LE CINQUANTENAIRE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL

LE CINQUANTENAIRE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL

   Le samedi 7 février 1925, les délégués des Autorités fédérales et de plusieurs Universités suisses, le Gouvernement vaudois, le Tribunal cantonal, la Municipalité de Lausanne, étaient réunis au Palais fédéral de Montbenon et y entouraient, au milieu d’une discrète décoration de verdure et de fleurs, MM. Les membres du Tribunal fédéral. Une cérémonie, solennelle dans sa simplicité, avait lieu pour commémorer le cinquantième anniversaire de l’institution de notre Haute-Cour fédérale de Justice. MM. Les conseillers fédéraux Haeberlin et Motta, M. Dufour, président du Conseil d’Etat du canton de Vaud, firent ressortir, tour à tour, la belle mission accomplie pendant un demi-siècle par le Tribunal fédéral et la déférence unanime qui entoure cette autorité judiciaire, en Suisse et à l’étranger.

   Les facultés de Droit des Universités de Berne, Bâle, Zurich, Neuchâtel, le président du Tribunal allemand à Leipzig, s’associèrent à ce jubilé en faisant parvenir à Lausanne des adresses élogieuses et reconnaissantes, et l’Université de Genève offrit une médaille commémorative.

   A l’occasion de cet anniversaire, il est bon de jeter un coup d’œil en arrière et de remonter à la fondation de notre Haute Autorité judiciaire.

   Le Tribunal fédéral fut institué par la Constitution fédérale de 1848. A cette époque, et jusqu’à 1874, les compétences de la Confédération étant minimes en matière juridique, les juges siégeaient très rarement et se réunissaient dans les différentes villes de notre pays à intervalles très éloignés. La Constitution fédérale de 1874 augmenta considérablement les attributions administratives et judiciaires du pouvoir central ; il fallut donc constituer un Tribunal fédéral permanent de 9 membres ; les Chambres fédérales y procédèrent le 22 décembre 1874 ; les premiers élus furent : Blumer (Glaris), Roguin (Vaud), Morel (St-Gall), Anderwert (Thurgovie), Pictet (Genève), Niggeler (Berne), Olgiatti (Grisons), Bläsi (Soleure), Stamm (Schaffhouse). C’étaient des hommes de grande valeur et de conscience, qui firent briller la nouvelle institution et lui acquirent d’emblée la confiance entière du pays. Pour le siège du Tribunal, sept villes entrèrent en compétition. La lutte fut ardue aux Chambres fédérales ; elle s’engagea d’abord au Conseil des Etats où, après 4 tours de scrutin, Lucerne sortit victorieuse par 22 voix contre 20 données à Lausanne. Au Conseil national, on eut beaucoup de peine à trancher le différend, mais au 4^e tour, Lausanne triomphait par 71 voix contre 43 attribuées à Lucerne. Le Conseil des Etats se rangea finalement à la décision du National par 22 voix contre 18.

   La loi sur l’organisation du Tribunal fédéral disait, à son article 11 : « La ville qui aura été désignée pour le siège du Tribunal fédéral fournira gratuitement, meublera et entretiendra les locaux nécessaires pour les audiences du Tribunal et de ses sections, pour sa chancellerie et ses archives. » La ville de Lausanne dut se mettre au travail en vue de choisir l’emplacement du futur Palais fédéral. Après des difficultés extraordinaires, la magnifique pelouse de Montbenon, d’où l’on jouit d’une vue admirable sur le lac et les Alpes, fut choisie. En attendant son palais, la Haute-Cour fédérale dut se résigner à un logement de fortune, Lausanne lui offrit son Casino (Montbenon), édifice où l’on organisait des expositions, des bals, des concerts, des prédications, des congrès (entre autres celui de la Paix présidé par Victor Hugo, où l’on faillit en venir aux mains, 1869).

Le 16 mars 1882, la première pierre fut posée à l’angle sud de l’édifice de Montbenon, et le 19 septembre 1886, les conseillers fédéraux Ruchonnet et Schenk procédèrent à la reconnaissance du bâtiment que leur remit le lendemain le syndic de Lausanne, Samuel Cuénoud. Dans son éloquent discours, Louis Ruchonnet, s’adressant aux juges fédéraux, affirma qu’ils pouvaient rendre la justice en toute indépendance au sein d’une population dans laquelle le respect de la loi est une tradition. Le Tribunal fédéral, formé de 9 membres en 1874, de 14 en 1893, de 16 en 1895, de 19 en 1904, en compte actuellement 24 (1925), nommés pour 6 ans par l’Assemblée fédérale. Il est divisé en 7 sections : 1° Droit public ; 2° Droit civil ; 3° Poursuites et faillites ; 4° Chambre criminelle ; 5° Cour pénale ; 6° Chambre des mises en accusation ; 7° Cour de cassation. Pour être élu, point n’est besoin de posséder un titre scientifique ; dans le choix des juges, on doit tenir compte que les trois langues nationales soient représentées. Ce Tribunal juge les procès civils, les recours, les procès déjà jugés par un Tribunal cantonal et portés en appel, les litiges qui peuvent s’élever entre Confédération et cantons, entre Confédération et particuliers, entre cantons, entre cantons et communes, entre cantons et particuliers. Les membres du Tribunal fédéral sont souvent choisis comme arbitres par les gouvernements étrangers pour juger des litiges, en « évitation » de conflit armé, ce qui montre la haute considération dont jouit notre Haute Autorité judiciaire en dehors des frontières de notre pays.

   Les magnifiques locaux de Montbenon sont devenus trop exigus et le Tribunal va transporter ses assises dans le magnifique édifice du parc de Mon-Repos, actuellement en construction….. Mais revenons au cinquantenaire et terminons ce court exposé par les paroles de M. le juge fédéral Virgile Rossel : « Toute notre pensée sera de servir la patrie en restant, comme nos devanciers, de fidèles serviteurs de la loi, puisque nous savons qu’un peuple ne vaut que ce que vaut sa justice. »

GTell, Le jeune citoyen 1925