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16 novembre 2016 3 16 /11 /novembre /2016 17:45

Les arbitres

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Pour ce qui est des arbitres, le Traité de Washington avait prévu qu’ils seraient au nombre de cinq : trois neutres et deux représentants des parties, nommés de la manière suivante : un par le président des Etats-Unis, un par la reine d’Angleterre, un par le roi d’Italie, un par le président de la Confédération suisse et un par l’empereur du Brésil. La désignation d’un arbitre suisse s’imposait par courtoisie envers le pays hôte. Le choix des neutres correspondait aussi à un dosage. Dans la mesure où les préférences nationales pouvaient avoir une influence sur l’esprit des juges, elles devaient se compenser : l’Helvétie républicaine sympathisait avec la grande république d’outre-Atlantique tandis que l’empire du Brésil paraissait mieux enclin à comprendre le point de vue du Royaume-Uni ; l’Italie, quant à elle, semble avoir été désignée, en quelque sorte, comme surarbitre.

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Les chefs d’Etats susnommés portèrent leur choix sur des personnalités politiques ayant d’excellentes capacités juridiques mais sans être de purs savants.

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Le président des Etats-Unis envoya à Genève le diplomate C.F. Adams, celui-là même qui avait été en poste à Londres pendant la guerre de Sécession. Il connaissait parfaitement le dossier, puisqu’il se trouvait désigné comme juge en une cause qu’il avait été chargé précédemment de soutenir contre l’Angleterre. C’était d’ailleurs un personnage éminent, membre d’une dynastie de hauts politiciens comme en produit parfois l’Amérique : il était fils de John Quincy Adams, le sixième président des Etats-Unis, et petits-fils de John Adams, le successeur de George Washington à la Maison-Blanche. Leader antiesclavagiste, C.F. Adams avait été lui-même candidat malchanceux à la vice-présidence, en 1848. En été 1872, de Genève où il siégeait comme arbitre, il accepta d’entrer en lice comme candidat à l’investiture pour la course à la Maison-Blanche, mais ne fut pas nommé.

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Le président de la Confédération suisse désigna Jacob Staempfli, alors directeur de la Banque nationale. D’abord député bernois au Conseil national, et membre du Tribunal fédéral, il avait été élu, en 1854, au poste de conseiller fédéral ; président de la Confédération en 1856, 1859 et 1862, il avait dirigé successivement les départements de justice et police, des finances et le département militaire. Pendant la guerre de Sécession, il fut l’un des principaux leaders de l’agitation nationale en faveur de la cause nordiste. Bien qu’étant le plus jeune membre du tribunal arbitral, il y joua un rôle remarquable tant par sa forte personnalité que par sa parfaite connaissance du dossier. Avant de venir délibérer à Genève, Staempfli s’isola dans un chalet de montagne avec les pièces du procès et en redescendit avec des notes et un plan qui servirent de fil conducteur au tribunal. Pas de doute que, pour le Suisse Staempfli, la neutralité s’entendait au sens strict ; d’autre part, la guerre de Sécession ne pouvait manquer d’éveiller en lui les souvenirs douloureux de la guerre du Sonderbund. D’où sa sévérité relative envers l’Angleterre dans la question de l’Alabama, ce qui le fit parfois entrer en conflit avec le juge anglais.

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Sa Majesté britannique envoya à Genève son Lord Chief Justice, c’est-à-dire le plus haut juge du royaume, Alexander Cockburn. Paradoxalement, cet arbitre – le seul magistrat de profession du tribunal – allait se comporter en avocat véhément de la cause britannique et se montrer parfois « plus royaliste que le roi ».

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L’arbitre brésilien était un diplomate en poste à Paris. Marcos Antonio d’Araujao, baron d’Itajuba, avait commencé sa carrière comme professeur de droit à l’université de Pernambouc. Il avait ensuite servi son pays comme consul général à Hambourg, puis comme ministre plénipotentiaire à Hanovre, Copenhague, Berlin et finalement Paris. Son rôle à Genève fut assez effacé.

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Le comte Sclopis présida les travaux du tribunal. Cet honneur lui revenait à plusieurs titres : il était le doyen d’âge des arbitres et le plus distingué d’entre eux au point de vue de la science juridique ; en outre, le Traité de Washington nommait son pays avant les deux autres neutres. Le comte Sclopis tint à Genève le fléau de la balance : sur les points où la responsabilité de l’Angleterre était la plus sujette à caution, c’est lui qui fit pencher la décision.

Les arbitres

Les arbitres

L'Hôtel de Ville de Genève

L'Hôtel de Ville de Genève

Le tribunal de Genève se dota d’un secrétaire : Alexandre Favrot, de Porrentruy, professeur de langues à Berne, recruté par Staempfli. Il n’y avait pas d’interprète. Certes, l’Italien Sclopis et ses collègues suisse-alémanique, brésiliens, anglais et américains pouvaient communiquer entre eux par le truchement du français, qu’ils parlaient tous. Malheureusement, les neutres entendaient mal la langue de Shakespeare, utilisée lors des quelques exposés oraux faits devant eux. Le représentant de l’Angleterre pensa un moment en tirer argument pour demander le remplacement de Sclopis, Staempfli et d’Araujao. En réalité, l’inconvénient linguistique n’était pas trop sérieux, l’essentiel de la procédure s’effectuant par le dépôt de mémoires écrits, rédigés en anglais et traduits en français par les plaideurs. Plus critiquable était, par contre, le fait que les neutres n’étaient pas spécialement familiers avec le système juridique anglo-saxon.

Les deux parties au procès étaient officiellement représentées à Genève par des « agents ». Lord Tenterden, sous-secrétaire d’Etat au Foreign Office, remplissait ce rôle pour le Royaume-Uni ; Bancroft Davis, secrétaire d’Etat adjoint au State Department était son homologue américain. Ils avaient tous deux participé à la négociation du Traité de Washington, qui avait fixé les modalités de l’arbitrage de Genève.

 

Des bords du Léman, les « agents » restèrent en étroit contact avec leurs gouvernements respectifs.

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Le Traité de Washington n’avait pas prévu expressément la présence de « conseils », c’est-à-dire de juristes chargés de la procédure. Leur nécessité fut considérée comme allant de soi. Ils furent recrutés parmi les sommités de l’art. Pour l’Amérique : Caleb Cushing, W. M. Evarts, choisis également en fonction de leurs liens étroits avec le grand négoce new-yorkais – le principal intéressé à une compensation pécuniaire – et M. R. Waite, de l’Ohio. Les Etats-Unis se trouvaient, au moment de l’arbitrage, en période pré-électorale. Le pacifique président Grant, qui avait accepté de soumettre l’épineuse question de l’Alabama é un règlement judiciaire, possédait en eux et en le personne de C. F. Adams d’utiles répondants au cas où cette affaire deviendrait l’objet d’une polémique partisane.

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L’Angleterre choisit comme « conseils » deux personnages semi-publics : Sir Roundell Palmer, jurisconsulte de la Couronne, et le professeur Montague Bernard, d’Oxford.

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