LE CINQUANTENAIRE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL

   Le samedi 7 février 1925, les délégués des Autorités fédérales et de plusieurs Universités suisses, le Gouvernement vaudois, le Tribunal cantonal, la Municipalité de Lausanne, étaient réunis au Palais fédéral de Montbenon et y entouraient, au milieu d’une discrète décoration de verdure et de fleurs, MM. Les membres du Tribunal fédéral. Une cérémonie, solennelle dans sa simplicité, avait lieu pour commémorer le cinquantième anniversaire de l’institution de notre Haute-Cour fédérale de Justice. MM. Les conseillers fédéraux Haeberlin et Motta, M. Dufour, président du Conseil d’Etat du canton de Vaud, firent ressortir, tour à tour, la belle mission accomplie pendant un demi-siècle par le Tribunal fédéral et la déférence unanime qui entoure cette autorité judiciaire, en Suisse et à l’étranger.

   Les facultés de Droit des Universités de Berne, Bâle, Zurich, Neuchâtel, le président du Tribunal allemand à Leipzig, s’associèrent à ce jubilé en faisant parvenir à Lausanne des adresses élogieuses et reconnaissantes, et l’Université de Genève offrit une médaille commémorative.

   A l’occasion de cet anniversaire, il est bon de jeter un coup d’œil en arrière et de remonter à la fondation de notre Haute Autorité judiciaire.

   Le Tribunal fédéral fut institué par la Constitution fédérale de 1848. A cette époque, et jusqu’à 1874, les compétences de la Confédération étant minimes en matière juridique, les juges siégeaient très rarement et se réunissaient dans les différentes villes de notre pays à intervalles très éloignés. La Constitution fédérale de 1874 augmenta considérablement les attributions administratives et judiciaires du pouvoir central ; il fallut donc constituer un Tribunal fédéral permanent de 9 membres ; les Chambres fédérales y procédèrent le 22 décembre 1874 ; les premiers élus furent : Blumer (Glaris), Roguin (Vaud), Morel (St-Gall), Anderwert (Thurgovie), Pictet (Genève), Niggeler (Berne), Olgiatti (Grisons), Bläsi (Soleure), Stamm (Schaffhouse). C’étaient des hommes de grande valeur et de conscience, qui firent briller la nouvelle institution et lui acquirent d’emblée la confiance entière du pays. Pour le siège du Tribunal, sept villes entrèrent en compétition. La lutte fut ardue aux Chambres fédérales ; elle s’engagea d’abord au Conseil des Etats où, après 4 tours de scrutin, Lucerne sortit victorieuse par 22 voix contre 20 données à Lausanne. Au Conseil national, on eut beaucoup de peine à trancher le différend, mais au 4^e tour, Lausanne triomphait par 71 voix contre 43 attribuées à Lucerne. Le Conseil des Etats se rangea finalement à la décision du National par 22 voix contre 18.

   La loi sur l’organisation du Tribunal fédéral disait, à son article 11 : « La ville qui aura été désignée pour le siège du Tribunal fédéral fournira gratuitement, meublera et entretiendra les locaux nécessaires pour les audiences du Tribunal et de ses sections, pour sa chancellerie et ses archives. » La ville de Lausanne dut se mettre au travail en vue de choisir l’emplacement du futur Palais fédéral. Après des difficultés extraordinaires, la magnifique pelouse de Montbenon, d’où l’on jouit d’une vue admirable sur le lac et les Alpes, fut choisie. En attendant son palais, la Haute-Cour fédérale dut se résigner à un logement de fortune, Lausanne lui offrit son Casino (Montbenon), édifice où l’on organisait des expositions, des bals, des concerts, des prédications, des congrès (entre autres celui de la Paix présidé par Victor Hugo, où l’on faillit en venir aux mains, 1869).

Le 16 mars 1882, la première pierre fut posée à l’angle sud de l’édifice de Montbenon, et le 19 septembre 1886, les conseillers fédéraux Ruchonnet et Schenk procédèrent à la reconnaissance du bâtiment que leur remit le lendemain le syndic de Lausanne, Samuel Cuénoud. Dans son éloquent discours, Louis Ruchonnet, s’adressant aux juges fédéraux, affirma qu’ils pouvaient rendre la justice en toute indépendance au sein d’une population dans laquelle le respect de la loi est une tradition. Le Tribunal fédéral, formé de 9 membres en 1874, de 14 en 1893, de 16 en 1895, de 19 en 1904, en compte actuellement 24 (1925), nommés pour 6 ans par l’Assemblée fédérale. Il est divisé en 7 sections : 1° Droit public ; 2° Droit civil ; 3° Poursuites et faillites ; 4° Chambre criminelle ; 5° Cour pénale ; 6° Chambre des mises en accusation ; 7° Cour de cassation. Pour être élu, point n’est besoin de posséder un titre scientifique ; dans le choix des juges, on doit tenir compte que les trois langues nationales soient représentées. Ce Tribunal juge les procès civils, les recours, les procès déjà jugés par un Tribunal cantonal et portés en appel, les litiges qui peuvent s’élever entre Confédération et cantons, entre Confédération et particuliers, entre cantons, entre cantons et communes, entre cantons et particuliers. Les membres du Tribunal fédéral sont souvent choisis comme arbitres par les gouvernements étrangers pour juger des litiges, en « évitation » de conflit armé, ce qui montre la haute considération dont jouit notre Haute Autorité judiciaire en dehors des frontières de notre pays.

   Les magnifiques locaux de Montbenon sont devenus trop exigus et le Tribunal va transporter ses assises dans le magnifique édifice du parc de Mon-Repos, actuellement en construction….. Mais revenons au cinquantenaire et terminons ce court exposé par les paroles de M. le juge fédéral Virgile Rossel : « Toute notre pensée sera de servir la patrie en restant, comme nos devanciers, de fidèles serviteurs de la loi, puisque nous savons qu’un peuple ne vaut que ce que vaut sa justice. »

GTell, Le jeune citoyen 1925

Comment un comptable peut-il devenir Conseiller Fédéral et rester en place avec toutes ses bévues ?

Je n’ai pas la réponse à cette interrogation que l’on sous-entend partout dans les articles ou commentaires à la radio ou à la télévision.

Autrefois, ou même pas si longtemps, un homme politique devait avoir de la culture, savoir parler à tous et montrer une image de sérieux sinon policée. Est-ce parce que l’on ne trouve plus ces hommes, qui ayant fait des études supérieures et démontré par leur savoir qu’ils avaient l’étoffe d’un Conseiller Fédéral, qu’on finit par choisir n’importe qui. C’est l’air du temps qui a proposé Monsieur Maurer, lui qui connait bien la plantation des choux et qui méconnait tant les femmes. Sommes-nous dans cette période rétrograde qui met en place des fonctionnaires, des gestionnaires, plutôt que des législateurs de qualités ? Son indice de popularité doit être proche de celui de Hollande, du moins très proche.

Nous pouvons contrer cet homme en disant non à sa demande d’un fond d’acquisition pour l’avion de combat Gripen. C’est la seule façon pour nous citoyens de montrer notre volonté de faire obstacle à Monsieur Maurer. Car, comme vous le savez, ce n’est pas le peuple qui élit un Conseiller fédéral, mais le Parlement et comme le Parlement est favorable à Monsieur Maurer (pour le moment), il ne fera rien contre lui.

Votez NON aux Gripen !

GTell.

Les citoyens lausannois pas si nuls que ça. Ils ont rejetés la tour Taoua par 51,9 % des votants. On ne verra donc pas cette tour sans caractère ni beauté.

Pourtant le manque d’appartement demande que l’on construise des appartements abordables et c’est urgent. Le nombre d’appartements abordables dans cette tour n’étaient pas crédibles pour un OUI. Quant aux bureaux et locaux commerciaux, ils sont encore trop nombreux sur le marcher et à disposition des entreprises et commerçants qui étrangement veulent toujours du neuf croyant que cela serait mieux pour les affaires.

Encore BRAVO aux lausannois.

GTell.

L’argent, (des milliards) qui est caché en Suisse est bloqué. La Confédération a réagi avec célérité, même très vite pour le troisième, très vite et avant même la chute de Kadhafi. Ça doit faire plaisir à la « Nouvelle Suisse », celle qui veut avoir les mains propres, celle qui veut plaire à la communauté internationale. La restitution ce fera plus vite aux peuples concernés, pas comme pour les fonds Marcos qui c’est fait après sept années de négociations juridiques entre la Suisse et les Philippines.

La leçon que ces événements peut enseigner à la jeunesse du reste du monde et à leur gouvernement respectif, c’est qu’il faut peu de monde pour faire bouger les choses si ce peu de monde va jusqu’au bout de leur volonté de changement.

L’Arabie Saoudite s’empresse d’augmenter les salaires des plus pauvres, tout comme l’Algérie lève l’ « Etat d’urgence », ainsi que Kadhafi aujourd’hui à augmenté les salaires et la sécurité sociale. La peur doit transpirer sur les fronts des dictateurs et rois de pas mal de pays. La corruption et la politique familiale et des petits copains ne sont plus appréciés des jeunes qui chôment et qui n’ont pas d’avenir.

Jeunesse INDIGNEZ-VOUS !

GTel