La principauté épiscopale de Lausanne

26.10.2007

Il sera souvent question, dans le texte ci-dessous, du Plaid général, qui est l’assemblée judiciaire d’origine carolingienne.

A la donation de 896, par Rodolphe I^er, à l’évêque de Lausanne, de tous les droits fiscaux et judiciaires du comte sur le marché de la place du Crêt sous la Cité de Lausanne, se joint une clause plus générale : « que le pasteur de cette cité ait la toute-puissance, sans partage avec nul autre, sur la cité et au-dehors ». L’évêque était donc seigneur immuniste de Lausanne, tant de la Cité que du Bourg, lorsque, le 25 août 1011, Rodolphe III lui fit donation de l’ensemble des droits du comte de Vaud.

Ces droits ne représentaient pas une puissance territoriale mais un ensemble de revenus fiscaux liés à des droits de justice. L’énumération en est donnée cent cinquante ans plus tard, en 1157, dans les franchises de saint Amédée : l’évêque déclare tenir du roi les « régales », savoir les routes et péages, les taxes sur les ventes dans les marchés, les « Joux noires », le droit de battre monnaie, la police des marchés, les poids et mesures, les criminels manifestes, les bans anciens et les nouveaux institués d’un commun accord (avec les clercs, nobles et bourgeois), les cours d’eau, les voleurs et les ravisseurs. Cette énumération est typique du Moyen Age : on mélange les choses et les personnes mais le lecteur de l’époque comprend qu’il s’agit chaque fois de droits de juridiction comportant des revenus. Les bans, par exemple, sont les amendes prononcées pour des infractions qui n’appellent pas des peines afflictives : mort ou mutilation. L’évêque percevait l’amende dans les cas prévus par la coutume et dans ceux qui pouvaient être institués avec l’accord de son peuple.

Le seul droit régalien de l’évêque dont l’étendue équivalait à celle de l’ancien comté de Vaud était celui de battre monnaie, qui s’étendait au diocèse entier. L’évêque obtint sans peine l’intervention de l’empereur contre le baron de Vaud, qui avait installé un atelier de monnayage à Nyon.

Le droit de créer une nouvelle émission de monnaie était subordonné à l’accord des trois ordres des sujets épiscopaux des Lausannois.

D’une part donc, l’évêque était seigneur territorial de la Ville de Lausanne, Cité et Ville inférieure, ainsi que divers lieux : Lavaux dès 1079, Avenches, Lucens – Curtilles, Villarzel – L’Evêque, Bulle (qu’il avait érigé en bourg fortifié), La Roche-en-Ogoz (dont le château fut acquis de Jean et Nicole de Blonay en 1353).

D’autre part, il était titulaire de droits régaliens épars dans le comté de Vaud. Avec le temps, ces droits épars passèrent sous la puissance de seigneurs laïques et de la Maison de Savoie, l’évêque n’en conservant que la suzeraineté.

La donation du comitatus valdensis représentait si peu un pouvoir territorial que l’évêque n’en prit pas le titre et que la notion même du comté de Vaud disparut pour être remplacée par celle de Patria vuaudi, patrie de Vaud, se rapportant principalement au Pays de Vaud reconstitué par Pierre de Savoie, au milieu du XIIIe siècle.

Ce n’est qu’après 1356 que l’évêque de Lausanne se para du titre de comte de Vaud pour opposer au vicariat accordé par l’empereur au Comte Vert, révoqué puis renouvelé à ses successeurs, sur les évêchés de Lausanne, Genève et Sion, un titre plus ancien. Mais les évêques comtes de Vaud n’exercèrent pas davantage un pouvoir territorial sur le comté, qui avait, en réalité, disparu dès avant 1011.

Les deux derniers évêques qui régnèrent à Lausanne, Aymon et Sébastien de Montfalcon, ajoutèrent encore au titre de comte celui de prince du Saint Empire (ce titre de prince apparaît déjà, occasionnellement, en 1285, dans une sentence de Rodolphe de Habsbourg). Ces titres pompeux furent conservés par les évêques en exil puis par les évêques de Lausanne résidant à Fribourg, jusqu’à Mgr Marius Besson inclusivement. (1876-1945)

Au XIe siècle, les évêques de Lausanne furent, en majorité, des seigneurs guerriers qui avaient lié leur sort aux rois de Germanie dans la querelle des investitures. Notamment, Burcard d’Oltingen fut le fidèle compagnon d’Henri IV et l’accompagna à Canossa (1077). Il eut sa récompense deux ans plus tard par la donation du château royal de Lutry et de la Vaux de Lutry, Villette, St-Saphorin et Corsier, domaine épiscopal jusqu’en 1536.

Le chapitre des chanoines de la Cathédrale constituait lui-même une seigneurie collective, propriétaire et seigneur de plusieurs bourgs et villages : Crans, Dommartin, Vuarrens, Essertines, Saint-Prex, Tolochenaz, Belmont-sur-Lausanne, Epalinges et Albeuve.

Il possédait l’immunité par rapport à la juridiction de l’évêque excepté les crimes manifestes et ceux punissables de mort ou de mutilation.

Les seigneurs ecclésiastiques devaient être assisté, pour l’exercice de la justice temporelle et les actions militaires, par un avoué. Ce fut le comte de Genève qui exerça cette fonction dans la principauté épiscopale de Lausanne en dehors des murs de la Cité. Selon les tendances de l’époque, l’office devint héréditaire et le comte de Genève fut accusé de multiples exactions au détriment des droits de l’évêque sous le règne de l’évêque Gérard de Faucigny (1107-1129)

Le comte de Genève avait détruit le château épiscopal de Lucens et construit une fortification menaçante au-dessus de Lausanne. En 1131, il fut défait par le duc Conrad de Zaehringen.

En 1152, le mariage de Frédéric Barberousse avec la comtesse palatine de Bourgogne, Béatrice, amena l’empereur à prendre en mains les affaires de Bourgogne tant transjurane que cisjurane. A cet effet, il supprima le rectorat de Bourgogne attribué à Rodolphe de Rheinfelden et transmis aux Zaehringen. En compensation, il accorda à ces derniers l’avouerie impériale sur les trois évêchés de Genève, de Lausanne et de Sion. Il semble que le duc de Zaehringen ait abandonné au comte de Genève l’avouerie sur cet évêché, ce qui provoqua une vive réaction de l’évêque de cette ville, tandis que l’évêque de Lausanne prit appui sur le duc Berthpld IV pour éliminer définitivement son avoué épiscopal, qui venait d’exciter une sédition populaire contre lui en 1156-1157. Le duc confia l’avouerie à un de ses chevaliers, Emmo de Garenstein.

Toutefois l’avouerie impériale des Zaehringen n’était pas non plus sans danger pour l’évêque, d’où la précaution qu’il prit de faire reconnaître ses droits, à la même époque, par les trois ordres de l’évêché. Cette reconnaissance visait d’abord le duc de Zaehringen mais, en définissant ses droits, l’évêque les limitait, d’où le nom de Franchises de saint Amédée donné par la suite à cette reconnaissance des droits de l’évêque.

La prévision de l’évêque était d’autant mieux fondée que, dans la succession d’Emmo de Garenstein, Berthold IV racheta l’avouerie épiscopale et la conserva pour lui-même, réunissant sur la même tête les deux avoueries épiscopale et impériale (1175-1179).

De ce fait, les ducs Berthold IV et Berthold V furent les adversaires de l’évêque, qui, au décès de Berthold V, en 1218, réunit définitivement l’avouerie épiscopale à l’autel de la Vierge Marie, s’interdisant désormais de l’aliéner. L’évêque dut encore indemniser en 122 Aymon de Faucigny, à qui l’avouerie avait été cédée. Dès lors, l’avoué ne fut plus qu’un fonctionnaire aux ordres de l’évêque, dont la fonction essentielle était de présider le plaid général, dont nous parlerons plus loin. L’évêque s’efforça en outre de racheter tous les offices inférieurs érigés en fiefs héréditaires. Seul le sénéchal fit exception.

Le décès de Berthold V, en 1218, est suivi du traité de Burier en 1219, conclu par l’évêque de Lausanne avec le comte Thomas de Savoie. Ce prince est mis en possession, à Moudon, de tous les droits que le comte de Genève tenait de l’évêque à Moudon. L’évêque ratifiait la donation de Philippe de Souabe en 1207.

C’était l’installation de la Maison de Savoie au Pays de Vaud, qui ne tardera pas à devenir dangereuse pour l’évêque un peu plus tard d’un siècle plus tard par la concession du vicariat impérial sur les trois évêchés romands. L’évêque ne put empêcher l’installation à Lausanne d’un juge impérial, qui, du nom de la maison qu’il occupait, fut appelé le juge de Billens. C’était à ce juge qu’étaient déférées les affaires pouvant être portées devant l’empereur. Ce poste, à la nomination du comte puis duc de Savoie, fut rempli par des personnages importants, par exemple un comte de Gruyère et plusieurs baillis de Vaud.

Pour décourager ses justiciables de recourir jusqu’au juge impérial de Billens, l’évêque institua un degré de plus de juridiction, le commissaire épiscopal, auquel on pouvait porter en recours les sentences de la cour séculière présidée par le bailli de l’évêque, lui-même juge des autorités inférieures, mayor, mestral, sénéchal et sautier.

Mais le juge de Billens acceptait parfois de juger des affaires dont les plaideurs avaient sauté un degré de juridiction, ce qui déterminait des conflits permettant à des puissances étrangères d’intervenir, comme elles intervenaient dans les nombreuses révoltes des Lausannois contre leur évêque. Les dates de 1224, 1282-1284, 1296, 1313, 1465, 1480, 1482 mqrquent les conflits, parfois violents, qui opposèrent l’évêque à ses sujets, le chapitre prenant parti tantôt pour l’un, tantôt pour les autres. Seul, ou à peu près, le règne du grand évêque Aymon de Montfalcon (1491-1517) demeura sans troubles. Ces difficultés recommencèrent sous son neveu et successeur, Sébastien de Montfalcon, qui, surpris par l’agression bernoise, alors qu’il séjournait dans son château de Glérolles, prit la fuite par le lac.

Cette situation conflictuelle des lausannois avec leur prince-évêque contraste avec la bonne entente des villes et seigneurs du Pays de Vaud avec leurs princes de la Maison de Savoie.

Et pourtant, les Lausannois n’étaient pas les sujets d’un monarque absolu. C’était inconcevable au Moyen Age. De fait, dès 1144 ou 1157, avec la reconnaissance des droits de l’évêque (franchises de Saint-Amédée), les Lausannois possédèrent des garanties quant à leur liberté personnelle et la sûreté de leurs biens. Les franchises étaient lues chaque année au Plaid général, qui réunissait l’ensemble des bourgeois de la ville et de son ressort avec les clercs et les nobles. Durant la session du Plaid général, toutes les autres autorités judiciaires étaient suspendues. Après la liquidation des litiges, des points de coutumes pouvaient être précisés ou modifiés. La session se terminait par la visite des chemins et des pâquis. C’est l’occasion de préciser que les Râpes d’Orient appartenaient en commun à l’évêque, aux citoyens (bourgeois de la Cité) et aux bourgeois de la ville inférieure tandis que les Râpes d’Occident n’appartenaient qu’à la Ville inférieure.

Les franchises de saint Amédée furent renouvelées et étendues par le Plaid général de 1368, dont M. Jean-Pierre Baud a étudié le texte. C’est à lui que nous empruntons les quelques renseignements qui permettent de comprendre la formation de l’Etat lausannois au Moyen Age. Le Plaid de 1368 comme la reconnaissance des droits de l’évêque (1144-1157) n’a rien de systématique. Des dispositions de police sanitaire, de police des marchés et des établissements publics voisinent avec des dispositions que nous appellerions constitutionnelles. Nous ne résistons pas au plaisir de mentionner l’obligation du cabaretier qui laisse un buveur s’enivrer de lui faire crédit et de l’accompagner au domicile avec une bougie allumée !

Le bourgeois de Lausanne doit le service militaire au seigneur-évêque, mais pour un jour et une nuit seulement. Il doit de plus ferrer les chevaux de l’évêque et des nobles. L’équipement est aux frais du bourgeois. En revanche, s’il tombe aux mains de l’ennemi, l’évêque doit payer sa rançon comme il doit indemniser les nobles et bourgeois servant à cheval pour la perte de leur cheval. Les Lausannois servent répartis en cinq bannières : la Cité, le Bourg, lePont, St-Laurent et la Palud. Les hommes des villages suburbains sont rattachés à l’une ou l’autre des bannières.

Les cas dans lesquels l’évêque peut demander l’aide financière des bourgeois sont définis. Le tarif des taxes et amendes ne peut être modifié sans l’accord des trois ordres.

Vers la fin du XIVe siècle, le Plaid général disparut. C’était une institution lourde et onéreuse. Il fut remplacé par la cour séculière, se tenant dans l’antichambre de l’évêque et présidée par lui, puis par le bailli, fonctionnaire nommé et révoqué par l’évêque et qui avait juridiction sur toutes les terres de la principauté épiscopale.

La cour séculière était composée de représentants des trois ordres, quatre à cinq membres du chapitre, autant d’autres clercs, divers seigneurs de la Cité et des environs, bourgeois des diverses bannières. Ceux du Bourg étaient les juges des constatations ; ils devaient se rendre sur-le-champ au lieu du fait. En contrepartie, ils étaient dispensés des lods (droits de mutation) et du droit à l’étalage.

En ce qui concerne l’organisation de la commune bourgeoise comme telle, elle fut double jusqu’en 1481, la Cité d’une part, la Ville inférieure d’autre part. en 1432, on trouve installé pour la Ville inférieure un Conseil de ville composé pour quatre personnes par bannière. Ces seize personnages élisent deux prieurs. En 1469, ce sont six personnes par bannière, qui élisent quatre bannerets. Par un système qui trouve encore sa place dans la constitution vaudoise de 1814, les bourgeois d’une bannière élisent les représentants d’une autre ; ceux du Pont élisent les députés du Bourg et réciproquement, tandis que ceux de St-Laurent élisent ceux de la Palud et réciproquement.

En 1481, les deux villes fusionnèrent contre la volonté de l’évêque. Elles créèrent un conseil unique et un bourgmestre.

L’influence de Berne, Fribourg et Soleure depuis les guerres de Bourgogne ne cessait de grandir. Souvent ces villes étaient choisies comme arbitres dans les conflits des bourgeois avec l’évêque ou avec la Savoie.

Cette influence fut consacrée par le traité de combourgeoisie de 1525.

« Les habitants de Lausanne crurent alors assurer leur indépendance et leur grandeur en jouant la carte de Berne et Fribourg contre leur seigneur, l’évêque, et contre la Maison de Savoie. La conquête du Pays de Vaud mit un terme brutal à ces illusions et sanctionna durement l’absence de clairvoyance politique des habitants de Lausanne ».

Bien que la domination bernoise ait placé Lausanne au rang de sujette comme les villes dites ducales, la ville et les localités qui avaient dépendu de l’évêque ou du chapitre continuèrent, jusqu’en 1798, à être régies par le Plaid général et non par le coutumier du Pays de Vaud.

Après la libération, Lausanne ne joua un rôle politique prédominant que durant le régime libéral, de 1831 à 1845, et pratiqua fréquemment une politique opposée à celle du gouvernement vaudois, notamment dans la construction des lignes de chemin de fer.

La formation de l’Etat dans les six cantons romands – Cahiers de la Renaissance vaudoise - 1982