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19 novembre 2016 6 19 /11 /novembre /2016 17:34

Ajournement ?

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Ce répit fut utilisé en conférences secrètes entre le juge Adams, l’ « agent » et les « conseils » américains, ainsi qu’en pourparlers non officiels avec les Anglais. En fait, ce que les Américains proposaient maintenant, c’était de faire juger et écarter d’emblée par le tribunal les réclamations indirectes. Des sondages opérés par Adams auprès des autres arbitres avaient aplani le terrain de ce côté-là. En somme, il fallait, selon la partie américaine, juger immédiatement ces réclamations indirectes pour les balayer du chemin de l’arbitrage. Cependant, les Anglais maintenaient leur point de vue : les réclamations indirectes n’étaient pas du ressort du tribunal ; par conséquent, ce dernier n’avait pas à en discuter, quand bien même le résultat dût être acquis par avance aux thèses anglaises. Un compromis subtil fut finalement trouvé : les juges rejetteraient de manière extra-judiciaire les réclamations indirectes ; chaque partie ferait ensuite comme si son point de vue avait prévalu. L’énoncé de cette décision extra-judiciaire posa néanmoins quelques problèmes et nécessita un va-et-vient de petits bouts de papier entre les divers représentants de parties, juges, avocats et « agents » ; le président Sclopis fut alors mis dans le secret. On arrivait à bon port. À l’ouverture de la séance officielle du 17, l’ « agent » américain déclarait donc n’avoir pas encore reçu d’ « instructions positives » de son gouvernement « touchant la demande de lord Tenterden pour un ajournement du tribunal », et obtenait une nouvelle suspension de quarante-huit heures. Les arbitres mirent la journée du 18 juin à profit pour se prononcer extrajudiciairement sur la question, selon le scénario préparé la veille dans la coulisse. Restait cependant un point technique à régler : sous quelle forme le tribunal allait-il annoncer sa « décision extrajudiciaire » ? Un verdict privé ne faisait pas l’affaire des Américains. Une décision solennelle était incompatible avec la position anglaise.

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[Commentaire : Tout cela pour ne pas perdre la face, des uns et des autres. Une autre remarque à propos des communications entre Genève et le reste du monde. Le télégraphe, s’il fonctionnait bien un peu partout dans le monde occidental, il semblerait que la Suisse était en sous-développement technique à cette époque ; certes, il y avait des télégraphes, mais pas en nombre et pas partout.]

On sort de l’impasse

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On s’en sortit de la manière suivante : le 19 juin, à la reprise des travaux officiels, lord Tenterden renouvela sa demande d’ajournement. Sur quoi, le comte Sclopis, comme président du tribunal, déclara qu’avant de se prononcer là-dessus, il voulait présenter aux deux parties intéressées l’opinion unanime à laquelle les arbitres étaient arrivés dans l’examen des réclamations indirectes avancées par les États-Unis. Sans être le moins du monde surpris, « agents » et « conseils » apprirent alors que les juges, individuellement et collectivement, étaient arrivés à la conclusion que, « d’après les principes du droit international », les réclamations indirectes américaines « ne constituaient pas une base suffisante pour fonder un jugement de compensation ou un calcul d’indemnités entre nations et que, d’après ces mêmes principes, elles devaient être exclues de la prise en considération par le tribunal dans son jugement, quand même il n’y eût pas eu de désaccord entre les deux gouvernements relativement à la compétence du tribunal ». Précaution supplémentaire, il était encore dit que, ce faisant, les arbitres n’entendaient « émettre, explicitement ou implicitement, aucun avis sur le point en controverse entre les deux gouvernements relativement à l’interprétation ou à l’effet du Traité de Washington ». Aucune contestation ne risquait de s’élever, puisque la décision avait été arrangée en secret par les intéressés eux-mêmes, et que les « agents » avaient en outre, réservé à leurs gouvernements respectifs la faculté d’interpréter unilatéralement cette déclaration dans le sens qui leur conviendrait. Les Anglais, qui entretenaient quelques doutes quant à la bonne foi de leurs adversaires depuis le dépôt, injustifié à leurs yeux, des réclamations indirectes, étaient ainsi entièrement à l’abri d’une surprise éventuelle.

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On se souvient que l’ordre du jour de la séance officielle portait sur la demande d’ajournement déposée par lord Tenterden. Le président Sclopis, ayant refermé cette parenthèse sur les réclamations indirectes, suspendit les travaux pour une semaine. Le 25 juin, à la reprise des séances, l’ « agent » américain lut une déclaration selon laquelle le Gouvernement des États-Unis considérait la question controversée comme définitivement jugée. Sur ce, nouvelle suspension de quarante-huit heures pour permettre de négocier en coulisse une formule d’acceptation britannique. Elle fut élaborée par Tenterden en collaboration avec le « conseil » et l’arbitre anglais, et fut remaniée pour tenir compte d’un certain nombre d’objections américaines. Le 27 juin enfin, Tenterden lisait la note annonçant que le retrait de sa demande d’ajournement. Il procéda aussitôt à la remise du plaidoyer britannique : on sortait enfin de l’ornière. Dans les deux pays, le soulagement fut général.

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[Commentaire : C’est ça la diplomatie.]

 

[Commentaire : N’oubliez pas que l’arbitrage de Genève un embryon de ce qu’allait devenir par la suite le Tribunal de la Haye, qui aujourd’hui est appelé : La Cour pénale internationale (CPI). Si l’arbitrage de Genève abouti, alors on peut progresser ; c’est ce qui est arrivé.]

A suivre

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18 novembre 2016 5 18 /11 /novembre /2016 17:51

Nouvelles négociations

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Dès le 3 février 1872, le Foreign Office était, en effet, entré officiellement en pourparlers avec le State Department ; quelques semaines plus tard, une transaction était suggérée par lord Granville : l’Angleterre cesserait d’exiger le retrait du mémoire américain, à condition que l’ « agent » des États-Unis informe les arbitres à Genève que son pays ne demandait plus rien pour les dommages indirects. Le secrétaire d’Etat Fish refusa. La position anglaise devint des plus inconfortables : le Cabinet Gladstone était en butte aux attaques de l’opposition et de la presse qui lui reprochaient d’encourir le risque d’avoir à payer, éventuellement, à la suite d’un arbitrage pacifique, une somme peut-être plus élevée que les cinq milliards de franc-or arrachés par Bismarck à la France comme tribut de guerre. Mais que se passerait-il à Genève si les deux parties maintenaient leur désaccord ? Qui avait la compétence juridique de trancher le point de savoir si le tribunal de Genève était compétent en la matière ? Selon les États-Unis, c’était aux arbitres d’examiner les objections préliminaires anglaises, et de décider si les dommages indirects étaient de leur ressort ou non. Mais l’Angleterre ne voulait pas en entendre parler car elle n’était en aucun cas disposée à assumer pareille obligation, même s’il n’y avait guère de chance de voir le tribunal de Genève donner raison sur ce point aux thèses américaines.

La fièvre monte

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Les deux protagonistes, dans la perspective d’une grave tension à la suite de cette divergence, prenaient la température de l’opinion publique internationale. Le Gouvernement britannique se sentait raffermi dans sa position par le fait que la crise européenne ouverte par le conflit franco-allemand était en voie de règlement. Les Américains, eux, scrutaient la presse des grandes puissances ; ils en concluaient que l’opinion publique européenne redoutait une rupture entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, perturbant le marché financier européen, lequel requérait un grand calme pour le règlement des échanges de l’indemnité de guerre due par la France à l’Allemagne.

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Le 15 avril 1872, à la date fixée pour l’échange des contre-mémoires, les négociations entamées entre les deux pays pour définir la portée exacte du Traité de Washington n’avaient pas abouti. La Grande-Bretagne présenta tout de même sa défense, accompagnée d’une note de l’ »agent » britannique spécifiant que son pays ne reconnaissait pas les réclamations indirectes comme étant comprises dans l’acte d’arbitrage. De cette manière, elle évitait de répudier prématurément ses engagements et se ménageait une porte de sortie.

La tension monta d’un cran. Le 22 avril, Russell annonçait à la Chambre des lords qu’il allait déposer une motion priant Sa Majesté d’ordonner que l’Angleterre se retire de la procédure de Genève jusqu’à ce que les Américains abandonnent leurs réclamations indirectes. Le Cabinet se trouvait dans une position extrêmement incommode car, bien que la négociation avec les États-Unis eût fait quelques progrès, on n’était pas encore tombé d’accord ; et le 15 juin, le tribunal devait normalement reprendre ses travaux. La raison de tant de difficultés ? L’administration américaine ne pouvait ou ne voulait, en cette période pré-électorale, renoncer unilatéralement à ses exigences maxima, ni se déjuger ouvertement, au risque de perdre la face. Restait, certes, la possibilité de modifier le Traité de Washington. Les États-Unis étaient prêts à y inclure un article additionnel stipulant qu’un Etat n’est pas responsable des conséquences indirectes ou implicites découlant d’une violation accidentelle ou non intentionnelle des obligations de la neutralité. Renonçant volontairement à faire valoir un titre douteux à une indemnisation éventuelle, ils obtiendraient ainsi, en compensation, le gage que, dans une nouvelle guerre européenne, où ils resteraient vraisemblablement à l’écart, leur responsabilités de neutres seraient limitées en droit. La position des Britanniques était l’inverse. Ils refusaient de se soumettre à un arbitrage comportant des risques financiers qu’ils récusaient par avance ; ils ne voulaient pas non plus d’un accord portant, sans équivoque, suppression des réclamations indirectes. L’Amérique avait intérêt à ce que tout fût clair ; le Royaume-Uni, par contre, entendait être totalement rassuré sur l’étendue des risques encourus à Genève, mais sans diminuer les obligations théoriques des neutres pour l’avenir.

Suspense

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À la mi-juin, ce fut le grand suspense. Genève devint alors le centre d’attraction de la presse internationale, et du monde diplomatique. Il faut reconnaître que ce qui alléchait les grands quotidiens était avant tout la perspective d’un scandale sensationnel, une répudiation unilatérale de l’arbitrage par l’Angleterre, et pas tellement un progrès dans la solution pacifique des conflits. Le « New York Herald » dépêcha à Genève le chef de son service étranger et un correspondant spécial, ainsi qu’un important collaborateur occasionnel : un « team » considérable pour l’époque. Le « New York Tribune » et le « Boston Daily Advertiser » avaient aussi leur envoyé spécial. Le « Times » de Londres, le « Daily Telegraph », le « Manchester Guardian » envoyèrent également des correspondants.

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Le 15 juin, à midi, une quinzaine de journalistes battaient la semelle dans la cour de l’Hôtel de Ville de Genève, spéculant sur ce qui se passerait vers quatorze heures dans l’enceinte du tribunal. Échangeant leurs informations, ils constataient qu’ils étaient à peu près aussi ignorants les uns que les autres. Une seule chose était certaine : tous les juges, y compris l’Anglais, se trouvaient présents à Genève. Le reste n’était que rumeurs incontrôlables.

À Londres, le Cabinet était extrêmement nerveux. Évidemment, il était mieux informé que le commun des mortels ; la Légation des États-Unis lui avait fait savoir que l’arbitre américain entreprendrait une démarche secrète auprès de ses collègues à Genève pour lever l’obstacle. On attendait tout de même avec anxiété le dénouement de la difficulté préliminaire. L’atmosphère qui régnait parmi les membres du gouvernement nous est connue grâce au journal tenu par l’un d’eux, W. E. Forster. À midi, le Cabinet était réuni, attendant des nouvelles de Genève. Pendant tout l’après-midi, on attendit impatiemment un télégramme de Genève : rien, sauf un câblogramme envoyé par l’ « agent » anglais à 11 h. 30, avant la séance, et qui mit presque quatre heures pour parvenir à destination. « Nous avions épuisé tous les sujets de conversation, raconte Forster, et nous nous regardions sans mot dire » ; on se mit alors à jouer aux échecs. Après trois parties consécutives, toujours pas de télégramme de Genève avec de vraies nouvelles ! Après le dîner, quelqu’un alla s’informer à la Légation américaine : on n’y avait reçu, là aussi, qu’un télégramme insignifiant.

La séance du 15 juin

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On le voit, la confusion était totale. Que se passait-il donc pendant ce temps derrière les portes de la salle des conférences, sévèrement gardées par un huissier revêtu du manteau rouge et jaune ?

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À l’ouverture de la séance, l’ « agent » Davis s’était levé et avait présenté à chaque arbitre le texte imprimé de l’Argument final américain, accompagné d’une traduction française pour faciliter la compréhension des neutres. « Tous les yeux s’étaient alors tournés vers lord Tenterden », raconte dans ses souvenirs un témoin de la scène. (Hackett, « Reminiscences of the Geneva Tribunal »)

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Normalement, celui-ci aurait dû remettre, de manière identique, l’Argument de la Grande-Bretagne. Il se contenta de déposer une note, exprimant le regret que les différences surgies entre les deux gouvernements n’eussent pas encore pu être écartées, et demandant un ajournement du tribunal afin de permettre la conclusion et la ratification par les deux pays d’un protocole suppléant aux lacunes du Traité de Washington. Questionné par le président, Tenterden précisa qu’il escomptait une vacance de huit mois. Son homologue américain, Bancroft Davis, obtint alors une suspension de quarante-huit heures pour conférer télégraphiquement avec Washington avant de se prononcer sur la demande anglaise.

A suivre

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17 novembre 2016 4 17 /11 /novembre /2016 16:34

Le Mémoire américain

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[Comme dans chaque tribunal, on a en premier l’accusation, ce sont donc les Américains qui commencent.]

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Le Traité de Washington avait prévu que les parties déposeraient simultanément, en deux temps, leur argumentation : elles auraient d’abord à présenter, à la même date, un « mémoire » exposant leur point de vue ; puis, quatre mois plus tard, un contre-mémoire. C’était un handicap pour les « conseils » anglais, obligés de préparer leur défense sans connaître au préalable la ligne d’attaque des Américains.

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Cette attaque fut conduite avec une fougue et une précision inattendues, sous la conduite de l’ « agent » Bancroft Davis, qui participa de près à la rédaction du mémoire américain et dirigea efficacement la stratégie de son pays dans cette bataille judiciaire. Plusieurs spécialistes en droit international furent appelés en renfort pour donner leur avis sur le projet de mémoire avant que la procédure ne fût officiellement ouverte ; on prit à l’avance la précaution de faire traduire en français l’argumentation américaine ainsi qu’une partie des pièces justificatives. Une traduction espagnole fut aussi réalisée. L’ « agent » américain se rendit même à Rome pour essayer de sortir en temps utile une version italienne. Avec un sens aigu des « public relations », il fit encore imprimer à Leipzig, sur petit format muni d’un index détaillé, une édition en anglais et une autre en français du mémoire américain. Une fois ce dernier officiellement remis au tribunal et à la partie adverse, des exemplaires en furent distribués de divers côtés, afin d’influencer dans le sens américain la discussion sur la place publique et dans les milieux juridiques. On alla jusqu’à soudoyer une partie de la presse allemande et française !

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Le 13 décembre 1871, les « agents » Davis et Tenterden partaient ensemble de Paris, en compagnie des arbitres Cockburn et Adams, avec, dans leurs malles, leurs mémoires respectifs. En cours de route ils réglèrent, d’un commun accord, quelques préliminaires de l’arbitrage. Le 15 décembre, ils rendaient une visite de courtoisie au Conseil d’Etat de la République et canton de Genève. Ce dernier mettait à leur disposition une des salles de conférences de l’Hôtel de Ville ; celle-là même qui avait déjà servi pour la Convention internationale de Genève (Croix-Rouge) et qui porte aujourd’hui encore le nom de « Salle de l’Alabama ».

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Après les formalités d’usage et la remise des mémoires aux arbitres et aux « agents », le tribunal s’ajourna au 15 juin. Entre-temps, le 15 avril, devait se faire, en présence du secrétaire Favrot, l’échange des contre-mémoires.

Réactions anglaises

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« Agent » et « conseils » anglais s’en retournèrent à Londres pour étudier l’accusation et préparer en hâte leur défense, tandis que les Américains choisirent Paris comme base, Genève n’offrant pas les ressources adéquates pour un travail juridique si considérable. Ils y tinrent séance en compagnie du nouveau ministre américain à Londres et du consul à Liverpool, témoin direct de l’affaire. Mais, dans l’ensemble, leur contre-mémoire n’avait pas grand-chose de neuf à ajouter.

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Les « conseils » anglais, par contre, avaient la tâche rude. Il leur fallait réfuter à bref délai les charges soulevées contre les autorités de leur pays. Et celles-ci étaient plus considérables que prévu et de ton plus agressif que l’on ne s’y était attendu. En fait, le mémoire américain, dès que sa teneur fut connue, fit l’effet d’une bombe en Angleterre ; les grands journaux de l’île : « Times », « Daily Telegraph », « Manchester Guardian », poussèrent les hauts cris. Les réclamations américaines étaient gigantesques. En plus de dommages directs, provoqués par l’Alabama, le Florida et les autres vaisseaux confédérés sortis d’Angleterre, le mémoire américain demandait une compensation pour tous dommages indirects subis. C’est-à-dire que, outre les pertes effectives (vaisseaux de commerce et biens américains, ou sous pavillon américain, coulés en mer), la note présentée comprenait toutes les dépenses ayant une relation indirecte de cause à effet avec l’Alabama et les autres navires associés : frais de poursuite de ces bateaux par la marine de guerre ; manque à gagner du fait du transfert sous pavillon neutre d’une partie de la flotte marchande américaine ; élévation des primes d’assurances payées par les bateaux arborant la bannière étoilée ; pertes afférentes à la prolongation de la guerre civile. Le tout s’élevait à un montant énorme mais impossible à chiffrer exactement ; un intérêt de 7 % sur la somme à attribuer, et courant déjà sur neuf ans, était réclamé par-dessus le marché à l’Angleterre.

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La question des dommages indirects avait été laissée dans l’ombre par les négociateurs du Traité de Washington. On avait suivi la recette classique des diplomates désireux d’arriver à un compromis malgré l’existence d’un point de désaccord fondamental. De la sorte, les Américains avaient pu supposer que les réclamations indirectes n’étaient pas exclues de l’arbitrage, et les Anglais qu’elles n’entreraient pas en ligne de compte.

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Le 10 janvier 1871, Sir Roundell Palmer, l’un des « conseils » britanniques, écrivait au chef du Foreign Office, lord Granville : « […] personne ici n’aurait accepté de soumettre de telles réclamations à un arbitrage, avancées sur de telles bases, si ce mémoire avait pu être connu préalablement. Que des réclamations envers ce pays, qui peuvent s’élever à plusieurs centaines de millions de livres sterling […] puissent être soumises à la décision d’un juriste suisse, d’un brésilien et d’un italien – si tant est qu’on puisse les appeler des juristes – cela est déjà une cause suffisante d’inquiétude. […] Je considère ce mémoire comme une tentative de faire sortir le litige des limites imposées aux arbitres par le Traité de Washington, et d’élever des réclamations énormes et intolérables en se fondant sur l’élargissement de ces limites. »

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[Au passage on voit dans quelles estimes il tenait les arbitres.]

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Le 2 février, le général Schenck, ministre plénipotentiaire à Londres, câblait au secrétaire d’État Fish : « Les journaux de Londres demandent tous que les États-Unis retirent leurs réclamations pour dommages indirects, comme n’étant pas comprises par le Traité. Le ministère est alarmé. Je fais tout ce qui est en mon pouvoir pour empêcher ce gouvernement de dire ou de rien faire de brusqué ou de grave. » L’administration américaine se montra peu conciliante. Le lendemain, 3 février, Fish envoyait les instructions suivantes à son ministre à Londres : « Aucune fraction des réclamations présentées ne doit être retirée. Le « conseil » (américain) présentera l’argumentation comme elle a été préparée, à moins qu’on démontre à ce gouvernement des raisons d’y changer quelque chose. »

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Le 6 février, un message royal au Parlement faisait savoir que « les États-Unis avaient avancé (à Genève) des réclamations qui, selon le Gouvernement de sa Majesté, n’étaient pas du ressort des arbitres ; une note amicale avait été adressée à cet effet au Gouvernement des États-Unis ».

A suivre

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16 novembre 2016 3 16 /11 /novembre /2016 17:45

Les arbitres

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Pour ce qui est des arbitres, le Traité de Washington avait prévu qu’ils seraient au nombre de cinq : trois neutres et deux représentants des parties, nommés de la manière suivante : un par le président des Etats-Unis, un par la reine d’Angleterre, un par le roi d’Italie, un par le président de la Confédération suisse et un par l’empereur du Brésil. La désignation d’un arbitre suisse s’imposait par courtoisie envers le pays hôte. Le choix des neutres correspondait aussi à un dosage. Dans la mesure où les préférences nationales pouvaient avoir une influence sur l’esprit des juges, elles devaient se compenser : l’Helvétie républicaine sympathisait avec la grande république d’outre-Atlantique tandis que l’empire du Brésil paraissait mieux enclin à comprendre le point de vue du Royaume-Uni ; l’Italie, quant à elle, semble avoir été désignée, en quelque sorte, comme surarbitre.

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Les chefs d’Etats susnommés portèrent leur choix sur des personnalités politiques ayant d’excellentes capacités juridiques mais sans être de purs savants.

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Le président des Etats-Unis envoya à Genève le diplomate C.F. Adams, celui-là même qui avait été en poste à Londres pendant la guerre de Sécession. Il connaissait parfaitement le dossier, puisqu’il se trouvait désigné comme juge en une cause qu’il avait été chargé précédemment de soutenir contre l’Angleterre. C’était d’ailleurs un personnage éminent, membre d’une dynastie de hauts politiciens comme en produit parfois l’Amérique : il était fils de John Quincy Adams, le sixième président des Etats-Unis, et petits-fils de John Adams, le successeur de George Washington à la Maison-Blanche. Leader antiesclavagiste, C.F. Adams avait été lui-même candidat malchanceux à la vice-présidence, en 1848. En été 1872, de Genève où il siégeait comme arbitre, il accepta d’entrer en lice comme candidat à l’investiture pour la course à la Maison-Blanche, mais ne fut pas nommé.

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Le président de la Confédération suisse désigna Jacob Staempfli, alors directeur de la Banque nationale. D’abord député bernois au Conseil national, et membre du Tribunal fédéral, il avait été élu, en 1854, au poste de conseiller fédéral ; président de la Confédération en 1856, 1859 et 1862, il avait dirigé successivement les départements de justice et police, des finances et le département militaire. Pendant la guerre de Sécession, il fut l’un des principaux leaders de l’agitation nationale en faveur de la cause nordiste. Bien qu’étant le plus jeune membre du tribunal arbitral, il y joua un rôle remarquable tant par sa forte personnalité que par sa parfaite connaissance du dossier. Avant de venir délibérer à Genève, Staempfli s’isola dans un chalet de montagne avec les pièces du procès et en redescendit avec des notes et un plan qui servirent de fil conducteur au tribunal. Pas de doute que, pour le Suisse Staempfli, la neutralité s’entendait au sens strict ; d’autre part, la guerre de Sécession ne pouvait manquer d’éveiller en lui les souvenirs douloureux de la guerre du Sonderbund. D’où sa sévérité relative envers l’Angleterre dans la question de l’Alabama, ce qui le fit parfois entrer en conflit avec le juge anglais.

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Sa Majesté britannique envoya à Genève son Lord Chief Justice, c’est-à-dire le plus haut juge du royaume, Alexander Cockburn. Paradoxalement, cet arbitre – le seul magistrat de profession du tribunal – allait se comporter en avocat véhément de la cause britannique et se montrer parfois « plus royaliste que le roi ».

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L’arbitre brésilien était un diplomate en poste à Paris. Marcos Antonio d’Araujao, baron d’Itajuba, avait commencé sa carrière comme professeur de droit à l’université de Pernambouc. Il avait ensuite servi son pays comme consul général à Hambourg, puis comme ministre plénipotentiaire à Hanovre, Copenhague, Berlin et finalement Paris. Son rôle à Genève fut assez effacé.

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Le comte Sclopis présida les travaux du tribunal. Cet honneur lui revenait à plusieurs titres : il était le doyen d’âge des arbitres et le plus distingué d’entre eux au point de vue de la science juridique ; en outre, le Traité de Washington nommait son pays avant les deux autres neutres. Le comte Sclopis tint à Genève le fléau de la balance : sur les points où la responsabilité de l’Angleterre était la plus sujette à caution, c’est lui qui fit pencher la décision.

Les arbitres

Les arbitres

L'Hôtel de Ville de Genève

L'Hôtel de Ville de Genève

Le tribunal de Genève se dota d’un secrétaire : Alexandre Favrot, de Porrentruy, professeur de langues à Berne, recruté par Staempfli. Il n’y avait pas d’interprète. Certes, l’Italien Sclopis et ses collègues suisse-alémanique, brésiliens, anglais et américains pouvaient communiquer entre eux par le truchement du français, qu’ils parlaient tous. Malheureusement, les neutres entendaient mal la langue de Shakespeare, utilisée lors des quelques exposés oraux faits devant eux. Le représentant de l’Angleterre pensa un moment en tirer argument pour demander le remplacement de Sclopis, Staempfli et d’Araujao. En réalité, l’inconvénient linguistique n’était pas trop sérieux, l’essentiel de la procédure s’effectuant par le dépôt de mémoires écrits, rédigés en anglais et traduits en français par les plaideurs. Plus critiquable était, par contre, le fait que les neutres n’étaient pas spécialement familiers avec le système juridique anglo-saxon.

Les deux parties au procès étaient officiellement représentées à Genève par des « agents ». Lord Tenterden, sous-secrétaire d’Etat au Foreign Office, remplissait ce rôle pour le Royaume-Uni ; Bancroft Davis, secrétaire d’Etat adjoint au State Department était son homologue américain. Ils avaient tous deux participé à la négociation du Traité de Washington, qui avait fixé les modalités de l’arbitrage de Genève.

 

Des bords du Léman, les « agents » restèrent en étroit contact avec leurs gouvernements respectifs.

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Le Traité de Washington n’avait pas prévu expressément la présence de « conseils », c’est-à-dire de juristes chargés de la procédure. Leur nécessité fut considérée comme allant de soi. Ils furent recrutés parmi les sommités de l’art. Pour l’Amérique : Caleb Cushing, W. M. Evarts, choisis également en fonction de leurs liens étroits avec le grand négoce new-yorkais – le principal intéressé à une compensation pécuniaire – et M. R. Waite, de l’Ohio. Les Etats-Unis se trouvaient, au moment de l’arbitrage, en période pré-électorale. Le pacifique président Grant, qui avait accepté de soumettre l’épineuse question de l’Alabama é un règlement judiciaire, possédait en eux et en le personne de C. F. Adams d’utiles répondants au cas où cette affaire deviendrait l’objet d’une polémique partisane.

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L’Angleterre choisit comme « conseils » deux personnages semi-publics : Sir Roundell Palmer, jurisconsulte de la Couronne, et le professeur Montague Bernard, d’Oxford.

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15 novembre 2016 2 15 /11 /novembre /2016 17:35

Commençons par l’extraordinaire réclamation des Américains aux Anglais après la guerre de Sécession. C’est la somme de deux milliards de dollars or ou la cession du Canada.

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Pourquoi donc les Américains demandent-ils cela ?

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Lors de la guerre civile, le Nord subit de grands dommages de sa flotte civile, les navires marchands sont arraisonnés, coulés par les corsaires sudistes. Et quels sont ces corsaires qui ravagent ainsi et minent la force Yankee à mal ?

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Lorsque la guerre civile éclatait, certaines puissances se déclarèrent neutres, ce qui était un bien du point de vue de l’Union, mais pas forcément des Confédérés qui au contraire du Nord, n’était pas très industrialisé mais plutôt agricole. L’Angleterre « Neutre » se trouva à donner son aide, secrètement, au Sudistes. C’est là le différend qui s’éleva entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne à la fin du conflit.

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Habituellement un tel contentieux entre deux pays aboutissait à un conflit armé, à la guerre. Pas cette fois-ci, puisque l’on préféra l’arbitrage.

Arbitrage (droit)

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Corsaires

Extrait du texte tiré du livre : Arbitrage de l’Alabama Genève 1872, édité par Ernest Bollinger Service de l’information, Genève, août 1991

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« L’Angleterre accusée

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« Si la guerre civile a tellement durée, la faute en incombe à l’Angleterre ; voilà ce que l’on pense trop facilement aux Etats-Unis, la paix une fois rétablie. La « Confédération » rebelle aurait été matée plus vite et à moindre frais si elle avait été privée de l’aide britannique, si elle n’avait pu, surtout, se procurer une vingtaine de navires de guerre anglais – dont le fameux Alabama. L’Angleterre est tenue pour responsable du prolongement des hostilités ; tôt ou tard, il faudra qu’elle expie ! Le vieux ressentiment contre l’ancienne puissance coloniale s’est exacerbé chez les vainqueurs de la guerre civile, qui l’accusent d’avoir sciemment porté un mauvais coup à la grande République du Nouveau-Monde.

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« En fait, lorsque le conflit américain s’est allumé, l’opinion britannique a pris fait et cause pour le Nord. Le réflexe antiesclavagiste a joué à plein.

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« La Grande-Bretagne est, en effet, depuis plusieurs décennies à l’avant-garde de l’agitation « abolitionniste ». La cause des planteurs du Sud qui, non contents de pratiquer l’esclavage chez eux, voudraient de surcroît étendre leur répugnant système aux territoires libres de l’Ouest, choque profondément la conscience britannique. »

Alors pourquoi les Anglais ont-ils ainsi aidé les rebelles ?

« Guerre civile et droit de la mer

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« Dès le début, la guerre civile américaine a pris une extension maritime. Le 13 avril 1861 (un samedi), les Sécessionnistes bombardaient Fort Sumter – dans le port de Charleston – gardé par les troupes fédérales. Quelques jours après cette ouverture des hostilités, le président de la Confédération rebelle, Jefferson Davis, recrutait des corsaires pour attaquer les navires marchands de l’Union. Le président Lincoln ripostait aussitôt en décrétant le blocus maritime des ports sudistes. Or, le 13 mai déjà, le Cabinet britannique reconnaissait aux Sécessionnistes la qualité juridique de belligérants et affirmait en même temps sa neutralité dans le conflit en cours. Ce faisant, il prenait soin de rappeler leurs obligations aux sujets de Sa Majesté. Comme neutres, il leur était juridiquement interdit de s’enrôler sous les drapeaux de l’un ou de l’autre camp, ou d’armer des navires de guerre pour le compte d’aucun belligérant. En retour de cette neutralité, l’Angleterre pouvait escompter mettre son commerce transatlantique à l’abri des incidences directes de la guerre. En effet, suivant les règles du droit des gens, ne pouvaient être saisis (sauf s’il s’agissait de contrebande), les biens neutres transportés sous pavillon ennemi, ou les biens ennemis transportés sous pavillon neutre. En d’autres termes, si la marine de guerre américaine ne réussissait pas à tisser un étroit réseau de surveillance autour des ports insurgés, les « Etats confédérés » pourraient continuer à exporter leur précieux coton, et recevoir en retour des armes, des munitions et d’autres produits stratégiques. En haute mer, le pavillon neutre de l’Union Jack protégerait les cargaisons sudistes ; en dehors de la mince zone du blocus, strictement limité en droit international et soumis à des conditions sévères, elles seraient inviolables. »

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Les conditions pour les trahisons, les faux-semblants, les secrets de polichinelle, sont établis. L’Angleterre y voit les bénéfices qu’ils peuvent en retirer et l’ont étouffent les scrupules.

 Pourquoi Genève ?

 

A quoi faut-il attribuer le choix de Genève comme siège de cet important arbitrage ? Ne cherchons pas trop loin l’explication et évitons les anachronismes flatteurs. Lors de la négociation du Traité de Washington, l’Europe était troublée par un grave conflit armé dont on ne pouvait tout à fait prévoir l’extension. La Suisse offrait un asile propice à une réunion internationale. Et Genève fut essentiellement élue comme étant alors la plus grande ville de Suisse et la mieux dotée au point de vue des liaisons internationales. Ce choix a naturellement contribué, par la suite, au rayonnement de cette cité au dehors, mais il a résulté davantage du caractère helvétique que du caractère international de la ville.

Portraits des capitaines Semmes (en bas) et Winslow (en haut), commandant les navires Alabama et Kearsage (Salle de l'Alabama)

Portraits des capitaines Semmes (en bas) et Winslow (en haut), commandant les navires Alabama et Kearsage (Salle de l'Alabama)

Reproduction du tableau d'Edouard Manet, (Musée des Beaux-Arts à Philadelphie)

Reproduction du tableau d'Edouard Manet, (Musée des Beaux-Arts à Philadelphie)

Combat naval entre la frégate USS "Kearsage" et le navire Confédéré "Alabama", le 18 juin 1864, au large de Cherbourg.

A suivre

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7 novembre 2016 1 07 /11 /novembre /2016 16:54

Commentaires et fin :

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En ces jours, nous nous souvenons qu’il y a 60 ans, la Suisse a ouvert ses portes aux Hongrois en grand nombre. Pourquoi donc la Suisse a-t-elle ainsi ouverte ses frontières ? La question posée, la réponse vient presque automatiquement, les Hongrois étaient persécutés par les Communistes, par les Russes. La Suisse étant anti-communiste, elle ne pouvait qu’être ouverte aux persécutés. Et puis, les Hongrois ne sont pas, comme en 40 des Juifs orientaux indésirables, ce qui change beaucoup aux yeux de la Suisse et des Suisses.

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Aujourd’hui, ce sont des Musulmans qui frappent aux portent de l’Europe et des Africains eux aussi Musulmans, ce qui change là aussi le regarde de la Suisse qui reste frileuse face à ces vagues d’émigrants qui se répandent sur l’Europe. Un million d’émigrants en Allemagne, au final ont démontré que c’était peut-être une erreur. La Jungle de Calais est démantelée, moins de 10'000 migrants sur le territoire français font polémique, pourtant ce n’est pas beaucoup pour un si grand pays.

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La politique migratoire de la Suisse est régie par notre volonté, fini le temps d’exception où seul le Département de justice et police et son administration faisait les lois en accord avec le Conseil fédéral qui ne demandait pas l’avis du peuple.

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Le 9 février 2014, le peuple a dit STOP à l’émigration de masse, point de vue de l’UDC qui gagnait ainsi une force politique que n’auraient pas renié certains hommes du temps de la Seconde guerre mondiale.

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La continuité, de 1914 à nos jours, sur une politique de restriction face à l’émigration, sauf notoirement en 1956 pour les Hongrois.

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L’espérance d’une vie meilleurs ou simplement une protection provisoire en attente d’une fin de conflit là ou ailleurs, qui permettra un retour au pays en paix. Les pays occidentaux peuvent jouer ce rôle protecteur, mais que chacun joue le jeu avec des règles similaires et claires, pour que finalement on n’ait pas des préjugés négatif envers les réfugiés eux-mêmes ou envers nos gouvernements.

Arrivée de migrants à Lampedusa

Arrivée de migrants à Lampedusa

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6 novembre 2016 7 06 /11 /novembre /2016 17:50

1942

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Jetzler, chef du Bureau des réfugiés, énonce, s’agissant des demandes d’entrées motivées par les nouvelles mesures antisémites allemandes : « Nous avons régulièrement ordonné leur refus. »

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Cette situation se modifiera quelque peu en été 1942, où le même Jetzler précisera ce qui suit : « Ces derniers temps, nous ne pûmes cependant plus nous décider à de tels refus. Les rapports convergents et fiables sur la façon dont sont menées les déportations et sur la situation dans les districts juifs de l’Est sont tellement effroyables que l’on doit comprendre les tentatives désespérées des fugitifs d’échapper à un tel destin et qu’on n’ose presque plus assumer la responsabilité de les refouler. »

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Ce même Jetzler adresse au CF, à la fin du mois de juillet 1942, un rapport sur la politique menée depuis 1939. Ce document n’occulte pas la vérité. Il précise notamment que :

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« La situation des Juifs paraît aujourd’hui particulièrement grave en Europe occupée par l’Allemagne, dans le Protectorat (la Bohême-Moravie), la Hollande, la Belgique et la France septentrionale. Les Juifs qui y vivent ignorent à chaque instant si, dans l’heure suivante, ils ne seront pas déportés, emprisonnés comme otages ou même exécutés, sous un prétexte quelconque … Dans les territoires occupés, au moindre incident, les autorités d’occupation dirigent leurs soupçons et leurs premières mesures contre les Juifs d’abord. En tant que tel, le Juif est déjà suspect. S’il est en outre attrapé en France occupée, alors qu’il fuit de Hollande ou de Belgique vers la Suisse, il risque la pire présomption d’activité dangereuse pour l’Etat (entent avec l’ennemi) et devra subir les sanctions correspondantes. »

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Rothmund transmit le rapport au CF sans le récuser. Il reconnaissait la situation, à savoir le risque vital que couraient tous les Juifs vivant dans des pays occupés ou alliés de l’Axe. Il énonça cependant : repousser les Juifs seulement ? La solution s’impose presque, d’autant plus que, pour les Belges et les Hollandais, leurs légations plaident en leur faveur et leurs gouvernement les reprendront sans doute après la guerre.

Pour limiter les afflux de réfugiés à la frontière, on trierait les cas les plus graves de ceux qui ne seraient pas considérés comme tels. Rothmund recommandait également de constituer une force mobile de quelques 60 à 100 hommes destinée à renforcer les contrôles sur les passeurs. Cette force armée devrait être assez rapidement habilitée à tirer.

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Comme le relève A. Lasserre dans « Frontières et camps » page 161, Rothmund ne s’oppose à ce moment-là nulle part aux mesures d’exception prises à l’encontre des Juifs telles qu’elles sont relatées par son adjoint Jetzler. Pour lui, la lecture du rapport établi par ce dernier devait inciter le CF à ne pas désavouer la politique menée à l’encontre des Juifs.

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Sur proposition du DFJP, le CF constatera le laxisme de la police et la mise en désuétude des mesures préconisées par l’art. 9 de l’ACF du 17 octobre 1939. Il obligera les cantons à refouler les étrangers entrés illégalement sur le territoire helvétique et se prononça comme suit :

« Cela signifie qu’il faudra refouler plus souvent les étrangers civils, même s’il peut en résulter pour eux des inconvénients sérieux (mise en péril de la vie ou de l’intégrité corporelle. »

 

[Commentaire : Le CF ne tient pas vraiment compte du rapport très claire de Jetzler, qui dit qu’un refus, un refoulement c’est condamner à la mort le Juif. On ne peut être plus clair de ce qui se passe partout dans les pays occupés.]

Passons maintenant au 30 août 1942.

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La Jeune Eglise, organisa une assemblée générale à Zurich-Oerlikon. L’après-midi le conseiller fédéral von Steiger prit la parole devant quelque 8000 jeunes Suisses et Suissesses. C’est alors qu’il fut question d’une « petite embarcation de sauvetage ».Le conférencier dit notamment : « Dans certaines circonstances, il faut savoir donner l’impression d’être dur et intransigeant, il faut supporter les reproches, les injures, les calomnies et savoir quand même résister et ne pas fléchir. A quoi sert-il d’avoir une bonne conscience et de savoir que nous le faisons non pas pour nous mais pour les autres ? Lorsqu’il y a conflit entre le cœur et la raison, lorsque le cœur voudrait dire « oui » et que la raison ordonne de dire « non », c’est alors qu’on apprend ce que signifie la résistance. Nul n’est à l’abri. Plus important est le rôle qu’on joue, plus il oblige à prendre de telles décisions. Lorsqu’on a le commandement d’une petite embarcation de sauvetage déjà lourdement chargée, ayant une faible capacité et pourvue d’une quantité limitée de vivres et que des milliers de victimes d’une catastrophe maritime appellent à l’aide, il faut savoir se donner l’air d’être dur si l’on ne peut pas prendre tout le monde à bord. Mais c’est encore se montrer humain que de mettre en garde à temps contre les espérances trompeuses et d’essayer de sauver au moins ceux que l’on a déjà accueillis ».

Le 31 août 1942,

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Journaliste de gauche et antifasciste, Peter Hirsch-Surava est responsable de « Die Nation » durant la Seconde Guerre mondiale : « Qui donc, s’il vous plaît, serait plus digne de notre intérêt que les hommes, les femmes et les enfants que nous arracherions à une mort certaine ? » demandait-il au conseiller fédéral von Steiger, qui examinait le 31 août 1942 « la possibilité que le développement des circonstances nous amène une couche d’immigrants plus digne de notre conception du droit d’asile ».

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Son engagement lui sera reproché, et Peter Hirsch fera l’objet de poursuites pénales après la fin de la Seconde Guerre mondiale.

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[Commentaires : Voilà, les mots sont lâchés, « La barque est pleine », pour l’administration, pour les politiques et probablement pour une partie de la population qui globalement, comme bien d’autres dans cette Europe, étaient antisémites. Mais sur quel nombre de réfugiés sommes-nous confronté ?

Dans  son  rapport,  Carl  Ludwig  reprend  les  chiffre  du  DFJP.  D’après  ses  calculs,  la  Suisse aurait  admis  pendant  la  Seconde  Guerre  mondiale  103  869 militaires,  55 018  réfugiés  civils, 9909 émigrants et 251 réfugiés politiques. Elle a encore offert un refuge pour un court laps de temps à 66 549 frontaliers et a accueilli 59 785 enfants pris en charge pour se refaire une santé pendant  quelques  mois  ou  qui  avaient  fui  une  région  où  sévissait  la  guerre. (Source : Commission Indépendante d’Experts Suisse – Seconde Guerre Mondiale. La Suisse et les réfugiés à l’époque du national-socialisme.)

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[Rapports et écrits en tous genres se contredisent sur les chiffres, sur les méthodes, etc. on polémique depuis cette période trouble jusqu’à nos jours. Ce qui finit par embrouiller ou au minimum à se désintéresser du sujet. Pourtant, actuellement l’Europe, donc aussi la Suisse est confronté aux réfugiés en nombre. Avons-nous le même regard sur eux qu’avaient nos anciens en cette période qui couvre 1933 à 1945 et plus ?]

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[N’oubliez jamais que les Juifs réfugiés en Suisse devaient être entretenus par la communauté juive de Suisse. Pas question que la Confédération ou les Cantons payent pour eux. C’est à ces conditions qu’ils pouvaient entrer en Suisse. On peut même penser qu’à la fin du conflit, on aura la satisfaction de les voir rentrer dans leur pays respectif, cette pensée transpire des lois et décrets que le Conseil fédéral a publié depuis 1933 jusqu’à la fin de la guerre.]

Le 27 septembre 1942, dans une allocution prononcée à la radio et diffusée par l’émetteur de Londres, l’écrivain Thomas Mann fait état de l’existence d’un rapport précis et authentique selon le fait que la mise à mort des Juifs par gazage et en nombre n’a rien d’exceptionnel.

 

[Thomas Mann, écrivain Allemand, vient se réfugié en Suisse, là, les politiques, les intellectuels et probablement le peuple, accueille l’écrivain nobélisé. Le fait qu’il soit homosexuel n’a pas d’importance semble-t-il. Est-ce pour lui et ses amis que la Suisse modifie en 1942 le Code pénal et légalise l’homosexualité ? ]

Encore quelques dates pour s’indigner encore un peu plus.

29 décembre 1942, instructions de la Division de police.

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À cette époque la « solution finale » était en marche, ce que confirmait également des témoins oculaires.

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Ne sont pas refoulés :

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1. Déserteurs, prisonniers de guerre, évadés, militaires ;

2. Réfugiés politiques.

Ne sont pas considérés comme réfugiés politiques, les réfugiés qui ont pris la fuite à cause de leur race. Ils doivent donc être refoulés. Sauf :

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a) malades, grossesse avancée ;

b) gens de plus de 65 ans ;

c) enfants seuls de moins de 16 ans (et, dès le 26 juillet 1943, les jeunes filles de moins de 18 ans) ;

d) parents avec enfants de moins de 6 ans.

2 juin 1943,

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Nouvelle interdiction de publier des renseignements sur les exécutions massives de Juifs à l’Est.

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[Le gouvernement sait ! Pour que le peuple ne sache rien, on applique la censure et ainsi celui-ci reste avec les préjugés et le racisme ordinaire, comme avec l’antisémitisme. Ce qui facilite de nouvelles lois et décrets en tous genres, relatif aux Juifs.]

Fin novembre 1943

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Rothmund précise que les quelque 1500 enfants juifs qui attendent à la frontière près de Genève ne seront admis à entrer en Suisse qu’après que les organisations juives se seront engagées à garantir leur entretien, alors que celle-ci arguaient qu’il appartenait à la collectivité publique d’y subvenir.

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1944

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12 juillet 1944, Dès cette date, tous les réfugiés juifs seront admis en Suisse. A cette époque aussi sera levée l’interdiction faite à la presse de publier des nouvelles de l’Est.

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[On sent la fin de la guerre et la défaite de l’Allemagne, il est temps de montrer la sauvagerie allemande pour que l’esprit se focalise sur eux et non sur la dureté des lois qui furent appliquées en Suisse contre les émigrants, les réfugiés juifs ?]

1945

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A la fin de la guerre, il y avait 21'588 Juifs parmi les 55'018 réfugiés civils.

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Nombre de victimes juives du nazisme (Hilberg)

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Par pays :

Pologne : jusqu’à 3'000'000 personnes

URSS : plus de 700’000

Roumanie : 270’000

Tchécoslovaquie : 260’000

Hongrie : plus de 180’000

Lituanie jusqu’à 130’000

Allemagne : plus de 120’000

Pays-Bas : plus de 100’000

France : 75’000

Lettonie : 70’000

Yougoslavie : 60’000

Grèce : 60’000

Autriche : plus de 50’000

Belgique : 24’000

Italie (Rhodes comprises) : 9000

Estonie : 2000

Norvège : moins de 1000

Luxemburg : moins de 1000

Soit un total de 5'100’000

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Par causes de décès :

Ghettoïsation et privations : 800’000

Fusillades à ciel ouvert : plus de 1'300’000

Camps : jusqu’à 3'000’000

Camps de la mort :

Auschwitz : 1'000’000

Treblinka : 750’000

Belzec : 550’000

Sobibor: 200‘000

Kulmhof: 150‘000

Lublin: 50‘000

Soit un total de 2‘700‘000

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Camps de concentration :

Bergen-Belsen, Mauthausen, Buchenwald, Dachau, Stutthof, et autres : 150’000

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Camps de travail et camps de transit avec opération de tuerie :

Roumanie, Complexe de Golta et camps de transit de Bessarabie : 100’000

Croatie et autres : environ 50’000

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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 17:18

[Commentaire : La Suisse fait beaucoup de difficultés pour accueillir les réfugiés, un tri sélectif à la frontière est toujours dans l’habitude des fonctionnaires ; les riches Juifs intellectuels, écrivains, artistes et affairistes, ayant longtemps habité dans un pays occidentalisé, sont préférés aux Juifs orientaux, jugé non assimilable. Les évadés militaires sont bien accueillis.]

10 août 1941

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Monsieur Rothmund s’exprima sur la question juive dans une longue lettre adressée à « Armée et foyers ». Il énonçait notamment ce qui suit :

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« Avant d’emprunter une idée au national-socialisme, la Suisse doit examiner si cette idée apporte quelque chose de nécessaire ou d’utile. (…)

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« En Suisse, la question juive se présente comme suit : tant que le Juif n’est pas assimilé, le reste de la population le considère comme un allogène. Pour une partie des Juifs, l’assimilation est lente ; le temps nécessaire varie suivant qu’il s’agit de Juifs orientaux ou de Juifs qui ont vécu très longtemps dans un pays de l’Ouest européen.

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« Le Juif non assimilé, qui conserve son caractère étranger, ses mœurs et ses usages, notamment dans la vie des affaires, s’isole à tel point dans notre communauté nationale qu’il se sent un jour obligé de s’établir dans un autre pays. C’est pourquoi la plupart des Juifs non assimilés ont quitté la Suisse. La possibilité de passer d’un pays à l’autre n’existant presque plus, ce mouvement naturel est arrêté. Aussi l’Etat doit-il intervenir d’une manière beaucoup plus énergique qu’autrefois. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a inséré dans son arrêté du 17 octobre 1939 des dispositions d’une telle sévérité pour les émigrants, lesquels étaient presque tous de race juive. Les Juifs suisses comprennent ces mesures et sont aussi prêts à expliquer aux milieux étrangers l’aspect particulier que le problème des émigrants, présente pour la Suisse. Dans ces conditions, l’implantation en Suisse, sous une forme ou sous une autre, de l’antisémitisme allemand ne répondrait certainement à aucun intérêt national. Notre pays a, au contraire, tout intérêt à traiter le problème juif dans la ligne suivie jusqu’à présent. »

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[Commentaire : On peut presque penser que c’est le gouvernement de Vichy qui parle.]

En Allemagne

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1941

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2 janvier 1941,

Les camps de concentration et les déportés sont répartis en 3 classes selon la gravité du délit qui leur est reproché.

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Hitler décide de mettre sa prophétie d’extermination du peuple juif en pratique.

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Fin janvier 1941, il charge Heydrich de mettre un plan approprié. Heydrich s’exécute et lui présente son projet de « solution finale » à l’échelle européenne (Endlösungprojekt).

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30 janvier 1941,

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Huit ans jour pour jour après son accession à la Chancellerie et deux ans jour pour jour après sa première intervention au sujet de la mise à mort du peuple juif en Europe, il précise que :

« (…) si l’autre monde (sic) était plongé dans la guerre par la juiverie, c’en serait fini du rôle de la juiverie en Europe. Ils (les Juifs) peuvent encore rire aujourd’hui comme ils ont ri de mes prophéties antérieures. Mais les mois et les années qui viennent prouveront que j’ai eu raison ».

29 mars 1941,

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Le gouvernement de Vichy crée le Commissariat aux questions juives.

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22 juin 1941,

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L’Allemagne attaque l’URSS. Les Einsatzkommandos ou Einsatzgruppen destinés à massacrer des Juifs entrent en action.

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Heydrich précise aux troupes qu’il convient « d’anéantir la juiverie de l’Est, pépinière (Keimzelle) de la juiverie internationale. Tous les Juifs devront être éliminé sans égard pour leur sexe ou leur âge ».

16 juillet 1941,

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Dans le wartheland, un mouvement populaire réclamant l’élimination des Juifs s’affirme. Le Sturmbannführer SS Rolf-Heinz Höppner écrit à ce propos à Eichmann que le projet d’y parquer des Juifs en vue de les exterminer lui paraissait possible (die Dinge klingen teilweise phantastisch, wären aber meiner Ansicht nach durchaus durchzuführen) (R. Hilberg, « La destruction des Juifs d’Europe », tome 2, p. 343)

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31 juillet 1941,

Heydrich ordonne à son expert des affaires juives, Adolf Eichmann, de rédiger un texte l’autorisant à agir contre les Juifs à l’échelle européenne. La directive émise dans ce sens, signée par Goering précise ce qui suit :

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« Complétant les dispositions de l’arrêté du 24 janvier 1939 vous chargeant d’apporter à la question juive la solution la plus favorable selon les circonstances, par l’émigration ou l’évacuation, je vous donne mission par la présente de prendre toutes les mesures préparatoires nécessaires, qu’il s’agisse de l’organisation, de la mise en œuvre, des moyens matériels, pour obtenir une solution totale de la question juive dans la zone d’influence allemande en Europe.

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« Tous les autres organes gouvernementaux doivent collaborer avec vous à cet effet.

« Je vous charge, en outre, de m’adresser sous peu un plan d’ensemble sur les mesures préparatoires à prendre concernant l’organisation, la mise en œuvre et les moyens matériels nécessaires pour réaliser la solution finale désirée. »

Fin de l’été 1941,

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Heydrich à Eichmann :

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« Je sors de chez le Reichsführer ; le Führer a maintenant ordonné l’extermination physique des Juifs. »

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Août 1941, massacre des Juifs galiciens établis en Hongrie.

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27 août 1941, communistes et résistants des pays de l’Est sont déportés dans des camps de concentration.

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Septembre 1941,

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Premier gazage au zyklon B de prisonniers de guerre soviétiques et de malades à Auschwitz.

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Mi-octobre 1941, déportation des Juifs allemands sur Lodz.

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22-24 octobre 1941, exécution de 98 otages en France.

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23 octobre 1941, le RSHA (Office central de sécurité du Reich) interdit l’émigration juive hors d’Europe.

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Automne 1941, Déportation et massacre des Juifs roumains en Transnistrie.

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7 décembre 1941, Hitler promulgue le décret Nuit et Brouillard (Nacht und Nebel Erlass), destiné aux populations de l’Europe occidentale sous domination allemande.

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En vertu de ce décret, toute personne coupable de crimes contre le Reich ou contre les troupes d’occupation devait soit être exécutée immédiatement, soit être déportée clandestinement en Allemagne où elle devait disparaître sans laisser de trace « dans la nuit et le brouillard ». Aucune information sur son sort n’était donnée. Ce décret était destiné à décourager les actes de résistance contre l’occupant. Il fut complété par la directive Keitel en février 1942.

 

12 décembre 1941, troisième rafle de Juifs à Paris.

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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 17:58

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Au décès de G. Motta est organisée une élection le 22 février 1940, élu au Département des Postes et des Chemins de fer.

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Enrico Celio

Des racines profondes sur la peur de l’étranger [13]

 1940 une année de bouleversements en Suisse.

24 juin 1940,

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Hitler planifiait d’encercler complètement la Suisse avec l’aide de l’armée italienne. Ce fut un échec, car un « trou fatal » s’ouvrait près de Genève. Relisez mes articles : « Il faut encore avaler la Suisse ! »

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Ce fut, semble-t-il, la seule fois qu’Hitler s’intéressa de si près à la Suisse sur le plan militaire. En fait, à l’époque, les autorités helvétiques ignoraient tout de ce projet d’action militaire.

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Par la suite, Hitler a déclaré avec un grand geste de la main que « soit durant la campagne à l’Ouest, soit après, l’occupation de la Suisse serait chose aisée ». Il ajouta, en présence du SS-Gruppenfüher Dietrich, qui commandait la Leibstandarte de la SS : « Dietrich va me régler ça avec sa Leibstandarte. »

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A cet égard il faut souligner que, jusqu’à l’offensive allemande de mai 1940, la Suisse n’a connu aucun problème d’approvisionnement.

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Après l’occupation des ports du nord (Anvers, Rotterdam, etc.), le ravitaillement alimentaire essentiel a transité par l’Italie (Gênes). Enfin, après la mainmise de l’Allemane sur l’Italie, le ravitaillement à destination de la Suisse a été acheminé par le Portugal (en particulier par Lisbonne), l’Espagne et la France en camions et en trains.

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Dès le 24 juin 1940, la ligne Annemasse – Saint-Gingolph, appelée la « ligne du Tonkin », a constitué une voie de ravitaillement très importante jusqu’à l’occupation de la zone sud française.

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Deux semaines après l’Armistice, signé le 22 juin 1940, les marchandises purent à nouveau arriver depuis les ports de Marseille et de Sète. La marchandise était transportée depuis ces ports jusqu’en Suisse par camions ou trains. La ligne directe était celle qui passait via Grenoble-Albertville-Annecy-Annemasse à Saint-Gingolph ou à Saint-Maurice ou par la gare de Genève Eaux-Vives. Suivant leur destination en Suisse, les marchandises arrivaient également depuis Gênes ou Port-Bou. Le trafic provenant de Gênes prit un essor important en 1941-1942.

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La ligne Genève-Bellegarde fut rouverte le 1er août 1941.

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Jusqu’au 11 novembre 1942, date de l’occupation de la zone libre, ces voies de circulation demeurent toutes ouvertes.

De fait, s’il est vrai que l’on pratiqua un rationnement durant la Seconde Guerre mondiale, il n’y a pas eu de problème d’importation, en particulier en ce qui concerne les produits alimentaires (café, thé, oléagineux, etc.).

6 juillet 1940,

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A l’inverse de ce qui se passait ailleurs, la Suisse démobilise 450'000 hommes, ne conservant que 150'000 hommes environ sous les drapeaux. (Il fallait des bras pour l’agriculture.)

12 juillet 1940,

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Le général Henri Guisan, autre Vaudois, était d’un avis différent de celui de Pilet-Golaz au sujet du déroulement des hostilités. Il n’y voyait pas le rétablissement de la paix. Dans une note secrète du 12 juillet 1940, il s’oppose à une nouvelle démobilisation et communique sa décision au chef du Département militaire fédéral.

La note secrète.

« Si d’une part, l’Allemagne et l’Italie n’ont pas intérêt à provoquer de nouveaux conflits aussi longtemps qu’elles ne sont pas venues à bout de la résistance anglaise, d’autre part, les voies de communication directes qui traversent nos Alpes présentent, pour la première de ces puissances en tout cas, un intérêt indiscutable. Celle-ci pourrait donc être amenée à exercer sur la Suisse une pression économique, politique et même militaire, pour obtenir libre usage de ces voies de communication.

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« Ainsi, les exigences allemandes pourraient tôt ou tard, devenir telles qu’elles seraient inconciliables avec notre indépendance et notre honneur national. La Suisse ne parviendra à échapper à la menace d’une attaque allemande directe que si le Haut commandement allemand, dans ses calculs, considère qu’une guerre contre nous serait longue et coûteuse, qu’elle ranimerait, inutilement ou dangereusement, un foyer de lutte au centre de l’Europe et gênerait l’exécution de ses plans.

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« Dès lors, l’objet et le principe de notre défense nationale sont de démontrer à nos voisins que cette guerre serait une entreprise longue et coûteuse. Si nous devons être entraînés dans la lutte, il s’agira de vendre notre peau aussi chère que possible. »

[Commentaire : Guisan voit clairement la réalité géopolitique de son environnement, mais après le discours de Pilet-Golaz, le peuple est dans le doute, des voix s’élèvent pour critiquer le Conseil fédéral. Comment le Général va gérer cette situation qui voit le CF plus à droite qu’il devrait et rester fort contre tous agresseurs potentiels sans aller dans le sens qu’entrevoit celui-ci. Probablement que l’idée du Réduit national le conforte dans cette résistance.]

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1 novembre 2016 2 01 /11 /novembre /2016 16:13

Le Conseil fédéral en 1940

Des racines profondes sur la peur de l’étranger [12]

Président, Marcel Pilet-Golaz, Département des postes et des chemins de fer

Des racines profondes sur la peur de l’étranger [12]

Vice-président, Ernest Wetter, Département des Finances et des Douanes

Des racines profondes sur la peur de l’étranger [12]

Philipp Etter, Département de l’intérieur

Des racines profondes sur la peur de l’étranger [12]

Giuseppe Motta, Département politique (Affaires étrangères)

Des racines profondes sur la peur de l’étranger [12]

Hermann Obrecht, Département de l’Economie Publique

Des racines profondes sur la peur de l’étranger [12]

Rudolf Minger, Département militaire

Des racines profondes sur la peur de l’étranger [12]

Johannes Baumann, Département Justice et Police

Voilà nos dirigeants en 1940. Mais à la mort de Giuseppe Motta en cours d’année, un remaniement intervint. Voyez dans les liens donnés.

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