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21 août 2016 7 21 /08 /août /2016 16:49

(État en 1945)

C’est la convention internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Berne le 9 septembre 1886. Elle fut modifiée et élargie en 1896, 1908, 1914. Elle fut révisée le 2 juin 1928 à Rome. Bureau central à Berne. Les pays suivants font partie de cette convention : Australie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Danemark, Allemagne, Finlande, France, avec Algérie et colonies, Grèce, Grande-Bretagne, avec le Canada et les Indes Britanniques, Irlande, Italie, Japon, Yougoslavie, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc français, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Autriche, Suède, Suisse, Espagne, Syrie et Liban, Tunis, Hongrie.

Copyright : les E.-U. ne faisant pas partie de la Convention de Berne, mais ayant leur propre code de protection, il est nécessaire d’annoncer toutes les nouvelles publications aux E.-U. D’où le copyright : droit de reproduction accordé.

Tel était en 1945 l’état de la Convention internationale de Berne.

Ce traité, dont les parties contractantes (pays signataires) sont au nombre de 168 en 2015, est géré actuellement par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Organisme spécialisé au sein de l'ONU, l'OMPI regroupe à présent 184 États.

La Convention internationale de Berne.

Il est recommandé de lire l’article sur le Copyright par Wikipédia qui vous éclairera sur ce qu’est réellement le Copyright. Les imbrications du Copyright et droit d’auteur, propriété intellectuelle, etc.

La Convention internationale de Berne.

La différence entre les lois d’origine anglo-saxonnes (Common law) et celles d’origines de droit romano-civiliste.

Regardez cette carte qui nous vient de Wikipédia et qui explique sur quel système juridique reposent les lois pour tel ou tel pays. Ainsi vous comprendrez que certaines applications de la loi dans certains pays vous semble soit contraire à ce que vous connaissez, soit scandaleuses à vos yeux, soit enviables.

La Convention internationale de Berne.

Les systèmes juridiques dans le monde.

(Orange) Droit romano-civiliste

(Mauve claire) Common law

(Jaune) Droit coutumier

(Vert) Droit musulman

(Mauve foncé) Bi-juridisme (Droit civiliste et Common law)

Vous pouvez lire une étude sur la Convention internationale de Berne, publiée à Paris par Edouard Clunet en 1887. Sur le site de la BNF. BNF Gallica est un outil fort intéressant pour lire des ouvrages anciens.

Bref historique de l’OMPI

La Convention internationale de Berne.

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