le président Sclopis, ayant refermé cette parenthèse sur les réclamations indirectes, suspendit les travaux pour une semaine. Le 25 juin, à la reprise des séances, l’ « agent » américain lut une déclaration selon laquelle le Gouvernement des États-Unis considérait la question controversée comme définitivement jugée. Sur ce, nouvelle suspension de quarante-huit heures pour permettre de négocier en coulisse une formule d’acceptation britannique. Elle fut élaborée par Tenterden en collaboration avec le « conseil » et l’arbitre anglais, et fut remaniée pour tenir compte d’un certain nombre d’objections américaines. Le 27 juin enfin, Tenterden lisait la note annonçant que le retrait de sa demande d’ajournement. Il procéda aussitôt à la remise du plaidoyer britannique : on sortait enfin de l’ornière. Dans les deux pays, le soulagement fut général.

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[Commentaire : C’est ça la diplomatie.]

 

[Commentaire : N’oubliez pas que l’arbitrage de Genève un embryon de ce qu’allait devenir par la suite le Tribunal de la Haye, qui aujourd’hui est appelé : La Cour pénale internationale (CPI). Si l’arbitrage de Genève abouti, alors on peut progresser ; c’est ce qui est arrivé.]

A suivre

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18 novembre 2016 5 18 /11 /novembre /2016 17:51

Nouvelles négociations

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Dès le 3 février 1872, le Foreign Office était, en effet, entré officiellement en pourparlers avec le State Department ; quelques semaines plus tard, une transaction était suggérée par lord Granville : l’Angleterre cesserait d’exiger le retrait du mémoire américain, à condition que l’ « agent » des États-Unis informe les arbitres à Genève que son pays ne demandait plus rien pour les dommages indirects. Le secrétaire d’Etat Fish refusa. La position anglaise devint des plus inconfortables : le Cabinet Gladstone était en butte aux attaques de l’opposition et de la presse qui lui reprochaient d’encourir le risque d’avoir à payer, éventuellement, à la suite d’un arbitrage pacifique, une somme peut-être plus élevée que les cinq milliards de franc-or arrachés par Bismarck à la France comme tribut de guerre. Mais que se passerait-il à Genève si les deux parties maintenaient leur désaccord ? Qui avait la compétence juridique de trancher le point de savoir si le tribunal de Genève était compétent en la matière ? Selon les États-Unis, c’était aux arbitres d’examiner les objections préliminaires anglaises, et de décider si les dommages indirects étaient de leur ressort ou non. Mais l’Angleterre ne voulait pas en entendre parler car elle n’était en aucun cas disposée à assumer pareille obligation, même s’il n’y avait guère de chance de voir le tribunal de Genève donner raison sur ce point aux thèses américaines.

La fièvre monte

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Les deux protagonistes, dans la perspective d’une grave tension à la suite de cette divergence, prenaient la température de l’opinion publique internationale. Le Gouvernement britannique se sentait raffermi dans sa position par le fait que la crise européenne ouverte par le conflit franco-allemand était en voie de règlement. Les Américains, eux, scrutaient la presse des grandes puissances ; ils en concluaient que l’opinion publique européenne redoutait une rupture entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, perturbant le marché financier européen, lequel requérait un grand calme pour le règlement des échanges de l’indemnité de guerre due par la France à l’Allemagne.

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Le 15 avril 1872, à la date fixée pour l’échange des contre-mémoires, les négociations entamées entre les deux pays pour définir la portée exacte du Traité de Washington n’avaient pas abouti. La Grande-Bretagne présenta tout de même sa défense, accompagnée d’une note de l’ »agent » britannique spécifiant que son pays ne reconnaissait pas les réclamations indirectes comme étant comprises dans l’acte d’arbitrage. De cette manière, elle évitait de répudier prématurément ses engagements et se ménageait une porte de sortie.

La tension monta d’un cran. Le 22 avril, Russell annonçait à la Chambre des lords qu’il allait déposer une motion priant Sa Majesté d’ordonner que l’Angleterre se retire de la procédure de Genève jusqu’à ce que les Américains abandonnent leurs réclamations indirectes. Le Cabinet se trouvait dans une position extrêmement incommode car, bien que la négociation avec les États-Unis eût fait quelques progrès, on n’était pas encore tombé d’accord ; et le 15 juin, le tribunal devait normalement reprendre ses travaux. La raison de tant de difficultés ? L’administration américaine ne pouvait ou ne voulait, en cette période pré-électorale, renoncer unilatéralement à ses exigences maxima, ni se déjuger ouvertement, au risque de perdre la face. Restait, certes, la possibilité de modifier le Traité de Washington. Les États-Unis étaient prêts à y inclure un article additionnel stipulant qu’un Etat n’est pas responsable des conséquences indirectes ou implicites découlant d’une violation accidentelle ou non intentionnelle des obligations de la neutralité. Renonçant volontairement à faire valoir un titre douteux à une indemnisation éventuelle, ils obtiendraient ainsi, en compensation, le gage que, dans une nouvelle guerre européenne, où ils resteraient vraisemblablement à l’écart, leur responsabilités de neutres seraient limitées en droit. La position des Britanniques était l’inverse. Ils refusaient de se soumettre à un arbitrage comportant des risques financiers qu’ils récusaient par avance ; ils ne voulaient pas non plus d’un accord portant, sans équivoque, suppression des réclamations indirectes. L’Amérique avait intérêt à ce que tout fût clair ; le Royaume-Uni, par contre, entendait être totalement rassuré sur l’étendue des risques encourus à Genève, mais sans diminuer les obligations théoriques des neutres pour l’avenir.

Suspense

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À la mi-juin, ce fut le grand suspense. Genève devint alors le centre d’attraction de la presse internationale, et du monde diplomatique. Il faut reconnaître que ce qui alléchait les grands quotidiens était avant tout la perspective d’un scandale sensationnel, une répudiation unilatérale de l’arbitrage par l’Angleterre, et pas tellement un progrès dans la solution pacifique des conflits. Le « New York Herald » dépêcha à Genève le chef de son service étranger et un correspondant spécial, ainsi qu’un important collaborateur occasionnel : un « team » considérable pour l’époque. Le « New York Tribune » et le « Boston Daily Advertiser » avaient aussi leur envoyé spécial. Le « Times » de Londres, le « Daily Telegraph », le « Manchester Guardian » envoyèrent également des correspondants.

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Le 15 juin, à midi, une quinzaine de journalistes battaient la semelle dans la cour de l’Hôtel de Ville de Genève, spéculant sur ce qui se passerait vers quatorze heures dans l’enceinte du tribunal. Échangeant leurs informations, ils constataient qu’ils étaient à peu près aussi ignorants les uns que les autres. Une seule chose était certaine : tous les juges, y compris l’Anglais, se trouvaient présents à Genève. Le reste n’était que rumeurs incontrôlables.

À Londres, le Cabinet était extrêmement nerveux. Évidemment, il était mieux informé que le commun des mortels ; la Légation des États-Unis lui avait fait savoir que l’arbitre américain entreprendrait une démarche secrète auprès de ses collègues à Genève pour lever l’obstacle. On attendait tout de même avec anxiété le dénouement de la difficulté préliminaire. L’atmosphère qui régnait parmi les membres du gouvernement nous est connue grâce au journal tenu par l’un d’eux, W. E. Forster. À midi, le Cabinet était réuni, attendant des nouvelles de Genève. Pendant tout l’après-midi, on attendit impatiemment un télégramme de Genève : rien, sauf un câblogramme envoyé par l’ « agent » anglais à 11 h. 30, avant la séance, et qui mit presque quatre heures pour parvenir à destination. « Nous avions épuisé tous les sujets de conversation, raconte Forster, et nous nous regardions sans mot dire » ; on se mit alors à jouer aux échecs. Après trois parties consécutives, toujours pas de télégramme de Genève avec de vraies nouvelles ! Après le dîner, quelqu’un alla s’informer à la Légation américaine : on n’y avait reçu, là aussi, qu’un télégramme insignifiant.

La séance du 15 juin

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On le voit, la confusion était totale. Que se passait-il donc pendant ce temps derrière les portes de la salle des conférences, sévèrement gardées par un huissier revêtu du manteau rouge et jaune ?

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À l’ouverture de la séance, l’ « agent » Davis s’était levé et avait présenté à chaque arbitre le texte imprimé de l’Argument final américain, accompagné d’une traduction française pour faciliter la compréhension des neutres. « Tous les yeux s’étaient alors tournés vers lord Tenterden », raconte dans ses souvenirs un témoin de la scène. (Hackett, « Reminiscences of the Geneva Tribunal »)

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Normalement, celui-ci aurait dû remettre, de manière identique, l’Argument de la Grande-Bretagne. Il se contenta de déposer une note, exprimant le regret que les différences surgies entre les deux gouvernements n’eussent pas encore pu être écartées, et demandant un ajournement du tribunal afin de permettre la conclusion et la ratification par les deux pays d’un protocole suppléant aux lacunes du Traité de Washington. Questionné par le président, Tenterden précisa qu’il escomptait une vacance de huit mois. Son homologue américain, Bancroft Davis, obtint alors une suspension de quarante-huit heures pour conférer télégraphiquement avec Washington avant de se prononcer sur la demande anglaise.

A suivre

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17 novembre 2016 4 17 /11 /novembre /2016 16:34

Le Mémoire américain

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[Comme dans chaque tribunal, on a en premier l’accusation, ce sont donc les Américains qui commencent.]

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Le Traité de Washington avait prévu que les parties déposeraient simultanément, en deux temps, leur argumentation : elles auraient d’abord à présenter, à la même date, un « mémoire » exposant leur point de vue ; puis, quatre mois plus tard, un contre-mémoire. C’était un handicap pour les « conseils » anglais, obligés de préparer leur défense sans connaître au préalable la ligne d’attaque des Américains.

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Cette attaque fut conduite avec une fougue et une précision inattendues, sous la conduite de l’ « agent » Bancroft Davis, qui participa de près à la rédaction du mémoire américain et dirigea efficacement la stratégie de son pays dans cette bataille judiciaire. Plusieurs spécialistes en droit international furent appelés en renfort pour donner leur avis sur le projet de mémoire avant que la procédure ne fût officiellement ouverte ; on prit à l’avance la précaution de faire traduire en français l’argumentation américaine ainsi qu’une partie des pièces justificatives. Une traduction espagnole fut aussi réalisée. L’ « agent » américain se rendit même à Rome pour essayer de sortir en temps utile une version italienne. Avec un sens aigu des « public relations », il fit encore imprimer à Leipzig, sur petit format muni d’un index détaillé, une édition en anglais et une autre en français du mémoire américain. Une fois ce dernier officiellement remis au tribunal et à la partie adverse, des exemplaires en furent distribués de divers côtés, afin d’influencer dans le sens américain la discussion sur la place publique et dans les milieux juridiques. On alla jusqu’à soudoyer une partie de la presse allemande et française !

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Le 13 décembre 1871, les « agents » Davis et Tenterden partaient ensemble de Paris, en compagnie des arbitres Cockburn et Adams, avec, dans leurs malles, leurs mémoires respectifs. En cours de route ils réglèrent, d’un commun accord, quelques préliminaires de l’arbitrage. Le 15 décembre, ils rendaient une visite de courtoisie au Conseil d’Etat de la République et canton de Genève. Ce dernier mettait à leur disposition une des salles de conférences de l’Hôtel de Ville ; celle-là même qui avait déjà servi pour la Convention internationale de Genève (Croix-Rouge) et qui porte aujourd’hui encore le nom de « Salle de l’Alabama ».

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Après les formalités d’usage et la remise des mémoires aux arbitres et aux « agents », le tribunal s’ajourna au 15 juin. Entre-temps, le 15 avril, devait se faire, en présence du secrétaire Favrot, l’échange des contre-mémoires.

Réactions anglaises

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« Agent » et « conseils » anglais s’en retournèrent à Londres pour étudier l’accusation et préparer en hâte leur défense, tandis que les Américains choisirent Paris comme base, Genève n’offrant pas les ressources adéquates pour un travail juridique si considérable. Ils y tinrent séance en compagnie du nouveau ministre américain à Londres et du consul à Liverpool, témoin direct de l’affaire. Mais, dans l’ensemble, leur contre-mémoire n’avait pas grand-chose de neuf à ajouter.

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Les « conseils » anglais, par contre, avaient la tâche rude. Il leur fallait réfuter à bref délai les charges soulevées contre les autorités de leur pays. Et celles-ci étaient plus considérables que prévu et de ton plus agressif que l’on ne s’y était attendu. En fait, le mémoire américain, dès que sa teneur fut connue, fit l’effet d’une bombe en Angleterre ; les grands journaux de l’île : « Times », « Daily Telegraph », « Manchester Guardian », poussèrent les hauts cris. Les réclamations américaines étaient gigantesques. En plus de dommages directs, provoqués par l’Alabama, le Florida et les autres vaisseaux confédérés sortis d’Angleterre, le mémoire américain demandait une compensation pour tous dommages indirects subis. C’est-à-dire que, outre les pertes effectives (vaisseaux de commerce et biens américains, ou sous pavillon américain, coulés en mer), la note présentée comprenait toutes les dépenses ayant une relation indirecte de cause à effet avec l’Alabama et les autres navires associés : frais de poursuite de ces bateaux par la marine de guerre ; manque à gagner du fait du transfert sous pavillon neutre d’une partie de la flotte marchande américaine ; élévation des primes d’assurances payées par les bateaux arborant la bannière étoilée ; pertes afférentes à la prolongation de la guerre civile. Le tout s’élevait à un montant énorme mais impossible à chiffrer exactement ; un intérêt de 7 % sur la somme à attribuer, et courant déjà sur neuf ans, était réclamé par-dessus le marché à l’Angleterre.

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La question des dommages indirects avait été laissée dans l’ombre par les négociateurs du Traité de Washington. On avait suivi la recette classique des diplomates désireux d’arriver à un compromis malgré l’existence d’un point de désaccord fondamental. De la sorte, les Américains avaient pu supposer que les réclamations indirectes n’étaient pas exclues de l’arbitrage, et les Anglais qu’elles n’entreraient pas en ligne de compte.

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Le 10 janvier 1871, Sir Roundell Palmer, l’un des « conseils » britanniques, écrivait au chef du Foreign Office, lord Granville : « […] personne ici n’aurait accepté de soumettre de telles réclamations à un arbitrage, avancées sur de telles bases, si ce mémoire avait pu être connu préalablement. Que des réclamations envers ce pays, qui peuvent s’élever à plusieurs centaines de millions de livres sterling […] puissent être soumises à la décision d’un juriste suisse, d’un brésilien et d’un italien – si tant est qu’on puisse les appeler des juristes – cela est déjà une cause suffisante d’inquiétude. […] Je considère ce mémoire comme une tentative de faire sortir le litige des limites imposées aux arbitres par le Traité de Washington, et d’élever des réclamations énormes et intolérables en se fondant sur l’élargissement de ces limites. »

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[Au passage on voit dans quelles estimes il tenait les arbitres.]

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Le 2 février, le général Schenck, ministre plénipotentiaire à Londres, câblait au secrétaire d’État Fish : « Les journaux de Londres demandent tous que les États-Unis retirent leurs réclamations pour dommages indirects, comme n’étant pas comprises par le Traité. Le ministère est alarmé. Je fais tout ce qui est en mon pouvoir pour empêcher ce gouvernement de dire ou de rien faire de brusqué ou de grave. » L’administration américaine se montra peu conciliante. Le lendemain, 3 février, Fish envoyait les instructions suivantes à son ministre à Londres : « Aucune fraction des réclamations présentées ne doit être retirée. Le « conseil » (américain) présentera l’argumentation comme elle a été préparée, à moins qu’on démontre à ce gouvernement des raisons d’y changer quelque chose. »

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Le 6 février, un message royal au Parlement faisait savoir que « les États-Unis avaient avancé (à Genève) des réclamations qui, selon le Gouvernement de sa Majesté, n’étaient pas du ressort des arbitres ; une note amicale avait été adressée à cet effet au Gouvernement des États-Unis ».

A suivre

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16 novembre 2016 3 16 /11 /novembre /2016 17:45

Les arbitres

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Pour ce qui est des arbitres, le Traité de Washington avait prévu qu’ils seraient au nombre de cinq : trois neutres et deux représentants des parties, nommés de la manière suivante : un par le président des Etats-Unis, un par la reine d’Angleterre, un par le roi d’Italie, un par le président de la Confédération suisse et un par l’empereur du Brésil. La désignation d’un arbitre suisse s’imposait par courtoisie envers le pays hôte. Le choix des neutres correspondait aussi à un dosage. Dans la mesure où les préférences nationales pouvaient avoir une influence sur l’esprit des juges, elles devaient se compenser : l’Helvétie républicaine sympathisait avec la grande république d’outre-Atlantique tandis que l’empire du Brésil paraissait mieux enclin à comprendre le point de vue du Royaume-Uni ; l’Italie, quant à elle, semble avoir été désignée, en quelque sorte, comme surarbitre.

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Les chefs d’Etats susnommés portèrent leur choix sur des personnalités politiques ayant d’excellentes capacités juridiques mais sans être de purs savants.

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Le président des Etats-Unis envoya à Genève le diplomate C.F. Adams, celui-là même qui avait été en poste à Londres pendant la guerre de Sécession. Il connaissait parfaitement le dossier, puisqu’il se trouvait désigné comme juge en une cause qu’il avait été chargé précédemment de soutenir contre l’Angleterre. C’était d’ailleurs un personnage éminent, membre d’une dynastie de hauts politiciens comme en produit parfois l’Amérique : il était fils de John Quincy Adams, le sixième président des Etats-Unis, et petits-fils de John Adams, le successeur de George Washington à la Maison-Blanche. Leader antiesclavagiste, C.F. Adams avait été lui-même candidat malchanceux à la vice-présidence, en 1848. En été 1872, de Genève où il siégeait comme arbitre, il accepta d’entrer en lice comme candidat à l’investiture pour la course à la Maison-Blanche, mais ne fut pas nommé.

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Le président de la Confédération suisse désigna Jacob Staempfli, alors directeur de la Banque nationale. D’abord député bernois au Conseil national, et membre du Tribunal fédéral, il avait été élu, en 1854, au poste de conseiller fédéral ; président de la Confédération en 1856, 1859 et 1862, il avait dirigé successivement les départements de justice et police, des finances et le département militaire. Pendant la guerre de Sécession, il fut l’un des principaux leaders de l’agitation nationale en faveur de la cause nordiste. Bien qu’étant le plus jeune membre du tribunal arbitral, il y joua un rôle remarquable tant par sa forte personnalité que par sa parfaite connaissance du dossier. Avant de venir délibérer à Genève, Staempfli s’isola dans un chalet de montagne avec les pièces du procès et en redescendit avec des notes et un plan qui servirent de fil conducteur au tribunal. Pas de doute que, pour le Suisse Staempfli, la neutralité s’entendait au sens strict ; d’autre part, la guerre de Sécession ne pouvait manquer d’éveiller en lui les souvenirs douloureux de la guerre du Sonderbund. D’où sa sévérité relative envers l’Angleterre dans la question de l’Alabama, ce qui le fit parfois entrer en conflit avec le juge anglais.

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Sa Majesté britannique envoya à Genève son Lord Chief Justice, c’est-à-dire le plus haut juge du royaume, Alexander Cockburn. Paradoxalement, cet arbitre – le seul magistrat de profession du tribunal – allait se comporter en avocat véhément de la cause britannique et se montrer parfois « plus royaliste que le roi ».

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L’arbitre brésilien était un diplomate en poste à Paris. Marcos Antonio d’Araujao, baron d’Itajuba, avait commencé sa carrière comme professeur de droit à l’université de Pernambouc. Il avait ensuite servi son pays comme consul général à Hambourg, puis comme ministre plénipotentiaire à Hanovre, Copenhague, Berlin et finalement Paris. Son rôle à Genève fut assez effacé.

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Le comte Sclopis présida les travaux du tribunal. Cet honneur lui revenait à plusieurs titres : il était le doyen d’âge des arbitres et le plus distingué d’entre eux au point de vue de la science juridique ; en outre, le Traité de Washington nommait son pays avant les deux autres neutres. Le comte Sclopis tint à Genève le fléau de la balance : sur les points où la responsabilité de l’Angleterre était la plus sujette à caution, c’est lui qui fit pencher la décision.

Les arbitres

Les arbitres

L'Hôtel de Ville de Genève

L'Hôtel de Ville de Genève

Le tribunal de Genève se dota d’un secrétaire : Alexandre Favrot, de Porrentruy, professeur de langues à Berne, recruté par Staempfli. Il n’y avait pas d’interprète. Certes, l’Italien Sclopis et ses collègues suisse-alémanique, brésiliens, anglais et américains pouvaient communiquer entre eux par le truchement du français, qu’ils parlaient tous. Malheureusement, les neutres entendaient mal la langue de Shakespeare, utilisée lors des quelques exposés oraux faits devant eux. Le représentant de l’Angleterre pensa un moment en tirer argument pour demander le remplacement de Sclopis, Staempfli et d’Araujao. En réalité, l’inconvénient linguistique n’était pas trop sérieux, l’essentiel de la procédure s’effectuant par le dépôt de mémoires écrits, rédigés en anglais et traduits en français par les plaideurs. Plus critiquable était, par contre, le fait que les neutres n’étaient pas spécialement familiers avec le système juridique anglo-saxon.

Les deux parties au procès étaient officiellement représentées à Genève par des « agents ». Lord Tenterden, sous-secrétaire d’Etat au Foreign Office, remplissait ce rôle pour le Royaume-Uni ; Bancroft Davis, secrétaire d’Etat adjoint au State Department était son homologue américain. Ils avaient tous deux participé à la négociation du Traité de Washington, qui avait fixé les modalités de l’arbitrage de Genève.

 

Des bords du Léman, les « agents » restèrent en étroit contact avec leurs gouvernements respectifs.

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Le Traité de Washington n’avait pas prévu expressément la présence de « conseils », c’est-à-dire de juristes chargés de la procédure. Leur nécessité fut considérée comme allant de soi. Ils furent recrutés parmi les sommités de l’art. Pour l’Amérique : Caleb Cushing, W. M. Evarts, choisis également en fonction de leurs liens étroits avec le grand négoce new-yorkais – le principal intéressé à une compensation pécuniaire – et M. R. Waite, de l’Ohio. Les Etats-Unis se trouvaient, au moment de l’arbitrage, en période pré-électorale. Le pacifique président Grant, qui avait accepté de soumettre l’épineuse question de l’Alabama é un règlement judiciaire, possédait en eux et en le personne de C. F. Adams d’utiles répondants au cas où cette affaire deviendrait l’objet d’une polémique partisane.

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L’Angleterre choisit comme « conseils » deux personnages semi-publics : Sir Roundell Palmer, jurisconsulte de la Couronne, et le professeur Montague Bernard, d’Oxford.

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