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21 décembre 2015 1 21 /12 /décembre /2015 19:21

Après l’Anschluss de l’Autriche

Des visas généreusement délivrés à Bregenz : Ernest Prodolliet

Le visa ayant été rendu obligatoire pour les détenteurs de passeports autrichiens, Ernest Prodolliet, un collaborateur du consulat de Suisse à Saint-Louis aux Etats-Unis, dut interrompre ses vacances européennes pour renforcer l’agence consulaire de Suisse à Bregenz à partir du 1er avril 1938. Responsable du bureau des passeports de l’agence consulaire, il se trouva vite confronté à de nombreuses demandes de visas.

Son activité reste mal documentée, mais on évalue à au moins 300 le nombre de visas de transit accordés à des Juifs cherchant à gagner la Palestine ou d’autres pays. On connaît de lui toutefois d’autres actions : passage de la frontière en emmenant dans sa voiture un réfugié sans visa, intervention auprès d’un douanier pour qu’il laisse entrer un médecin juif, tentative de franchir clandestinement la frontière avec un réfugié. Cette dernière action se solda par des tirs allemands et l’arrestation en Suisse de Prodolliet. Celui-ci fut ensuite rappelé à Berne. Nommé vice-consul de Suisse à Amsterdam en 1939, il y aurait aussi délivré des attestations de complaisance à des Juifs.

Paul Grüninger

Les Justes suisses [1]

Si en Suisse, une figure symbolise une générosité envers les persécutés sanctionnée par les autorités, c’est bien l’ancien commandant de la police du canton de Saint-Gall. Pourtant, rien ou presque ne prédestinait Paul Grüninger au rôle qu’il a joué en 1938-1939. Instituteur de formation, membre du parti radical, il se passionnait davantage pour le football que pour les activités caritatives. Il déploya l’essentiel de son activité de sauvetage après la fermeture complète des frontières – à laquelle il s’était opposé. Sur les quelques 450 autorisations de séjours délivrées dont la trace est conservée, 400 l’ont été après le 19 août. [Le 19 août, le Conseil fédéral décida la fermeture des frontières : refoulement de tous les réfugiés se présentant sans visa à la frontière et renvoi de tous ceux qui l’avaient franchie illégalement. Certains fonctionnaires refusèrent néanmoins d’appliquer ces directives.] Grüninger alla jusqu’à falsifier des documents. Il est établi qu’il en a antidatés au moins 67, indiquant une date antérieure à la fermeture des frontières et à l’ordre de refoulement. Il a fermé les yeux devant de faux visas, envoyé des citations à comparaître et des invitations à des détenus du camp de concentration de Dachau, afin de les faire venir en Suisse.

Malgré ses contacts avec Prodolliet, Grüninger a surtout travaillé avec deux autres personnes : son supérieur direct, le conseiller d’Etat socialiste Valentin Keel, et le dirigeant de l’aide israélite de Saint-Gall, Sydney Dreifuss. Une des conditions d’admission en Suisse, même pour un simple transit, voulait que le réfugié ne coûte rien à l’Etat : soit il pouvait subvenir à ses besoins, soit des œuvres d’entraide privées le prenaient en charge. Grüninger avait donc des contacts très réguliers avec Dreifuss pour assurer que le réfugié qu’on voulait laisser entrer ou ne pas refouler serait entretenu financièrement.

Quant à son supérieur, Paul Grüninger répéta qu’il n’avait cessé d’agir avec son aval. Or quand sa postion se fragilisa – Rothmund réclamant chiffres et explications dès janvier 19339 -, le conseiller d’Etat Keel ne fit guère d’efforts pour prendre sa défense. Grüninger fut suspendu de ses fonctions en mars 1939, licencié six semaines plus tard. En 1940, le tribunal du district de Saint-Gall le condamna à une amende pour falsification de documents et manquement aux devoirs de sa charge. Paul Grüninger vécut ensuite péniblement de diverses activités avant d’enseigner à l’école primaire d’Au. Des rumeurs de corruption et de copinage avec les nazis circulèrent. Encore aujourd’hui, elles resurgissent épisodiquement.

Bien que déposées régulièrement depuis 1968, les demandes de réhabilitation ont abouti seulement dans les années 1990, soit une vingtaine d’années après sa mort. À la réhabilitation politique (1993) ont succédé la réhabilitation juridique (1995), puis le versement par le gouvernement saint-gallois de 1, 3 million de francs à la Fondation Paul Grüninger, à titre de dommages et intérêts pour le licenciement immédiat de 1939. Aujourd’hui, plusieurs places portent son nom. Vienne abrite une Ecole Paul-Grüninger.

On ne peut plus déterminer le nombre de personnes qui doivent leur entrée en Suisse à l’ancien chef de la police saint-galloise. Alors que l’encyclopédie de la Shoah avance le chiffre de 3600, la Fondation Paul Grüninger parle de quelques centaines, chiffre probablement plus proche de la réalité. Il est certain en revanche que le comportement de Grüninger et de son supérieur à l’égard des réfugiés a incité des douaniers et policiers saint-gallois, à l’instar de Wlhelm Hutter, Jakob Spirig et Johann Spirig ; la Commission de réhabilitation du parlement a récemment annulé leurs condamnations.

Rothmund se plaint des milliers de visas délivrés dans les consulats de Suisse en Italie.

« Au cours du mois d’août dernier, plusieurs cantons se sont plaints de la présence sur leur territoire de nombreux émigrants provenant d’Autriche et entrés en Suisse avec des visas délivrés par nos consulats en Italie. Les plaintes des cantons se répétant, nous avons fait savoir, le 30 août, à nos consulats en Italie qu’ils ne devaient plus délivrer désormais aucun visa de leur chef à des émigrants d’Autriche. […] Trois consulats surtout se font remarquer par le nombre des visas délivrés : en effet, alors qu’à eux tous notre Légation à Rome et nos consulats à Florence, Gênes, Naples, Turin et Catane avaient délivré environ 250 visas, notre consulat de Trieste en avait octroyé 450, celui de Venise 500 et celui de Milan 1600. […]

Les faits exposés ci-dessus dénotent chez certains fonctionnaires de nos consulats à Trieste, Venise et Milan une telle incurie (on peut se demander s’ils n’ont jamais lu les instructions de notre Département) et un tel dédain des intérêts de notre pays ou alors une telle incapacité qu’à notre avis des mesures s’impose. En agissant comme ils l’ont fait, ils ont non seulement causé un grand surcroît de travail aux polices fédérales et cantonales des étrangers, occasionné des frais supplémentaires à ces administrations et aux organisations qui s’occupent de l’aide aux réfugiés, mais surtout ils ont contribué à aggraver les difficultés dans lesquelles notre pays se trouve, du fait de la présence d’un trop grand nombre d’émigrants juifs sur notre territoire »

Les deux fontionnaires concernés du bureau des passeports du consulat général de Suisse à Milan étaient Pio Perucchi (1870-1945) et Candido Porta (1892-1988). Perucchi prit sa retraite fin 1938. Porta resta au consulat, mais fut réaffecté aux affaires militaires, poste qu’il avait déjà occupé en début de carrière.

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20 décembre 2015 7 20 /12 /décembre /2015 18:13

Des actes de courages méconnus au temps de la Shoah

Un livre fort intéressant qui parle de ces suisses qui n’acceptèrent pas les contraintes et les dangers que subissaient les Juifs là où ils étaient.

Je vais reprendre des passages du livre ou des faits, en faire des histoires courtes pour ne pas trop encombrer le blog en pages nombreuses. Mais de quoi parle donc ce livre ? Et qu’est-ce un Juste ?

Pour cela, je vais recopier ce qu’a écrit l’auteur, François Wisard, dans son ouvrage.

Qu’est-ce qu’un Juste ?

Le Juste des Nations, ou Juste parmi les Nations est une personne non juive honorée par le mémorial Yad Vashem pour avoir sauvé des Juifs durant la Shoah, ou pour avoir apporté une aide alors qu’ils étaient impuissants ou menacés de mort ou de déportation. Le titre est décerné sur la base de critères précis : le sauver a mis sa vie en danger ou il a du moins pris des risques réels pour sa sécurité ou sa liberté ; il a agi de manière désintéressée, sans rechercher d’intérêts financiers ; enfin, son sauvetage ou son aide est confirmée par les personnes sauvées, voire attestée par des témoins directs ou des documents d’archives authentiques.

Les Justes ne constituent qu’une petite fraction des personnes qui ont porté secours aux Juifs. D’abord, des Juifs ont sauvé leurs frères, notamment dans des filières d’évasion. Ensuite, des personnes ont porté secours à des Juifs sans que des traces subsistent, les témoins, notamment les personnes sauvées, ayant disparu.

D’autres enfin ont fait preuve d’un grand dévouement à l’égard des persécutés, dans des camps par exemple, sans que cela constitue une action de sauvetage ou sans que des propositions de nomnation aient été présentées. Gertrud Kurz, surnommée la « mère des réfugiés », ou encore le pasteur Paul Vogt ont fait preuve d’un immense dévouement pour les réfugiés juifs en Suisse, mais leur action ne remplissait pas les critères de reconnaissance du Juste. Surnommé « le sauveur de Mauthausen », Louis Haefliger a obtenu en mai 1945 que le camp autrichien lui soit remis sans résistance et sans destruction, malgré l’opposition initiale du directeur du camp. 60 000 vies furent épargnées. Plusieurs récits et un film relatent cette action. Le Suisse Louis Haefliger ne porte toutefois pas le titre de Juste parmi les Nations.

En vertu d’une loi de 2003, le parlement suisse a mis sur pied une Commission de réhabilitation. Celle-ci peut annuler les condamnations prononcées pour avoir porté secours aux personnes persécutées par le régime nazi. Fin 2006, la Commission avait réhabilité 119 personnes. Certaines d’entre elles sont du reste juives, comme la Genevoise Aimée Stitelmann, aujourd’hui décédée. Un résumé de leurs actions est disponible en ligne.

La Shoah se trouve souvent réduite à une distinction entre bourreaux (ou exécuteurs) et victimes, entre Täter et Opfer. L’existence même des Justes – plus de 20 000 personnes honorées à ce jour – montre l’insuffisance de cette approche. Les Justes appartiennent à une troisième catégorie d’acteurs, les témoins. Et ils y constituent une très petite minorité. Dès lors se posent les questions suivantes : peut-on encore comprendre la Shoah en portant l’attention uniquement sur cette infime minorité ? Ne met-on pas cette poignée d’individus en évidence pour faire oublier toutes les lâchetés, les compromissions et l’indifférence de l’écrasante majorité ?

En fait, les actions des Justes ne sauraient être isolées de leur contexte historique, celui dans lequel bourreaux et victimes ont agi. De plus, l’héroïsme de quelques-uns n’effacera pas les manquements de la communauté à laquelle ils appartiennent. Les Justes suisses sont-ils « l’honneur de la Suisse », pour reprendre le titre d’une série d’émissions radiophoniques de 1998 ? Il ne fait aucun doute que leurs actions ont été honorables et exemplaires. Mais de manière générale, ces actions ont été individuelles (abri offert à domicile hors de Suisse, etc.) ou seule une désobéissance aux instructions reçues de Suisse les a rendues possibles (filières d’évasion de la Croix-Rouge suisse, Secours aux enfants, multiplication des lettres de protection suisses en Hongrie, etc.). Ceci doit nous conduire à attribuer cet honneur davantage aux Justes eux-mêmes qu’à leur patrie.

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 17:46
Pas un mot… histoire sans paroles
Pas un mot… histoire sans paroles
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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 17:46

Alors que dans un article sur l’économie ou sur un fait divers impliquant un haut personnage de cette économie, il est fait allusion au CEO, et à chaque fois je bloque sur ces trois lettres, pour faire la traduction, CEO = PDG. Il s’agit donc du Président Directeur Général untel qui roula trop vite dans son bolide !

De plus en plus le CEO est utilisé par les journalistes. Encore un signe de la globalisation, de l’usage de l’anglais au détriment du français. On m’explique que « PDG » est vieilli, que c’est plus « smart », plus moderne d’utiliser CEO. Je ne suis pas PDG, ni CEO, mais je comprends le français et j’ai des difficultés en Anglais, d’ailleurs comme les 60 millions de Français. CEO veut dire : « Chief of Executive Officer ».

PDG vs CEO

Je crains que certains des CEO aient quelques difficultés à expliquer leur titre de fonction. En français peut-on traduire CEO en chef du bureau exécutif ? Ce qui reviendrait alors de dire que c’est un CBE ?

La question est ouverte, remplacer PDG par CBE ou CEO ?

Déjà en 2009 on s’interrogeait dans un article du World Tempus, Swiss Watch Authority (de quel côté penchent-ils avec un nom pareil ?) sur quel acronyme utiliser, PDG ou CEO. C’est ici.

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16 décembre 2015 3 16 /12 /décembre /2015 18:09

La Suisse, bien qu’elle se croie grande, est vraiment un petit pays. Son existence même n’est due que par la bienveillance de la France et de l’Allemagne.

En premier, François Ier roi de France est celui qui imposa la neutralité aux Helvètes. Quand je parle de l’Allemagne, il faut entendre le Saint Empire Germanique, englobant l’Autriche, qui avant 1291, délivrait déjà des « franchises » à certaines villes et contrées de l’Helvétie. L’embryon de la Suisse une fois réalisé en 1291 avec le Pacte fondateur, n’a cessé de grossir, pour arriver dans ses frontières définitives en 1848, données lors du Congrès de Vienne. Ainsi, depuis lors, la Suisse moderne existe dans sa neutralité armée, jusqu’à nos jours.

Puisqu’en 1515 les Suisses prirent la pâtée, elle qui était jusque-là la plus puissante armée d’Europe, elle ne pouvait être désarmée et subir le dictat de tous sans broncher ; c’est pourquoi on accorda la neutralité armée aux Suisses, ce qui signifie que si le pays est attaqué d’une façon ou d’une autre, elle peut se défendre avec ses armes, mais ne prend pas part aux conflits qui l’entourent. À la différence de certains autres pays qui eux sont neutre dans tous les cas.

Il est particulièrement étrange que nos voisins français n’en sachent pas plus sur nous, sur notre neutralité qui est à leurs yeux suspecte, avec des reproches dans la bouche de ce qui s’est passé pendant la seconde guerre mondiale.

Comme est incompris le secret bancaire qui a été imposé par Louis XIV aux banquiers genevois. Si la bêtise du grand homme, lors de la révocation de l’édit de Nantes, en interdisant aux protestants la pratique de leur religion, a fait fuir les riches banquiers huguenots dans les territoires où la liberté était connue, comme la Protestante Genève. Quelques temps plus tard, Louis XIV s’aperçut qu’il avait besoin de beaucoup d’argent et n’en trouva pas. Les contacts entre le Roi Soleil et les proscrits huguenots de Genève devaient rester secrètes, c’est ainsi qu’il emprunta beaucoup sous le sceau du secret qu’il imposa et recommanda qu’il en soit ainsi pour toujours.

Les Suisses de toutes confessions qui étaient banquiers, reconnurent très vite l’utilité d’un tel secret, il se propagea dans tout le pays.

La prospérité suisse n’a jamais été au détriment des pays environnants, mais seulement au détriment des laborieux citoyens maintenus longtemps dans la misère, paysans, ouvriers et petits employés, ce qui a permis aux grandes familles de bourgeois des grandes villes de s’enrichirent.

Unus pro omnibus, omnes pro uno... surtout tous pour un.

Unus pro omnibus, omnes pro uno... surtout tous pour un.

Voilà qui est dit ! Je lis tant de choses sur nous dans les forums qu’il était nécessaire d’expliquer un peu les points qui chicanent particulièrement les Français.

Et une petite révision ne fait pas de mal à nous aussi.

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15 décembre 2015 2 15 /12 /décembre /2015 16:54

Le 7 décembre dernier, au TJ de la RTS un, on m’a montré, comme à l’accoutumé, la visite de Saint-Nicolas dans les rues de Fribourg, où la tradition demeure depuis fort longtemps.

À la fin du commentaire, de la bouche de la présentatrice, j’apprends que Saint-Nicolas concurrence le Père Noël.

Aïe, voilà encore des propos mensongers de la part d’une journaliste peu au courant des cultures fondatrices de notre Vieille Europe. Si l’on y réfléchi un peu, c’est bien le contraire qui s’est passé depuis seulement 167 ans, le Père Noël a concurrencé Saint-Nicolas qui lui régnait sur le monde de l’enfance depuis 1670 ans.

La résistance à l’information unique, mérite de mettre toute notre attention sur le Saint de Myre, puisque faisant partie des fondements culturels de l’Europe. Et il n’est pas nécessaire de participer à fond avec cola-coca dans l’outrance du personnage devenu depuis le temps, presque unique.

Fin d'année
Fin d'année

GTell

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14 décembre 2015 1 14 /12 /décembre /2015 17:51

Contrôle-frontière.

Conformément à l’instruction de l’office central d’août 1919, le contrôle à la frontière a continué à être exercé strictement aussi bien pour la sortie que pour l’entrée. Vérification est faite de l’observation des délais de séjours accordés. Nous espérons très vivement que des simplifications pourront être introduites à cet égard avant qu’il soit longtemps.

Dans le canton de Vaud, la gendarmerie est chargée d’exercer ce contrôle et de veiller à ce que des personnes auxquelles l’accès de notre pays est interdit n’y pénètrent pas. Le contrôle des étrangers traversant la Suisse au moyen du train de luxe « Orient-Express » est assuré par la gendarmerie de l’armée.

Compte rendu sur l'Administration 1919

Au cours de l’été 1919, notre Département a introduit, d’accord avec l’office fédéral, diverses simplifications de contrôle pour faciliter les relations entre les deux rives du lac Léman. Ces simplifications ont permis à un assez grand nombre d’étrangers de venir séjourner sur notre rive.

Petit trafic frontière.

Ce trafic a notablement augmenté pendant le cours de l’année 1919. Il a continué à être régi par le règlement du 8 juin 1918 en application duquel il a été délivré 5534 cartes frontalières à des personnes domiciliées effectivement en France dans la zone de 10 kilomètres de la frontière et appelées par leurs occupations ou de justes motifs à franchir fréquemment la frontière ou à faire de courts séjours dans le canton.

Après entente avec Monsieur le sous-préfet de Thonon nous avons, ensuite d’autorisation du Conseil d’Etat, accordé également des cartes frontalières à des personnes en villégiature à Evian et Thonon, ce sous certaines conditions. De très nombreux hôtes de la côte de Savoie en ont profité chaque jour pendant la belle saison pour venir passer quelques heures dans les localités vaudoises riveraines.

Compte rendu sur l'Administration 1919

En échange, nous avons obtenu des autorités françaises que les personnes d’origine suisse domiciliées dans un rayon de 10 kilomètres dès la frontière pourraient se rendre également en Savoie après obtention d’une carte frontalière vaudoise délivrée par notre Département et d’une carte frontalière française délivrée par la sous-préfecture de Thonon. Il a de ce fait été délivré 364 cartes frontalières à des personnes domiciliées dans le canton de Vaud.

Finances et émoluments.

Le contrôle des étrangers, qu’il s’agisse d’entrée en Suisse ou de la surveillance à l’intérieur du pays, nécessite un travail très important qui a obligé le service de police a augmenter sensiblement son personnel. Il en est résulté pour l’Etat une forte augmentation de dépenses dont il paraît équitable que les étrangers auxquels nous accordons l’hospitalité supportent leur part. Divers émoluments ont donc été créés pour des opérations nécessitant l’intervention du bureau du contrôle cantonal des étrangers.

Commentaires :

Pour une administration cantonale, on prend conscience du nombre de démarches qu’il est nécessaire pour des milliers de cas différents. On comprend bien que même pour les déserteurs et réfractaires en nombre à un certain moment, chaque cas était traité individuellement, ce qui faisait beaucoup de papier.

Mis à part les privilégiés qui eux comme aujourd’hui, bénéficiaient des facilités que tous les autres n’avaient pas, il devait régner un climat de peur sur la ligne même de la frontière. La discipline devait être de fer, le comportement des fonctionnaires face à des gens déplacés ou en recherche de refuge, ne devait pas être tendre. Et toujours un document qui devait expliquer les raison de la présence d’un étranger sur le territoire.

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13 décembre 2015 7 13 /12 /décembre /2015 16:22

Mesures d’application de l’ordonnance fédérale concernant le contrôle des étrangers.

L’application de l’ordonnance du Conseil fédéral du 21 novembre 1917 et des instructions de l’office fédéral, concernant la police à la frontière et le contrôle des étrangers, a constitué la plus grande partie de l’activité du bureau du contrôle cantonal des étrangers. Elle a donné lieu à un travail particulièrement important par le fait qu’ensuite de la conclusion de l’armistice et de la signature de la paix, un nombre toujours plus grand d’étrangers a manifesté l’intention d’entrer dans notre pays. Ces prescriptions avaient pour but indépendamment du contrôle proprement dit, d’éviter un afflux trop considérable à un moment où les difficultés du ravitaillement et le chômage rendaient la situation de notre pays particulièrement compliquée.

Les conditions économiques, de précaires qu’elles étaient encore au début de l’année, s’étant sensiblement améliorées par la suite, notre Département s’efforçât, dès que cela fut possible, d’obtenir du Département fédéral de Justice et Police et de l’office fédéral des étrangers que des facilités soient accordées, pour entrer en Suisse, à certaines catégories d’étrangers venant chez nous pour des motifs de santé ou d’agrément. [Ben voyons !, comme toujours les riches sont privilégiés.]

Pour les malades et riches hôtes.

Pour les malades et riches hôtes.

Pour la majorité, l'usine.

Pour la majorité, l'usine.

Notre Département intervint également auprès de l’office central pour demander la modification du chiffre 35 des instructions du 10 août 1919, prescrivant que le visa de retour accordé aux étrangers voulant faire un voyage hors de Suisse n’était valable qu’un mois. Il proposait de porter à 3 mois le délai dans lequel le retour pouvait avoir lieu et d’en faire bénéficier également les étrangers qui n’étaient pas au bénéfice d’un permis d’établissement.

Jusqu’à fin novembre 1919, toutes les autorisations de prolongation de séjour en dessus de 10 jours étaient dans la compétence de l’office central. À plusieurs reprises, soit par lettres, soit à l’occasion de conférences, nous avons demandé que ce délai soit prolongé. Enfin, nous avons demandé aussi la modification des instructions de l’office central d’août 1919, qui obligeaient les étrangers à sortir de Suisse par le même poste frontière que celui de leur entrée.

Sur la proposition de notre Département, le Conseil d’Etat demanda en novembre 1919 au Conseil fédéral, à l’occasion de l’étude d’un nouveau projet d’ordonnance de simplifier autant que possible les prescriptions concernant le contrôle des étrangers.

Cette nouvelle ordonnance fut adoptée par le Conseil fédéral en date du 17 novembre 1919. Les principales innovations qu’elle contient sont les suivantes :

Les légations et consulats de Suisse peuvent viser les passeports des étrangers pour un séjour limité en Suisse, allant jusqu’à 3 mois (au lieu de 2 précédemment) ;

Toutes les prolongations de séjour sont dans la compétence des autorités cantonales jusqu’à une année dès la date du passage de la frontière ;

La carte fédérale de contrôle est supprimée.

Cette nouvelle ordonnance fut transmise aux autorités communales, avec une circulaire explicative, le 2 décembre.

Le bureau du contrôle cantonal des étrangers a eu à examiner un grand nombre de demandes d’autorisation d’entrer en Suisse formulées par des étrangers désirant faire un séjour prolongé chez nous, ou par des soldats démobilisés des armées belligérantes. Comme indiqué ci-dessus, il fallut examiner et contrôler dans chaque cas particulier, les motifs spéciaux invoqués, en tenant compte de la pénurie des logements, du chômage et de la concurrence à l’industrie et au commerce nationaux tout en cherchant à sauvegarder les intérêts légitimes de l’industrie hôtelière si fortement éprouvée par la guerre. Ce sont les mêmes considérations qui nous ont guidés dans la suite donnée aux nombreuses demandes de prolongations de séjour qui nous ont été adressées.

Le Département de Justice et Police a toujours examiné avec bienveillance les demandes de prolongation de séjour formulées par les étrangers honorables, désireux de prolonger leur séjour dans notre pays pour des motifs de santé ou d’agrément. Depuis que les décisions à prendre au sujet de ces demandes sont dans la compétence du canton, il n’a plus été exigé, sauf dans certains cas justifiés, les déclarations médicales exigées précédemment par l’office central chaque fois que, pour une demande de prolongation de séjour, un motif de santé était invoqué.

Les consulats de Suisse à l’étranger sont maintenant compétents pour viser directement, pour un séjour d’une année en Suisse, les passeports des jeunes gens de moins de 18 ans et des jeunes filles de moins de 20 ans, désirant venir dans notre pays pour compléter leurs études. Cette mesure a eu un heureux résultat en ce sens que nombre de nos pensionnats, - qui eux aussi ont souffert de la guerre – ont pu voir revenir leur clientèle.

Suivant l’article 11 de la nouvelle ordonnance fédérale, les autorités cantonales sont maintenant compétentes pour délivrer des visas de retour aux étrangers établis en Suisse ou y séjournant passagèrement en vertu d’un visa de durée limitée, toutes les fois qu’ils veulent sortir de Suisse avec la possibilité d’y rentrer. L’autorisation de l’office central est encore nécessaire lorsqu’il s’agit de demandes de visas permanents pour voyages aller et retour réitérés de Suisse à l’étranger. Il est à espérer que ces derniers visas seront mis, à brève échéance, dans la compétence des cantons qui pourront ainsi leur donner une solution plus rapide que ce n’est le cas jusqu’ici.

Le Département n’a pas toujours pu obtenir de la part de certaines communes, une application stricte des prescriptions fédérales concernant le contrôle des étrangers. Il est arrivé par exemple que des bureaux communaux ont omis de viser pour départ les passeports d’étrangers qui, de ce fait, ont eu des ennuis à la frontière. Dans quelques cas ces bureaux n’ont pas délivré de carte de contrôle à des personnes s’étant pourtant régulièrement annoncées. Le Département a donc dû à plusieurs reprises confirmer verbalement ou par lettre les directions très détaillées données précédemment.

À suivre…

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12 décembre 2015 6 12 /12 /décembre /2015 17:08

Étrangers sans papiers, réfractaires et déserteurs étrangers.

Un certain nombre d’étrangers dépourvus de papiers de légitimation réguliers ont encore obtenu des permis de domicile moyennant un dépôt effectué à la Banque cantonale vaudoise à titre de garantie, et ce, en application de l’article 4 de la loi vaudoise sur les étrangers.

Compte rendu sur l'Administration 1919

Il en a été de même pour les déserteurs et réfractaires étrangers qui ont continué à faire l’objet d’un contrôle spécial, conformément aux dispositions de l’arrêté du Conseil fédéral du 28 octobre 1918.

Au 31 décembre 1919, ces étrangers sans papiers étaient au nombre de 1990 (2039 au 31 décembre 1918). Dans ce chiffre sont compris 1327 déserteurs et réfractaires (1363 au 31 décembre 1918).

1500 de ces personnes ont, soit effectué complètement le dépôt exigé comme garantie, soit commencé à le constituer. 490 n’ont encore rien déposé, mais doivent le faire dans les délais fixés.

En ce qui concerne la nationalité, ces étrangers se répartissent comme suit :

Italiens 953, Français 336, Allemands 185, Autrichiens 44, Russes 180, divers 292, au nombre desquels les déserteurs et réfractaires seuls sont :

Italiens 850, Français 271, Allemands 88, Autrichiens 32, Russes 32, divers 60.

La somme totale des garanties déposées à la Banque cantonale vaudoise en espèces était au 31 décembre 1919 de fr. 830 934,35 (fr. 844 581,66 au 31 décembre 1918) plus pour un montant non évalué de dépôts en titres. Cette somme de fr. 830 924,35 représente 372 dépôts de fr. 1500, - et 2000.- et 1128 dépôts se constituant par versement successifs (mensuels, trimestriels ou semestriels).

L’émolument perçu sur les dépôts de garantie en application de l’arrêté du 27 avril 1918, s’est élevé en 1919, à fr. 17 096,55.

Le nombre des déserteurs et réfractaires étrangers qui, pour des raisons inconnues, avait fortement augmenté au commencement de l’année 1919 a de nouveau sensiblement diminué ; cela tient à une amnistie accordée en Italie, et au fait que les déserteurs et réfractaires des anciennes puissances centrales, soit l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie, peuvent maintenant retourner dans leur pays sans risque d’être poursuivis pour délit militaire.

Un certain nombre de déserteurs et réfractaires, qui ne se conformaient pas aux conditions fixées en application des prescriptions les concernant, ont été punis conformément à l’arrêté du Conseil fédéral du 28 octobre 1918. Un certain nombre d’autres dont la conduite donnait lieu à des plaintes graves ou qui étaient des délinquants de droit commun, plusieurs même des récidivistes dangereux, ont été internés à la colonie de l’Orbe. Quelques-uns ayant bénéficié d’une amnistie ou fait leur soumission volontaire ont été expulsés pour le motif que leur conduite avait aussi donné lieu à des plaintes ou qu’ils avaient des antécédents judiciaires.

Le Département a dû aussi s’occuper d’entente avec le commandement territorial, de la réception et du placement temporaire d’un certain nombre de soldats de l’armée russe ayant déserté de France.

À suivre…

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11 décembre 2015 5 11 /12 /décembre /2015 18:40

Après la Grande Guerre (14-18), la Suisse est confrontée aux ressortissants étrangers qui n’ont plus de pays ou qui ont un nouveau pays qui n’existait pas avant le conflit. La police est en charge de surveiller ces étrangers, l’autorité cantonale et fédéral sont chargé d’établir des documents officiels.

La suspicion et la peur de l’étranger est manifeste à ce moment de l’histoire dans notre pays. Dans le compte rendu sur l’Administration (Canton de Vaud), pendant l’année 1919, au chapitre de Justice et Police, CONTRÔLE CANTONAL DES ÉTRANGERS, on lit ceci :

Attributions.

Conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat du 29 mars 1919, ce bureau s’est occupé spécialement de l’application des mesures prévues par la loi de 12 mai 1900 sur les étrangers, et par les ordonnances et instructions fédérales sur la police à la frontière et le contrôle des étrangers, soit : examen et enregistrement des permis de domicile, cartes de contrôle et permis de séjour délivrés par les bureaux des étrangers dépourvus de papiers de légitimation réguliers, contrôle des déserteurs et réfractaires étrangers, contrôle à la frontière, délivrance des cartes frontalières, octroi d’autorisations de séjour et d’autorisations de prolongation de séjour, délivrance de visas de retour aux étrangers qui font un séjour hors de Suisse et veulent avoir la possibilité d’y rentrer.

Affaires diverses.

Du 1er mai au 31 décembre 1919, le bureau du contrôle cantonal des étrangers a constitué 14 355 dossiers et expédié 34 980 lettres. Il a eu à faire face à une besogne très considérable dont on peut se faire une idée par l’indication des moyennes journalières des affaires reçues et qui sont les suivantes :

En mai – 255 affaires

En juin – 353 affaires

En juillet – 358 affaires

En août – 409 affaires

En septembre – 419 affaires

En octobre – 429 affaires

En novembre – 369 affaires

En décembre – 375 affaires

[Vous avez bien lu, moyenne journalière, que sont ces chiffres.]

L’examen et la solution de ces affaires ont, outre la correspondance expédié, nécessité l’envoi de nombreuses notes « brevi manu ». [C’est une abréviation qui vient du latin : brevi manu = de la main à la main, sans formalité aucune. En Allemand on dit simplement: Übergabe an] il a fallu, en outre, répondre à un grand nombre de demandes téléphoniques adressées souvent pour des motifs futiles et quelquefois jusqu’à 50 environ par jour. Un nombreux public n’a cessé de se présenter au bureau pour les questions les plus diverses, à tel point qu’un employé a dû être chargé spécialement de la réception et que certains jours, il a constaté le passage de plus de 250 personnes.

Au cours de l’année 1919, il a été procédé à l’inspection de 10 bureaux communaux d’étrangers.

Les permis de domicile délivrés par les bureaux des étrangers communaux, contrôlés par le service de police, y compris les cartes de contrôle ont été au nombre de 66 339 se répartissant comme suit :

Aux Confédérés – 28 295

Aux étrangers à la Suisse (permis de domicile et cartes de contrôle) – 38 044

En 1918, il en avait été délivré :

Aux Confédérés – 26 344

Aux étrangers à la Suisse – 27 352

La différence en plus pour 1919 est donc de 12 643. La part de l’Etat au produit des permis de domicile

a été pour 1919 de – Fr. 103 737, 70

en 1918, elle était de – Fr. 40 351,60

Différence en plus pour 1919 – Fr. 62 386,10

On rappelle que les 4/10 des prix des permis de domicile sont versé dans la Caisse de l’Etat, tandis que les 6/10 reviennent aux communes (art. 16 de la loi du 12 mai 1900 sur les étrangers).

Renseignements divers.

Les modifications politiques de l’Europe, suite de la conclusion de la paix, ont nécessairement eu leur répercussion sur les relations avec les états nouveaux et les papiers de légitimation à produire par leurs ressortissants.

La Pologne et la Tchécoslovaquie ont maintenant en Suisse des représentants qui ont été reconnus par le gouvernement fédéral et qui délivrent aux Polonais et aux Tchécoslovaques des passeports réguliers.

Par contre l’Ukraine n’ayant pas encore été reconnue comme état indépendant par les puissances alliées, les papiers que délivre la mission ukrainienne, à Berne, ne sont pas admis comme pièces de légitimation suffisantes.

La Russie n’ayant plus de représentant officiel en Suisse, les ressortissants de ce pays ne peuvent plus présenter de papiers de légitimation réguliers.

Les passeports albanais, délivrés par le gouvernement de Guillaume, ancien prince d’Albanie, ne sont pas admis comme papiers de légitimation réguliers. Les papiers albanais sont actuellement sans valeur, et cela aussi longtemps que la situation politique de ce pays ne sera pas régularisé.

Les Arméniens ne sont pas en mesure de produire des papiers de légitimation réguliers, depuis que leur pays a été détaché de l’empire ottoman.

Les Alsaciens produisent maintenant des certificats d’immatriculation français, sauf quelques rares exceptions ; ceux ayant manifesté le désir de reprendre la nationalité allemande, ont été pourvus d’actes d’origine de ce pays.

Les habitants de Trieste et des provinces reconquises par l’Italie produisent des déclarations provisoires des consulats d’Italie.

La commune d’Ollon a été autorisée à créer un second bureau d’étrangers à Chesières pour les localités d’Huémoz, Chesières, Villars et Arveyes qui, comme stations de montagne, reçoivent un grand nombre d’étrangers.

Une commune a toléré pendant plusieurs années, sans exiger le dépôt de papiers de légitimation, un jeune homme dont les parents ont disparu et dont on n’a plus pu établir son origine. Cette commune a été ainsi amenée à accorder la bourgeoisie à ce heimatlose.

À suivre…

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Published by G.Tell
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