En Allemagne,

7 avril 1933,

Promulgation de la Loi sur la restauration du service public. Cette loi avait pour but d’éliminer les « Blutsfremde », excluant les Juifs de l’ensemble du corps des fonctionnaires. Cette loi provoque un exil massif des intellectuels.

En parallèle, on observe une éviction des Juifs de la vie économique dès le début du régime hitlérien.

Une autre loi datée du même jour concerne l’exercice du barreau. Elle prévoit que les personnes qui ne sont pas d’origine aryenne pourront se voir interdire la pratique du barreau.

20 avril 1933,

Une circulaire du DFJP explique aux cantons que la sécurité du pays exigeait des restrictions au principe toujours respecté de l’asile : elle autorise le Ministère public à expulser et à accorder de brefs délais de départ.

En Allemagne,

21 avril 1933,

L’abattage rituel (cheritah) est interdit. Ceci fait dire à Daniel Jonah Goldhagen, (page 146 de son ouvrage « Les bourreaux volontaires d’Hitler », traduction française parue en janvier 1997, au Seuil) que la cheritah constituant un des rouages essentiels du Judaïsme religieux, son interdiction signifiait clairement que le judaïsme en lui-même constituait une violation des normes morales de la société civile. La cheritah est toujours interdit en Suisse pour cruauté envers les animaux.

22 avril 1933,

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Nouvelle circulaire du DFJP invitant les cantons à user de prudence dans l’admission d’étudiants étrangers, qui ne pourraient en aucun cas être naturalisés ni obtenir de permis de travail pendant ou après leurs études.

[Au début du régime nazi, l’autorité ne définit pas clairement qui était digne du refuge politique. Elle reste attachée à la définition héritée du XIXe siècle selon laquelle le réfugié est un révolutionnaire victime de la répression consécutive à  des soulèvements politiques ou sociaux, persécuté pour ses convictions ou menacé de poursuites. Après coup, l’un des adjoints de Rothmund définira plus pertinemment comme politiques « ceux seulement qui ont été expressément reconnus comme tels par une disposition interne du Ministère public de la Confédération sur la base de l’arrêté du 7 avril 1933 ». elle exprime la haine des communistes. En juillet 1933, Motta invitera Frölicher, alors chargé d’affaires à Berlin, à ne pas protéger ses concitoyens incarcérés par les Allemands s’ils étaient poursuivis pour des activités communistes avérées et confirmées par la police allemande. Documents diplomatiques suisses, tome 10, page 762.]

En Allemagne,

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22 avril 1933,

Une nouvelle loi donne la possibilité de radier jusqu’au 30 septembre 1933 les avocats-conseils en matière de brevet.

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Le même jour, une ordonnance sur les professions médicales dans les caisses-maladie déclare que les médecins non aryens ne pouvaient plus exercer leur activité dans les caisses ni être engagés au service de celle-ci.

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En outre, la littérature et les arts furent « épurés » de ce qui n’était pas aryen.

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Enfin, le pouvoir institua un « numerus clausus » pour contingenter les Juifs dans les universités.

18 mai 1933,

Discussion au CICR sur les violences politiques en Allemagne.

31 mai 1933,

Vaud : première rencontre entre Ordre et Tradition et l’Union nationale de Genève pour fonder un front commun romand.

Juillet 1933,

Création d’un groupe lausannois du Front national. Un début de section vaudoise se crée.

En Allemagne,

Juillet 1933, instauration du parti unique. Signature du Concordat avec le futur Pape Pie XII, alors Cardinal Pacelli.

14 juillet 1933,

Le Reich édicte la loi suivante, intitulée « Loi du 14 juillet 1933 concernant le retrait des naturalisations et de la déchéance de la nationalité allemande »

Extraits :

« Les ressortissants du Reich qui séjournent à l’étranger peuvent être déclarés déchus de la nationalité allemande si, par une attitude contraire aux devoirs de fidélité envers le Reich et le peuple, ils ont lésé les intérêts allemands. Il en est de même des ressortissants du Reich qui ne donneraient pas suite à un ordre de rentrer en Allemagne que le Ministre de l’Intérieur du Reich leur aurait fait parvenir en se référant à la présente prescription.

« Au moment de l’introduction de la procédure de retrait ou au moment de l’ordre donné de rentrer en Allemagne, leurs biens pourront être saisis, ils pourront être confisqués au profit du Reich. La saisie des biens prendra fin à l’échéance d’un délai de deux ans au plus tard, au cas où ils n’auront pas été confisqués entre temps au profit du Reich.

« Les mêmes mesures pourront être prises également contre des ressortissants allemands séjournant dans le territoire de la Sarre et qui s’y seront installé dans la période postérieure au 30 janvier 1933.

« La décision sera prise par le Ministre de l’Intérieur du Reich d’accord avec le Ministre des Affaires étrangères du Reich, et après consultation, dans la règle, des gouvernements des pays intéressés ; est à considérer comme intéressé le pays auquel appartient le ressortissant du Reich, ainsi que le pays où il aura été domicilié au cours des dernières années.

« Le Ministre de l’Intérieur du Reich, d’accord avec le Ministre des Affaires étrangères du Reich, décide dans chaque cas particulier dans quelle mesure la déchéance de la nationalité allemande devra s’étendre au conjoint, aux enfants légitimes ou adoptifs, et en ce qui concerne les femmes, aux enfants nés hors mariage.

« La déchéance de la nationalité prend effet à dater de la publication de la décision dans le Reichsanzeiger. »

Cette traduction a été citée dans la « documentation internationale », brochure sur la persécution des Juifs en Allemagne, publiée à Genève en 1933.

[Ministre de l’Intérieur du Reich 1933-1943, Wilhelm Frick]

[Ministre des Affaires étrangères du Reich 1932-1938, Konstantin Freiherr von Neurath]

Dans sa thèse éditée à Lausanne en 1935, intitulée « Le Heimatlosat », Pierre Ferid Nafilyan relève ce qui suit à propos de la loi et de la période précitée :

« (…) alors que toutes les législations, comme les assemblées internationales, cherchent à éviter et à supprimer autant que possible les causes de heimatlosat, le programme antisémite hitlérien a amené les législateurs allemands à édicter une loi qui ne peut qu’en accroître encore le nombre ; nous voulons parler de la loi du 14 juillet 1933. (…)

Ainsi que nul ne l’ignore, le programme du gouvernement hitlérien est essentiellement basé sur des principes du racisme, aussi la loi est-elle, surtout dirigée contre les ressortissants allemands de race juive. Sans parler des retraits de naturalisation sur lesquels nous reviendrons, il est stipulé dans la loi que les Allemands de naissance perdront leur nationalité au cas où ils se seraient livrés à une propagande antiallemande ou qu’ils auraient tenté de porter atteinte à la dignité ou aux mesures du gouvernement allemand. Leurs biens seront confisqués. (…)

A propos de la loi précitée, Pierre Ferid Nafilyan ajoute que « la disposition du 1^er alinéa mentionnant comme cause de dénationalisation le refus de rentrer en Allemagne malgré un ordre exprès du gouvernement, se retrouve également dans d’autres législations ; elle est nette, précise. Elle est regrettable, en principe, car elle crée de très nombreux cas de heimatlosat, principalement parmi les israélites qui ne peuvent rentrer en Allemagne car l’accès de plusieurs professions leur est interdit. »

Il est intéressant de comparer le texte de la loi allemande du 14 juillet 1933 avec celui de l’arrêté du CF du 11 novembre 1941 modifiant les dispositions sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse, paru au ROLF 1941 (57), pp. 98 ss, qui précise notamment à son art. 2 que :

« Le département de justice et police peut, dans les dix ans qui suivent l’acquisition de la nationalité suisse, annuler la naturalisation ou la réintégration si l’étranger l’a obtenue en donnant des renseignements qu’il savait être faux ou s’il a une mentalité contraire à l’esprit suisse. Sauf décision contraire, l’annulation fait également perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui l’ont acquise en vertu de l’acte annulé. »

En Allemagne,

25 août 1933,

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Le Ministre de l’Intérieur du Reich publie une liste de personnes ayant par leur conduite, porté atteinte aux intérêts allemands et étant, de ce fait, dénationalisées.

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Novembre 1933,

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Accord entre le CICR et la Deutsches rotes Kreuz (DRK) sur l’acheminement des enquêtes individuelles à propos de personnes détenues dans des camps de concentration.

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De 1933 à 1938, le Reich va prendre de très nombreux décrets privatifs envers les Juifs. Il y en avait 520'000 en janvier 1933, près de la moitié d’entre eux ont émigré entre 1933 et 1938.

[Commentaire. Voilà déjà une grande quantité de faits troublants de cette marche commune, presque « main dans la main », entre la Suisse et l’Allemagne.]

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[Ceci met fin à la série de faits qui couvrent la période 1919 à la fin de la première année de pouvoir d’Hitler, en 1933]

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À suivre